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1682 interventions trouvées.

Monsieur le président-directeur général, les travaux de régénération des lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et Brive-la-Gaillarde-Aurillac sont absolument nécessaires pour notre territoire. Vous avez employé l'expression « pro-concurrence ». Comme mon collègue, je soulignerai que vous devez permettre la concurrence. Vous avez également évoq...

Le secteur des transports est responsable de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France, comme en Europe. L'objectif européen est de réduire de 90 % les émissions dues au transport d'ici à 2050. Dans cette optique, qu'envisagez-vous comme incitation, pour réaliser un choc de l'offre en matière ferroviaire ? Avec la pandémie, les voyag...

Je me joins au concert d'éloges pour M. Roman, dont l'exposé recoupe nos impressions sur le terrain. Les investissements seraient insuffisants et posent le problème de la masse critique de la SNCF. Sera-t-elle à la hauteur des enjeux ? Elle devrait pourtant s'inscrire dans la stratégie nationale bas carbone. L'attente sociétale est très forte. ...

Le sujet de cette matinée nous préoccupe d'autant plus que le ferroviaire doit contribuer à la transition écologique et que sa part modale stagne malheureusement à 10 %. Vous êtes plusieurs à avoir mentionné des problèmes de formation aux métiers du rail. De quelle manière pourrions-nous faire en sorte qu'ils se développent ? Je suis très pré...

 « La première bataille c’est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus d’ici à la fin de l’année avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus, c’est une question de dignité. » Voilà ce que promettait Emmanuel Macron en arrivant au pouvoir en 2017. Que reste-t-il de cette belle promesse ? Rien, et ce qui est adv...

Madame la ministre, nous parlons de votre bilan. Réduire la pauvreté passe nécessairement par l’augmentation des salaires et par celle du SMIC à hauteur de 15 %, comme nous le proposons. Les faits sont têtus : la fracture sociale est abyssale, votre bilan désastreux. Cela devrait à tout le moins susciter une réaction de votre part – question ...

Merci pour cette note qui va éclairer le travail que je m'apprête à conduire sur les additifs alimentaires, dont il semblerait qu'ils altèrent le microbiote. Ceci rejoint le travail sur l'obésité auquel participe Michelle Meunier au Sénat. Il existe plusieurs catégories d'additifs (colorants, émulsifiants, etc.) : certains ont-ils plus d'impact...

Merci pour vos présentations très éclairantes et en effet quelque peu vertigineuses. Vous avez mentionné l'émergence possible de variants préoccupants et imprévisibles. Pourrait-il s'agir de « variants de variant » provenant d'Omicron, dans la mesure où vous avez indiqué que ce dernier pourrait avoir une descendance ? L'émergence d'Omicron pro...

Madame la ministre, comme l’écrivait Antonin Artaud, « la loi sur les stupéfiants met entre les mains de l’inspecteur-usurpateur de la santé publique le droit de disposer de la douleur des hommes : c’est une prétention singulière de la médecine moderne que de vouloir dicter ses devoirs à la conscience de chacun ». Un siècle plus tard, la Franc...

Nous sommes à la fois confrontés à des problèmes de quantité, mais aussi de qualité d'eau. Le sujet des micropolluants émerge actuellement, posant un problème de santé par rapport à la consommation d'eau. J'aimerais souligner que moins il y a d'eau, plus la concentration en micropolluants pose un problème. J'aimerais savoir si, dans les études ...

Le dérèglement climatique est un voyage sans retour. Le volet transport contribue très largement aux émissions de gaz à effet de serre. Le ferroviaire constitue un levier important de progrès ; il fait indéniablement partie de la solution. C’est pourquoi nous devons permettre à tous nos concitoyens d’accéder à ce mode de transport vertueux, tan...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, mais on attend toujours que l’État soit au rendez-vous, notamment en termes d’investissements. Les belles annonces ne peuvent rester des vœux pieux.

Cet amendement vise à permettre aux parents d’un enfant harcelé de le changer d’établissement en cours d’année ou à la rentrée, sans tenir compte des limites de la carte scolaire. C’est bien la notion d’intérêt de l’enfant qui doit nous guider en cas de harcèlement scolaire. Un parent a toujours la possibilité d’inscrire son enfant dans un ét...

Dans le cas où son intégrité physique ou morale est menacée au sein de son établissement scolaire, un enfant doit pouvoir être retiré de son école sans considérations relatives à la capacité des parents ou à la validation d’un projet pédagogique. De la même manière que sont pris en compte l’état de santé ou le handicap, les parents doivent pou...

Comme vient de l’exposer Max Brisson, la convention internationale des droits de l’enfant, signée par la France en 1989, dispose en son article 12 que l’« on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant […] ». De même, le Défenseur des droits, dans son rapport du 19 ...

Ayant participé au Conseil national de la montagne l'année dernière, je souhaite vous interroger sur le plan Avenir montagnes qui est en cours de réalisation. Vous avez indiqué que 60 territoires allaient être sélectionnés pour l'ingénierie. Ces territoires correspondent-ils à des communes ou à des zones plus larges ? Leur population et leur ta...

Je signale simplement avoir été contactée par une des associations de citoyens de Rouen qui souhaite se constituer en Institut éco-citoyen comme celui qui existe à Fos-sur-mer. Nous les avions auditionnés et ils m'ont sollicitée pour devenir leur marraine. Quand je suis allée à Rouen, j'ai entendu le témoignage des personnes de Fos-sur-Mer qui ...

Chaque été, le bassin Adour-Garonne connaît des étiages préoccupants, qui seront probablement réduits de moitié à l’horizon de 2050. La température de l’eau frise alors les 30 degrés. Aux sécheresses de plus en plus fréquentes et sévères s’ajoute l’augmentation de la distribution d’eau à Toulouse et à Bordeaux, métropoles très attractives qui ...

Cette note est très enrichissante et instructive. Je suis sensible à la notion de neurodroits, qu'il faut effectivement protéger. Avec ce qui se passe en Chine, avec la mondialisation, on peut s'attendre à être surveillés nous aussi. Il faudra probablement s'emparer du sujet afin de définir un cadre législatif protecteur.

Comme l’a souligné l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en 2014, l’alerte doit permettre de couvrir l’ensemble des atteintes à l’intérêt général. Ainsi, doit être qualifiée de lanceur d’alerte « toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le c...