Questions écrites d'Angèle Préville

Plan local d'urbanisme intercommunal

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires au sujet de l'application des dispositions du code l'urbanisme relatives à l'affectation des sols et à la destination des constructions dans le règlement du Plan local d'urbanisme intercommunal. En vue de s'adapter à l'évolution du contexte règlementaire, la communauté d'agglomération du Grand Cahors s'est...