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1682 interventions trouvées.

Madame la ministre, mon intervention portera sur l’alinéa 33, sur lequel j’avais déposé un amendement. Je rappelle qu’il prévoit l’ajout d’une annexe sur la stratégie pour le développement des projets de production d’énergie renouvelable dont tout ou partie du capital est détenu par les citoyens, les collectivités territoriales et leurs groupem...

Mes chers collègues, en écho à l’une de nos précédentes discussions, l’adoption de cet amendement pourrait répondre au souhait de nombre d’entre vous. Avec cet article, le Gouvernement nous demande une habilitation à prendre, par voie d’ordonnance, des mesures permettant la mise en place par l’État d’un accompagnement spécifique pour les salar...

L’alinéa 11 de cet article prévoit que la mise en œuvre par le Gouvernement de l’ordonnance prévue fasse l’objet d’une présentation par le Gouvernement devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Or cet article comporte des dispositions sociales relatives à la mise en place d’un accompagnement spécifique des salari...

La loi de programmation énergétique prévue par le nouvel article 1er bis A fixera tous les cinq ans, à partir de 2023, les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’empreinte carbone de la France, les objectifs de réduction de la consommation d’énergie par secteur d’activité, les objectifs de dév...

Notre but est de réduire notre consommation d’énergie. Eh bien, intéressons-nous aux écrans publicitaires lumineux : ils constituent, non seulement une pollution lumineuse, mais également un grand gaspillage énergétique. Comme l’a dit mon collègue Ronan Dantec, ces écrans sont de plus en plus nombreux : leur nombre a augmenté de 16 % en 2017. ...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous demandons que ces panneaux publicitaires soient éteints entre une heure et six heures du matin, sauf dérogation délivrée par l’autorité compétente après procédure de participation du public.

Je souhaite apporter une précision : il s’agit bien de pollution, puisque cela a un impact sur le vivant et perturbe les animaux, qui, sans en mourir, se trouvent déboussolés. Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente.

Une étude très récente publiée hier, mardi 16 juillet, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail tire la sonnette d’alarme sur les conséquences du trafic routier. Elle recommande une réduction de la circulation automobile, mettant en cause les polluants, particulièrement les particules ultra...

Oui, monsieur le président. J’estime qu’il nous faut commencer à agir vraiment et à trouver des leviers importants pour que les habitudes évoluent dans notre société. Il me semble que le fait de mettre en avant les transports sobres en énergie et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre est fondamental. Il faut même en faire une priorité.

Afin de favoriser les économies d’énergie, les bâtiments non résidentiels ou à usage professionnel doivent faire preuve de sobriété énergétique en dehors des heures d’activité. Les éclairages nocturnes n’ont aucune utilité et prennent part de façon substantielle à la pollution lumineuse qui nuit aux écosystèmes. Un arrêté du 25 janvier 2013 pr...

La feuille de route de la France pour réduire les émissions de gaz à effet de serre définit à court terme les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de notre pays. Ce sont les budgets carbone, fixés pour cinq ans, exprimés en millions de tonnes de CO2 équivalent. Actuellement, les émissions stagnent, voire repartent légèremen...

Pour vous présenter cet amendement, je vous propose de nous mettre à la place d’une famille modeste, comme celles dont on a beaucoup parlé récemment, composée par exemple d’une femme seule et de deux enfants. Cette femme perçoit le SMIC et paie un loyer mensuel de 450 euros. Son logement est mal isolé, sa chaudière particulièrement défectueuse...

Cet amendement vise à plafonner le montant des loyers des logements du parc locatif privé dont la performance énergétique est classée F ou G. Cette solution permettrait d’éviter de laisser des logements vacants et d’inciter des propriétaires à rénover les logements faiblement isolés. Cet amendement tend par ailleurs à prévoir que le niveau de ...

Ce nouvel article, introduit par amendement à l’Assemblée nationale, impose que la programmation pluriannuelle de l’énergie fasse l’objet d’une synthèse pédagogique accessible au public. Nous sommes favorables à cette disposition, qui permettra aux Français de mieux saisir les enjeux de notre politique énergétique, notamment en matière de lutt...

Oui, monsieur le président. Ayant été enseignante moi-même, je sais que ces sujets sont enseignés de manière très générale, alors que, à mon sens, les professeurs ont besoin de s’appuyer sur des éléments concrets. On voit à quel point nos jeunes, particulièrement les lycéens, se sont investis ; il me semble donc important qu’ils soient bien in...

Madame la ministre, vous êtes en fait en train de nous dire que l’on ne peut rien faire et qu’il faudra attendre 2023 pour savoir si éventuellement quelque chose aura été fait. Pour notre part, nous proposons de faire face à l’urgence et de nous mettre à la place des 8 millions de personnes qui vivent au jour le jour dans des passoires thermiq...