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1682 interventions trouvées.

Cet article supprime la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (CNEF). Cette commission est chargée d'évaluer le contrôle de l'adéquation des provisions financières et de la gestion des actifs dédiés à la co...

Cet article supprime la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (CNEF). Cette commission est chargée d'évaluer le contrôle de l'adéquation des provisions financières et de la gestion des actifs dédiés à la co...

L'amendement COM-51 vise à supprimer certains alinéas de l'article. Il ne nous paraît pas opportun que l'évaluation environnementale soit faite opération par opération, en raison des effets cumulés éventuels.

L'amendement COM-51 vise à supprimer certains alinéas de l'article. Il ne nous paraît pas opportun que l'évaluation environnementale soit faite opération par opération, en raison des effets cumulés éventuels.

L'amendement COM-72 tend à supprimer l'article supprimant les registres de personnel navigant professionnel de l'aéronautique.

L'amendement COM-72 tend à supprimer l'article supprimant les registres de personnel navigant professionnel de l'aéronautique.

Dans mon département, il existe beaucoup de lignes peu circulées. Elles font l'objet de nombreux travaux, subissent de multiples ruptures de correspondance et des trajets de remplacement en bus. Sur la ligne Brive-Aurillac, partagée entre trois régions, les retards se sont accumulés s'agissant des travaux prévus par le CPER. Dans quel délai ser...

La compensation carbone nous amène à des comptabilités qui ne tiennent pas compte de la vitesse de consommation du carbone : la plantation d'arbres ne suffira pas. Nous n'avons pas atteint les objectifs fixés pour 2020, et vous dites qu'il faudrait des réformes structurelles profondes - que nous n'avons même pas commencé à mettre en oeuvre ! No...

Madame la ministre, vous avez parlé de délits et de crimes ; or on ne saurait négocier quand il s’agit de crimes. Peut-être le problème est-il précisément que les crimes envers l’environnement ne sont pas traités comme des crimes. À mon sens, rien ne remplace un procès, notamment quand il y a des victimes. La médiatisation est nécessaire, tout...

Cet amendement a pour objet d’améliorer la protection des mineurs victimes de viols et d’agressions sexuelles. Il tend à créer une nouvelle incrimination pénale, le crime de violence sexuelle sur enfant, en prévoyant que tout acte de pénétration sexuelle par une personne majeure commis sur une personne mineure de 15 ans est un crime de violence...

Dans le même cadre, le groupe socialiste propose d’alléger les procédures, afin de simplifier les recherches et d’améliorer encore une fois les différents dispositifs, pour lutter contre les atteintes à l’environnement et répondre à une réelle stratégie ambitieuse de protection de l’environnement.

Vous affirmez, dans une de vos recommandations : « Tant que la stratégie nationale bas-carbone restera à la périphérie des politiques publiques, les budgets carbone établis et la neutralité carbone ont peu de chances d'être atteints. » Je partage ce constat. Nous, législateurs, savons mieux que quiconque que seulement 3 % des lois sont évaluée...

Monsieur le ministre, ma question vise à attirer votre attention sur les difficultés liées à la mise en œuvre des objectifs de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi Égalim », tout particulièrement en ce qui concerne la restau...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Nous nous devons de réussir. Nos concitoyennes et nos concitoyens nous attendent sur ce sujet : la demande est très forte en la matière. Nous avons tout à gagner, en particulier dans les territoires ruraux comme le mien, à engager cette démarche vertueuse : c’est bon pour l’environnement,...

Merci pour vos présentations. Une première question au sujet de l'air et de l'eau. Mesurez-vous les micro-plastiques qui se trouvent dans l'air et dans l'eau ? Que peut-on faire pour traiter ce problème ? Concernant l'incendie de Lubrizol et les explosions associées, une dispersion d'amiante a été établie, notamment dans des jardins. La popula...

L'environnement ne concerne pas que le climat, mais inclut aussi la baisse de la biodiversité, le problème des ressources naturelles, les pollutions. Ma question concernera la qualité de l'air : l'Ademe conduit-elle des études ou des projets au sujet des microplastiques présents dans l'air ? La question du développement des énergies renouvelab...

Nous sommes confrontés aux défis du développement rapide du numérique et des usages, en ayant en tête l'exigence de sobriété. Quels sont les appareils qui se recyclent mieux ? Quel est le taux de recyclage ? Les vidéos sont très consommatrices en énergie. Faut-il réglementer ? Les films publicitaires se multiplient, car ils sont rémunérateurs...

Je voterai cet amendement. Il est en effet grand temps de se pencher sur cette problématique bien réelle : des médecins nous alertent déjà sur la baisse drastique – le mot n’est pas trop fort – de la fertilité sur certains de nos territoires. Si l’on s’en tient à la qualité des spermatozoïdes, celle-ci a été divisée par deux depuis les années ...

Je vais vous parler d’un sujet que nous n’avons pas beaucoup évoqué jusqu’à présent, celui de la découverte, parfois douloureuse, par les enfants nés par PMA du secret de leur naissance. J’ai été contactée par l’un de mes anciens élèves, né par PMA, qui m’a confié son expérience. Cette découverte a d’abord été pour lui un choc. Il a ressenti e...

Telles sont les raisons pour lesquelles je propose cet amendement.