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Les amendements de Anne-Catherine Loisier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement vise à reconnaître les nombreuses compétences techniques et juridiques acquises par les élus dans le cadre de leurs fonctions en leur permettant d’accéder plus facilement à une VAE, une valorisation des acquis de l’expérience. Cette reconnaissance constituera certainement un élément d’attractivité supplémentaire des mandats d’él...
Cet amendement vise à donner des outils adaptés aux maires afin de mieux répondre aux risques croissants d’incendie liés, on le sait, on l’a malheureusement vu ces derniers mois, aux sécheresses et aux fortes chaleurs. Nous proposons donc de donner la possibilité aux maires qui le jugeraient utile d’instaurer des obligations légales de débrous...
Je souhaiterais une précision. Il me semblait en effet que, en l’état actuel des choses, le dispositif est d’abord à la main des préfets. Ils définissent des périmètres à l’intérieur desquels les maires peuvent mettre en place des obligations légales de débroussaillement. En l’absence de périmètre, le risque d’incendie augmente. C’est le cas da...
Les maires de petites communes rurales sont souvent isolés lorsqu’ils se trouvent confrontés à des difficultés dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir de police. La gendarmerie a mis en place, depuis quelques mois, sur un certain nombre de territoires, un dispositif de « référent de sécurité » très efficace. Cet amendement vise à générali...
Je vais retirer l’amendement, qui était effectivement plus un amendement d’appel. Je confirme que, même si le dispositif a vocation à être généralisé, il n’est pas toujours pris au sérieux par les uns et les autres. Je pense que nous avons là un bel outil, qui pourrait résoudre beaucoup de difficultés sur nos territoires.
Cet amendement est identique à ceux qui viennent d’être présentés et je souhaite simplement donner un exemple de l’imbroglio administratif et juridique auquel nous sommes confrontés : ainsi, pour la gestion des réseaux relatifs aux bassins de décantation pour lesquels l’EPCI n’est pas compétent, les services de l’État ont des réponses tout à fa...
J’ajoute qu’il nous paraît assez paradoxal de revenir sur cette règle dans une loi qui vise à conforter le rôle des élus communaux et de leurs représentants dans l’intercommunalité. En effet, la règle actuelle leur est plus favorable.
