Interventions en hémicycle d'Angèle Préville

Non, je le retire, madame le président.

Actuellement, les producteurs et les consommateurs doivent être « liés entre eux au sein d’une personne morale » pour pouvoir participer à une opération d’autoconsommation collective. Cette disposition revient de fait à une obligation de créer une personne morale ad hoc pour chaque opération d’autoconsommation collective, ce qui s’avère ...

Actuellement, les producteurs et les consommateurs doivent être « liés entre eux au sein d’une personne morale » pour pouvoir participer à une opération d’autoconsommation collective. Cette disposition revient de fait à une obligation de créer une personne morale ad hoc pour chaque opération d’autoconsommation collective, ce qui s’avère ...

Nous avons un devoir de préservation du patrimoine, dont nous avons hérité, pour ceux qui viendront après nous. Cela relève de notre responsabilité. L’attractivité de mon département, le Lot, repose sur son patrimoine, comme la ville de Figeac ou le village de Rocamadour. La France est la première destination touristique mondiale ; cette quest...

Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées dans cet article, afin de s’assurer que ces projets soient favorables à la transition écologique. En effet, dans la rédaction actuelle, le périmètre d’application des adaptations prévues aux alinéas 7 à 14 est trop large dans son c...

Ne serait-il pas judicieux de reporter l’examen de ces articles après celui d’autres dispositions ? Cela permettrait de clarifier le propos avant de se prononcer.

Effectivement, nous sommes en retard pour atteindre les objectifs de développement des EnR, d’autant plus que l’énergie hydraulique représente déjà 10 % de notre production d’électricité, et ce depuis très longtemps. La question de l’acceptabilité des projets d’EnR se pose. Il faut dire que, pour l’instant, leur développement s’est fait de faç...

La reconnaissance automatique de la condition de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) constitue une sérieuse régression environnementale. Cette automaticité ne permet pas l’évaluation de l’opportunité écologique de la réalisation des projets concernés et concurrence différents objectifs environnementaux, notamment ceux de protectio...

Non, je le retire, monsieur le président.

Afin d’accélérer leur déploiement, l’article 4 confère automatiquement à certaines installations d’énergies renouvelables le caractère de raison impérative d’intérêt public majeur, qui permet de déroger aux interdictions d’atteintes envers certaines espèces végétales ou animales et leurs habitats naturels. Pour en bénéficier, ces installations...

Monsieur le président, je retire l’amendement n° 548 rectifié au profit de l’amendement défendu par le Gouvernement que nous estimons particulièrement équilibré.

L’article 5 rend systématique la régularisation en cas d’illégalité d’une autorisation environnementale. Or le juge dispose déjà de ce pouvoir de régularisation. Cette disposition comporte un risque : si l’on poursuit l’exécution d’une décision environnementale sans attendre que la procédure qui aurait dû mener à cette autorisation soit correc...

Je veux rassurer Louis-Jean de Nicolaÿ sur l’amendement n° 525 rectifié de Rémi Cardon, que l’ensemble de notre groupe a cosigné. Il vise à inscrire une distance minimale de 500 mètres ou de trois fois la hauteur totale des éoliennes, lorsque celle-ci dépasse 170 mètres. Il s’agit de réaliser un compromis afin d’adapter, de façon mesurée, les ...

L’article 9 autorise dans les zones couvertes par la loi Littoral l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol ou d’hydrogène renouvelable sur les friches, au sens de l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme, ou sur des stocks de saumures. Bien que certaines dérogations puissent paraître légitimes sur les sites très dégradés, où il est ...

Nous devons, bien entendu, développer les énergies renouvelables ; c’est là une nécessité absolue. Toutefois, les panneaux photovoltaïques doivent trouver leur place sur les toitures et sur les friches, qui constituent un grand gisement pour les installations. Or, alors que nous ne l’avons pas encore complètement exploité, nous lançons des proj...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « l’humanité a dépassé les limites de la capacité de charge de la planète et s’aventure toujours plus loin en territoire non durable ». Voilà ce qu’affirme aujourd’hui dans le journal Libération Jørgen Randers, professeur émérite de stratégie climatique à Oslo, l’...

Nous sommes loin, très loin, de gérer correctement et efficacement nos déchets. Il s’agit là d’un vrai sujet, qui passe un peu trop sous les radars et qui relève, quelque part, de la responsabilité de chacun. Savez-vous que l’on enfouit encore beaucoup de déchets, et que l’on exporte des déchets ménagers, mais également des déchets en plastiqu...

L’adoption, à l’Assemblée nationale, de l’amendement devenu article 4 bis, qui vise à compenser aux départements la revalorisation du RSA, est à saluer. Elle témoigne de la vigilance des parlementaires, mais interroge sur un certain manque d’anticipation du Gouvernement à l’égard du budget des collectivités. Les départements subissent l...

J’interviens pour les mêmes raisons à propos de l’amendement n° 191 visant à remplacer l’aide exceptionnelle de rentrée par une aide ponctuelle de 150 euros versée aux bénéficiaires de la prime d’activité. Son adoption va priver des familles pauvres de cette aide exceptionnelle.

J’ai été véritablement sidérée au moment de ce vote, mes chers collègues, au point de ne pouvoir réagir tout de suite pour vous exprimer mon ressenti. Il y a actuellement, en France, 3 millions d’enfants pauvres. Par cet amendement, vous allez priver tel de ces enfants d’un sac d’école, tel autre d’un vêtement ou d’une paire de tennis, l’empêc...