Interventions d'Angèle Préville

La nécessité d’une réflexion globale sur ce que l’on produit et la manière dont ces produits sont réutilisés est criante. Il faut changer de modèle, sortir de la société du jetable. Or ce projet de loi accompagne un système qui ne change pas de modèle ; il installe une politique des petits pas, quand il devrait lancer une course. Car le consta...

Il me paraît indispensable, à ce stade de la discussion, de rappeler deux ou trois données que nous devons garder en mémoire en ce qui concerne ce matériau très problématique qu’est le plastique. D’abord, le plastique reste toujours du plastique : il ne fait que se casser en morceaux de plus en plus petits – microplastiques, puis nanoplastique...

L’information donnée au consommateur doit être claire et accessible à tous, facilement et immédiatement. Cette transparence est nécessaire et voulue par les consommateurs ; elle est attendue dans une relation de confiance, car la défiance est forte et les plateformes accessibles sur smartphone comme les applications fleurissent, ce qui n’est pa...

Cet amendement vise à étendre le dispositif d’information créé par l’article 1er aux publicités en faveur des produits. L’objectif est double : assurer une information plus complète des consommateurs, qui verront l’information non plus seulement sur les emballages, mais également sur les publicités, et, partant, créer une incitation bien plus f...

J’irai dans le même sens que mes collègues. J’ai également été contactée, pour ce qui concerne les vins de Cahors, et on m’a expliqué la même chose, à savoir qu’il s’agissait réellement d’une contrainte supplémentaire. Dès lors que le geste de tri est déjà acté, et de belle façon, dans notre pays, une telle mesure n’est pas nécessaire.

Quand vous parlez d'« accueillir » Copernicus, voulez-vous dire que c'est Météo France qui procéderait à l'accueil ou que l'installation de ce programme européen de surveillance de la Terre en France serait bénéfique pour votre établissement ? Savez-vous déjà quelle ville serait retenue ? Combien des personnes seraient concernées ? Quelles sont...

Si je partage votre volonté de revoir notre mode de consommation, je ne vois pas de mesure qui permettrait une réduction drastique des suremballages dans ce texte. Par ailleurs, je souhaite attirer votre attention sur le tissu polaire, qui est fait à partir de matières plastiques. Le lavage de ce tissu entraîne le relargage de matières plastiq...

Ces projets portés par les citoyens et les collectivités territoriales me semblaient pourtant très intéressants. La proposition commune de rédaction n° 13 est adoptée. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Comme mon collègue député, je considère qu'il était important d'avoir un rapport sur cette question. La proposition commune de rédaction n° 66 est adoptée et l'article 6 octies B est donc supprimé.

Ce système fragilise beaucoup EDF, qui fait face à de nouveaux enjeux. Le parc nucléaire est vieillissant, de nouvelles problématiques apparaissent - des centrales sont à l'arrêt en ce moment à cause de la sécheresse. Je suis du même avis que mon collègue député.

Je m'exprimerai au nom du groupe Socialiste et républicain. Nous voterons contre ce texte puisque certains de nos amendements ont été supprimés. Il nous semble en outre que nous n'avons pas tenu assez compte de la spécificité de notre production d'électricité nucléaire. Alors que nos centrales sont vieillissantes, nous faisons comme si le probl...

Afin de favoriser les économies d’énergie, les bâtiments non résidentiels doivent faire preuve de sobriété énergétique en dehors des heures d’activité. Un bâtiment bien isolé et chauffé en période d’activité retient suffisamment de chaleur pour que des économies d’énergie puissent être faites lorsque les locaux ne sont pas occupés. La mesure p...

Cet amendement vise à permettre aux futurs lauréats de mécanismes de soutien par appels d’offres de valoriser leurs garanties d’origine, au bénéfice des finances publiques et de l’investissement privé pour la transition écologique. La rémunération liée aux garanties d’origine ne viendrait pas en cumul, mais directement en déduction des montants...

Cet amendement est identique au précédent. Il prévoit que l’APL ne soit pas versée directement au bailleur lorsque le logement est classé F ou G. Comme je le disais hier, le bailleur bénéficie actuellement d’un certain confort, dans la mesure où l’allocation lui parvient directement, sans passer entre les mains du locataire. Dans ces condition...

Je précise que ne seraient concernés que les appels d’offres futurs, et ce pour toute énergie renouvelable. La transition viendra des grands consommateurs, c’est-à-dire les électro-intensifs. Le rythme de développement et la mise en place des énergies renouvelables n’étant pas suffisants, cette mesure permettrait de donner un cadre intéressant...

Je veux soutenir l’amendement de Joël Labbé, parce que j’estime qu’on ne fait pas suffisamment attention au cycle de la nature. Nous sommes en train de le rompre ! Ce qu’on appelle des « déchets » ne le sont pas en fait, puisqu’ils vont contribuer à refertiliser les sols. La nature n’est pas un réservoir sans fond dans lequel on puise pour fai...

Dans notre pays, on compte encore 7, 4 millions de passoires énergétiques, c’est-à-dire des logements classés F et G, alors que le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation de l’énergie et 20 % des émissions de gaz à effet de serre. La rénovation énergétique constitue donc l’un des principaux leviers de la transition écologique et ...

C’est le même amendement de repli.

L’urgence climatique et écologique a été inscrite dans le présent projet de loi. Elle doit se traduire par des dispositions entrant en vigueur pendant ce quinquennat. Par ailleurs, avancer d’une année l’obligation d’affichage de la non-conformité future des passoires énergétiques sera un signal permettant aux propriétaires d’anticiper bien ava...

L’article L. 132-2 du code de l’énergie définit la composition du collège de la CRE, en posant le principe de la parité hommes-femmes. Ce collège comprend aujourd’hui six membres, mais l’article 7 du projet de loi prévoit qu’il n’en compte plus que cinq à l’avenir. Il ne sera alors plus possible de respecter la parité. Cet amendement vise à pe...