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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Anne-Catherine Loisier sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/10/2016 — Amendement N° 13 3ème rectif. au texte N° 20162017-021 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Gabouty, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delcros, Mme Doineau, MM. D. Dubois, Gue...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 142-4 du code de l’urbanisme, les mots : « Les zones à urbaniser délimitées après le 1 er juillet 2002 ainsi que » sont supprimés. Exposé sommaire : La loi pose le principe d'urbanisation limitée en l'absence d'un SCOT. Ces dispositions se comprennent pou...
25/10/2016 — Amendement N° 5 3ème rectif. au texte N° 20162017-021 - Après l'article 12 (Retiré)
Mmes Morhet-Richaud, Duranton, MM. Magras, Longuet, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Chaize, Mme Di Folco, M. B. Fournier, M...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme, après les mots : « les objectifs poursuivis », sont insérés les mots : « dans les grandes lignes proportionnées en fonction des enjeux ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l'article relatif à ...
