Interventions en hémicycle d'Angèle Préville

L’article 3 confie aux seuls régions et départements le soin de déterminer la composition de la conférence territoriale de l’action publique par délibérations concordantes. Cette composition devrait simplement faire l’objet d’un avis favorable de la majorité des conseils municipaux et des intercommunalités. Dans sa rédaction actuelle, l’articl...

Dans notre pays, il existe une demande très forte de démocratie participative, surtout s’agissant d’un sujet particulièrement important pour les citoyens, à savoir la création d’une commune nouvelle, qui interpelle sur l’identité de sa commune. Cet amendement tend à prévoir un avis simple. Bien évidemment, le conseil municipal sera souverainem...

Cet amendement est quasiment identique au précédent. Il importe de tenir compte du fait que l’habitabilité d’un logement sera différente selon que la région dans laquelle il est situé est plus ou moins froide. Nous souhaitons donc permettre aux élus locaux des zones concernées d’adapter, sous leur responsabilité, l’objectif fixé aux besoins d...

Il s’agit d’une expérimentation. On ne pourra bien avancer sur la transition écologique qu’en permettant aux collectivités territoriales d’adapter les objectifs. Il ne s’agit pas du tout d’être plus coercitif. Au contraire : je fais confiance aux élus des collectivités territoriales, qui sauront prendre la juste mesure de chaque situation et m...

Nous sommes une grande nation polaire ! Nous avons une histoire prestigieuse, dans laquelle les noms de Jules Dumont d’Urville et de Paul-Émile Victor résonnent encore très fort. Nos chercheurs sont reconnus ; notre expertise, notamment en termes de carottage des glaces, nous place au faîte de l’excellence mondiale. Nous avons joué dans la cou...

Cet amendement vise à préciser le dispositif de cet article en remplaçant le terme de « renaturation », qui n’a pas de valeur scientifique, par celui de « restauration ». Un sol qui a été artificialisé, tassé, stérilisé, notamment à cause de l’utilisation d’intrants, a perdu ses fonctions de perméabilité et de biodiversité. Il ne fait plus off...

Les entrepôts de e-commerce concourent de manière significative à la consommation foncière, comme l’a souligné le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son avis du 27 janvier dernier relatif à ce projet de loi. Aussi est-il proposé de soumettre ces implantations à une autorisation d’exploitation commerciale et de faire entr...

Cet amendement vise à supprimer le dispositif de compensation de l’alinéa 11. En effet, dans la mesure où un sol met des années à se régénérer, il n’est pas possible de compenser l’artificialisation des sols dans un délai aussi réduit, raison pour laquelle cette dérogation doit être supprimée. Le sol peut mettre des années à se régénérer, à s...

Cette disposition précise que les autorisations d’exploitation commerciale ayant un impact sur l’artificialisation des sols ne peuvent être délivrées à titre dérogatoire que si le pétitionnaire a recherché des solutions de substitution et mené une réflexion détaillée non seulement sur la compensation de l’impact de cette artificialisation, qu’i...

L’objectif de réduire de 50 % l’emprise au sol des constructions de parking par rapport à la décennie précédente doit également concerner les nouveaux parkings et ne peut se réduire uniquement à l’existant. La végétalisation de l’ensemble des parkings et des aires de stationnement est un objectif majeur pour favoriser la biodiversité et lutter...

Effectivement, la résilience n’est absolument pas abordée dans ce texte. Or il est de notre devoir d’anticiper l’avenir, qui ne se présente pas forcément sous les meilleurs auspices. La brutalité et la radicalité du dérèglement climatique sont déjà là. Nous devons anticiper davantage et panser les plaies de notre monde.

L’alinéa 15 de l’article 68, dont il est ici question, évoque « des substances dont l’action ou les réactions entraînent des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore, la faune ou la qualité des sols ». Vous voulez limiter ce point, en ne retenant que la notion de déchet. Or les polluants ne sont pas uniquement des déchets. En...

L’alinéa 15 de l’article 68, dont il est ici question, évoque « des substances dont l’action ou les réactions entraînent des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore, la faune ou la qualité des sols ». Vous voulez limiter ce point, en ne retenant que la notion de déchet. Or les polluants ne sont pas uniquement des déchets. En...

Cet amendement vise à donner une traduction législative à la demande forte exprimée par la Convention citoyenne pour le climat de reconnaître le crime d’écocide. Le refus du Gouvernement d’intégrer ce crime dans le présent projet de loi a été l’une des plus grosses déceptions des membres cette convention, qui ont attribué une note de 2, 7 sur 1...

… au même niveau que le terrorisme, invite le législateur national à légiférer.

Cet amendement vise une nouvelle fois à reconnaître le crime d’écocide dans le code pénal et tend à intégrer à sa définition la notion d’impact sanitaire, afin que ses conséquences sur la santé humaine soient également prises en compte. Nous réaffirmons, madame la ministre, que le projet de loi ne répond pas à l’urgence environnementale et aux...

Je suis triste que nous n’arrivions pas à inscrire dans la loi ce crime d’écocide, alors que c’est absolument nécessaire. On ne va tout de même pas faire comme si le monde n’avait pas connu de grandes catastrophes environnementales : Seveso, Minamata, Bhopal, Tchernobyl, Fukushima… On peut toujours s’enfoncer la tête dans le sable et se dire q...

Aucune disposition de ce titre VI relatif à la protection judiciaire de l’environnement n’est réellement à la hauteur des enjeux environnementaux auxquels nous faisons face. De nombreuses victimes attendaient que la France reconnaisse le crime d’écocide. Il n’en sera rien. Après avoir enterré la demande de la Convention citoyenne pour le clim...

Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article 67, afin de renforcer le régime de sanctions applicables à la mise en danger délibérée de l’environnement. Dans un souci de transparence, nous précisons qu’il est inspiré du rapport de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique de fév...

Au sein du réseau des aires protégées, mais aussi de la propriété privée ou publique, il existe des espaces naturels dont le mode de gestion relève de la libre évolution. Par cet amendement, je souhaite introduire un alinéa qui n’enlèvera rien à ce qui figure déjà dans l’article, mais qui ajoutera quelque chose. La plupart de ces espaces en l...