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1682 interventions trouvées.

À l'occasion de la discussion du projet de loi, nous nous étions interrogés sur les moyens alloués à l'agence. Dans le projet de loi de finances pour 2020, le programme 112 de la mission « Cohésion des territoires » prévoit une ligne de 50 millions d'euros. S'agit-il de moyens constants par rapport aux structures existantes ? Cela signifie-t-il...

L’article 515-11 du code civil prévoit que, à l’occasion de la délivrance de l’ordonnance de protection, le juge aux affaires familiales est compétent pour statuer sur plusieurs mesures. De fait, cette rédaction rend facultative la décision de statuer sur telle ou telle mesure de protection permise par l’ordonnance. Cet amendement a pour objet...

Mes chers collègues, avec cet amendement, nous vous invitons à vous pencher sur un moment très particulier pour la victime, celui où celle-ci décide de quitter son logement familial ou de le laisser à son conjoint violent. Nombre de victimes quittent leur domicile ou acceptent devant le juge aux affaires familiales de le faire pour mettre fin ...

Non, je vais le retirer, monsieur le président, mais nous devons être sensibles au fait qu’il n’est pas facile pour une victime d’aller devant le juge aux affaires familiales. Cela ne l’est pas davantage quand il s’agit d’y retourner, comme le droit en vigueur le permet, selon les explications que vient de donner Mme le rapporteur. Cet amendem...

Si tout est déjà dans la loi, comment est-il possible qu’il n’ait pas été décidé de suspendre l’autorité parentale du mari d’une femme victime de ses violences, permettant ainsi à cet homme d’exercer des pressions et des manipulations sur ses enfants surtout quand ils sont adolescents dans le cadre de son droit de garde ? Récemment, une femme m...

Chacun d'entre nous est responsable des émissions de gaz à effet de serre. En tant que pays développé, la France a déjà beaucoup pollué la planète. La taxe carbone n'est pas seulement ressentie comme injuste, elle est injuste, en témoignent les manifestations de l'hiver dernier. Hier, un rapport déplorait l'augmentation de la pauvreté en Fran...

Lorsque j'ai travaillé sur la note scientifique sur le stockage de l'électricité, j'ai pu constater qu'on était maintenant capable de piloter, par ce biais, les énergies renouvelables.

Cet amendement vise à aligner pour les départements les mécanismes de mutualisation des services applicables aux communes et aux EPCI. Il s’agit de donner davantage de souplesse, car il est actuellement impossible de mutualiser les moyens humains et matériels entre les services de voirie, par exemple d’un département et d’une commune ou d’une ...

Je me permets d’insister, parce que, en tout état de cause, cela pose des problèmes pratiques d’organisation dans mon département. Le Lot a déjà un service de voirie relativement développé. Il apporterait une aide aux EPCI, qui manquent justement d’organisation en la matière. J’y insiste, mon amendement correspond à une demande très forte du ...

La mesure proposée au travers de cet amendement est de nature à renforcer la démocratie de proximité, en obligeant toutes les communes concernées par une fusion à organiser une consultation citoyenne. Cet avis simple et non conforme permettrait à l’assemblée délibérante de connaître l’opinion des administrés, tout en conservant son pouvoir déci...

Je précise que mon amendement vise l’organisation d’une simple consultation, et non d’un référendum. Nous parlons tout de même de citoyens d’une commune appelée à ne plus exister par la suite ! Ils ne comprendraient pas que l’on ne les consulte pas sur un tel sujet ; c’est une question de respect et d’honnêteté. Cette consultation entraînera,...

Je le répète, ces amendements ne tendent absolument pas à remettre en cause la constitution des communes nouvelles et il s’agit d’une demande très importante de la société. L’exercice de la démocratie est ici en jeu, et il serait bon d’envoyer un signal fort à cet égard.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ma part, je ne porterai pas la loi NOTRe comme une croix. Cette loi n’était pas parfaite – tant s’en faut ! Nous le savons maintenant et nous nous devons de le reconnaître, afin de prendre les mesures qui sont nécessaires pour en corriger les effets négatifs. J’ai moi-même v...

En revanche, je serai très intéressée de connaître les résultats de cette mesure. J’espère que cet article ouvrira le champ des possibles pour les élus, afin qu’ils puissent de nouveau rêver leur mandat et inventer des politiques de proximité.

Madame la secrétaire d’État, la décision rendue le 20 février dernier par le Comité international olympique (CIO) exclut le karaté du programme olympique des Jeux de Paris en 2024. L’art martial n’a pas été retenu parmi les quatre sports additionnels proposés que sont le surf, l’escalade, le skateboard et le breakdance. Cette décision est d’aut...

Madame la secrétaire d’État, tous les licenciés de cette discipline sont extrêmement déçus, vous vous en doutez. Je porte la parole des sportifs de mon département en particulier, car le karaté est également très présent dans les départements ruraux. C’est un sport par excellence, pratiqué par de nombreux jeunes. Les valeurs de ce sport sont f...

Nous proposons, par cet amendement, que dans toutes les collectivités dont les membres sont élus par un scrutin de liste paritaire, le premier vice-président soit de sexe différent du président. Rappelons-le en effet, la loi prévoit que les exécutifs départementaux et régionaux sont paritaires. La parité est atteinte pour les postes de vice-pr...

Les poches utilisées pour les dons du sang sont adaptées aux personnes pesant plus de 50 kilos. Or certaines femmes en bonne santé pèsent moins de 50 kilos et ne peuvent donc pas donner leur sang. J’ai déjà évoqué hier la problématique sportive. Ainsi, les équipements sportifs ont principalement été faits pour les garçons, j’en veux pour preuv...

Mme Angèle Préville. Certes, les femmes jouent de plus en plus au foot, mais tel n’était pas le cas voilà quelques dizaines d’années, et on n’a pas réfléchi aux activités sportives que les femmes et les filles auraient pu pratiquer.

C’est la preuve de leur invisibilité et du manque d’écoute dont on a fait preuve à leur égard. Il est temps que les femmes soient plus présentes dans les exécutifs. Par leurs choix, parce qu’elles sont plus proches du quotidien, elles peuvent faire bouger les choses.