Les amendements de Anne-Catherine Loisier pour ce dossier

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Les amendements identiques COM-44 rectifié quater, COM-46 rectifié, COM-84 rectifié ter et COM-203 rectifié, ainsi que l'amendement COM-153, rectifié visent à permettre la valorisation, à des fins non alimentaires, des résidus de transformation agricoles. Si rien n'interdit aujourd'hui cette valorisation non alimentaire, il s'agit, pour les aut...

Les amendements identiques COM-359 et COM-280 rectifié prévoient qu'il sera tenu compte des prévisions d'injection de gaz renouvelables dans les plans décennaux de développement des réseaux de gaz naturel qu'élaborent les gestionnaires des réseaux de transport. Cela permettra de mieux anticiper les besoins et d'optimiser les investissements, et...

L'amendement COM-360 encadre, dans le code rural et de la pêche maritime, la sortie du statut de déchet de l'ensemble des matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) fabriqués à partir de déchets, comme les digestats des méthaniseurs, à l'exception des boues d'épuration. Il s'agit de mettre en oeuvre à la fois l'une des conclusions des...

L'amendement COM-56 rectifié donne une existence juridique au comité de rénovation des normes en agriculture en définissant ses missions. Avis favorable.

L'amendement COM-241 prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur la sur-transposition des normes européennes en matière agricole, sur la base des travaux du comité de rénovation des normes en agriculture, auquel l'amendement précédent donne une existence juridique. Avis favorable, de manière exceptionnelle pour une demande de rapport, mais ...

Les amendements identiques COM-361 et COM-189 reportent l'entrée en vigueur de l'article 11 decies sur l'étiquetage du miel au 1er septembre 2020, afin de laisser un temps suffisant aux conditionneurs, qui sont majoritairement des TPE et des PME, pour s'adapter. Les amendements identiques COM-361 et COM-189 sont adoptés. L'article 16 est ado...

Par cohérence avec le titre de la loi adopté à l'Assemblée nationale. L'amendement rédactionnel COM-128 est adopté. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-362 vise à adapter à l'outre-mer les seuils fixés à l'article 11 en matière d'approvisionnement de la restauration collective publique. Il satisfait totalement l'amendement COM-202 rectifié bis, mais les références qu'il vise sont plus précises. L'amendement COM-362 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-2...

Vous l'avez dit, monsieur le ministre, le titre II a vocation à servir le titre premier concernant le juste revenu des agriculteurs, en même temps que l'ambition d'une alimentation sûre, saine et durable. J'articulerai mes deux questions autour de ces objets de la loi, qui me semblent importants. Il ne faudrait pas en effet que le titre II vie...