Interventions en hémicycle d'Angèle Préville

Le présent amendement tend à appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % au bois énergie de qualité, qui est labellisé et qui présente un taux d’humidité inférieur à 23 %. Cet amendement a ceci de sympathique qu’il est vertueux pour l’environnement. Certes, il occasionne peut-être une perte de recettes, mais il s’agit d’un gain pour nous tous, p...

Cet amendement tend à prévoir la suppression de l’article 15, qui réduit le produit de la taxe pour frais de chambre en conséquence de la modification des modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) introduites par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. L’artic...

Non, je le retire également, madame la présidente.

Le présent amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable, dans un objectif d’équité. La fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de biomasse, de géothermie, de solaire thermique, de valorisation de déchets ou d’éne...

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu entre CCI France et le ministre de l’économie et des finances le 15 avril 2019 prévoit une clause de revoyure annuelle afin d’étudier spécifiquement la soutenabilité pour le réseau des CCI de la trajectoire de sa taxe affectée. Cette clause de revoyure est ainsi rédigée : « L’avancement et ...

Le présent amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable, dans un objectif d’équité. La fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de biomasse, de géothermie, de solaire thermique, de valorisation de déchets ou d’éne...

J’invite tous mes collègues à voter le présent amendement. Nous connaissons déjà des vagues de canicule, et nous aurons malheureusement à l’avenir à faire face à des périodes de chaleur très intense. Comme certains collègues l’ont dit, ces installations vont se développer. Si aucune mesure n’est mise en œuvre, il en résultera un triplement de ...

J’invite tous mes collègues à voter le présent amendement. Nous connaissons déjà des vagues de canicule, et nous aurons malheureusement à l’avenir à faire face à des périodes de chaleur très intense. Comme certains collègues l’ont dit, ces installations vont se développer. Si aucune mesure n’est mise en œuvre, il en résultera un triplement de ...

Cette mesure permettrait de consacrer les transports publics du quotidien au rang de service public de première nécessité. C’était le cas jusqu’en 2011, quand la TVA à laquelle ils sont soumis a été portée à 7 %, avant d’être fixée à 10 % en 2014. Cette baisse du taux de TVA permettrait d’accroître la capacité financière des autorités organisa...

Cette mesure permettrait de consacrer les transports publics du quotidien au rang de service public de première nécessité. C’était le cas jusqu’en 2011, quand la TVA à laquelle ils sont soumis a été portée à 7 %, avant d’être fixée à 10 % en 2014. Cette baisse du taux de TVA permettrait d’accroître la capacité financière des autorités organisa...

Il est également défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.

En ce qui concerne la baisse du taux de TVA, tout d’abord, il me semblait que les autorités organisatrices de mobilité – régions et EPCI – auraient un montant moins important à reverser à l’État sur le prix des billets. À mon sens, mais je puis me tromper, cela permettrait de réduire le coût du transport collectif pour les usagers. Je reviens ...

En ce qui concerne la baisse du taux de TVA, tout d’abord, il me semblait que les autorités organisatrices de mobilité – régions et EPCI – auraient un montant moins important à reverser à l’État sur le prix des billets. À mon sens, mais je puis me tromper, cela permettrait de réduire le coût du transport collectif pour les usagers. Je reviens ...

Je voterai ces deux amendements identiques. On ne peut tout de même pas faire comme s’il ne se passait rien ! Vous savez tous que nous connaissons une diminution drastique de la biodiversité. Les apiculteurs doivent faire face à de graves problèmes qu’ils n’avaient jamais rencontrés auparavant. Oui, il faut changer. Oui, il faut ouvrir de nou...

Je voterai ces deux amendements identiques. On ne peut tout de même pas faire comme s’il ne se passait rien ! Vous savez tous que nous connaissons une diminution drastique de la biodiversité. Les apiculteurs doivent faire face à de graves problèmes qu’ils n’avaient jamais rencontrés auparavant. Oui, il faut changer. Oui, il faut ouvrir de nou...

Je souhaite revenir sur les hausses de CSG qui ont été appliquées l’an dernier et sur les conséquences négatives qu’elles ont pu entraîner. Ponctionner davantage les revenus des retraités, c’est méconnaître le rôle charnière que jouent, notamment, les jeunes retraités dans notre société. Ils aident très souvent leurs enfants, qui sont des jeun...

Je voterai bien évidemment ces amendements. C’est un fait que les retraités agricoles sont souvent dans des situations difficiles. Il est de notre rôle de soutenir de tels amendements. Nous avions voté, voilà plus d’un an, la revalorisation des retraites agricoles. Pour l’instant, le Gouvernement ne présente rien de concret pour mettre un term...

Dans la région Occitanie, le dispositif TO-DE a concerné 125 671 contrats de travail, soit une masse salariale de 294 millions d’euros : s’il était supprimé, les entreprises agricoles de la région perdraient, au total, 23 millions d’euros. Les ménages seraient également affectés ; faute d’un pouvoir d’achat suffisant, bon nombre d’entre eux ces...

L’article 515-11 du code civil prévoit que, à l’occasion de la délivrance de l’ordonnance de protection, le juge aux affaires familiales est compétent pour statuer sur plusieurs mesures. De fait, cette rédaction rend facultative la décision de statuer sur telle ou telle mesure de protection permise par l’ordonnance. Cet amendement a pour objet...