Interventions en hémicycle d'Angèle Préville

Cet amendement vise à restreindre la niche fiscale sur les serres chauffées. Depuis 2020, la production de légumes de contre-saison bénéficie d’une aide d’environ 25 000 euros par hectare tous les ans, alors que celle-ci était auparavant plafonnée à 20 000 euros tous les trois ans. Ce déplafonnement, qui profite aux plus grandes structures, en...

Cet amendement vise à augmenter le taux de base de la taxe d’aménagement du territoire portant sur l’activité des sociétés concessionnaires d’autoroutes, établie à l’article 302 bis ZB du code général des impôts. La taxe d’aménagement du territoire constitue un apport essentiel au compte d’affectation spéciale « Services nationaux de tr...

Comment admettre que des professionnels qui exercent les mêmes métiers, après avoir suivi les mêmes formations, ne perçoivent pas les mêmes salaires ? Les personnels ne le comprennent pas, nous non plus d’ailleurs. Les inégalités actuelles résultent du traitement différent des personnels en fonction de leur lieu d’exercice. Ainsi, un infirmier...

Comme viennent de l’indiquer mes collègues, il s’agit ici de taxer les investissements publicitaires des opérateurs de jeux en ligne, investissements ayant augmenté de 25 %. Rappelons que 40 % du chiffre d’affaires de ces opérateurs proviennent de personnes ayant une pratique excessive du jeu. Cette expression désigne en fait ce que l’on nomme...

J’insiste sur le fait que, lorsque l’on évoque des campagnes publicitaires intenses, cela signifie qu’il est difficile pour les personnes précaires et fragiles d’y échapper. C’est pourquoi il me semble urgent d’instaurer cette taxe et, d’une certaine manière, de préserver un peu notre jeunesse de ces tentations répétées et délétères. Comme mes...

Les bières aromatisées sucrées ou édulcorées produites par les grands industriels de la bière ont pour cible les 18-25 ans, voire les enfants de moins de 18 ans. Elles cumulent plusieurs caractéristiques : tout d’abord, un goût qui, comme les prémix, boissons alcoolisées mélangées à des boissons sucrées, tend à masquer celui de l’alcool – je l...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

J’aborde à présent le marché des bières à haut degré alcoolique, qui se développe très fortement. Sont visées celles qui titrent généralement à 8, 5 degrés, voire à 12 degrés. Ainsi, une canette de 50 centilitres d’une bière à 8, 5 degrés d’alcool représente trois unités standards d’alcool, alors que la recommandation officielle est de ne pas ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens avant toute chose à remercier les rapporteurs de cette proposition de loi ; celle-ci constitue non seulement une belle initiative, mais encore une avancée d’ores et déjà très vertueuse. Cela dit, même si je salue le travail accompli, nous devrons rester vigilant...

Veuillez m’excuser, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 4 de cette proposition de loi, telle qu’elle était issue de l’Assemblée nationale, rendait obligatoire la stérilisation des chats errants à la charge des collectivités. Si cette obligation a été supprimée par la commission des affaires économiques du Sénat, nous craigno...

Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 4 quinquies, afin d’interdire la vente des chiens et des chats dans les animaleries, à compter du 1er janvier 2024. Nous considérons que l’élevage de chiens et de chats est un métier, qui nécessite, notre collègue Bellurot vient de l’indiquer, des connaissances et un savoir-faire part...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 28 propose une réforme du régime de discipline des avocats. Il prévoit notamment que toute réclamation déposée à l’encontre d’un avocat puisse être instruite par le bâtonnier. Si celui-ci décide de n’engager ni poursuite disciplinaire ni procédure de conciliation, l’auteur de la réclamation peut saisir soit le procureur général soit d...

Cet amendement vise à garantir la présence d’un représentant d’une collectivité ou groupement de collectivités des zones de montagne au sein du conseil d’administration des agences régionales de santé, afin de s’assurer de la prise en compte des spécificités des territoires de montagne. En effet, un représentant de ces territoires sera précieu...

Comme vient de le rappeler ma collègue, le suicide est la première cause de mortalité entre 15 et 35 ans. La pandémie a encore aggravé la situation. En faisons-nous assez face à ce fléau sociétal ? Peut-on s’exonérer de cette problématique ? Ce sujet criant doit nous interpeller. La santé mentale nécessite une action coordonnée de l’État et d...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Cet amendement, identique aux précédents, a pour objet la réhabilitation de l’immobilier de loisir, levier important de l’attractivité de nos territoires de montagne. Le rapport dont nous demandons la remise au Parlement permettrait de dresser une liste exhaustive des moyens, outils et méthodes mis à la disposition de l’ANCT dans le cadre des O...

Les travailleurs saisonniers sont confrontés à des difficultés récurrentes pour accéder à un logement. L’offre est insuffisante et les conditions d’accès aux parcs locatifs sont bien souvent trop contraignantes. L’article 47 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne autorise d...

Non, je le retire, monsieur le président.