Lutte contre le dérèglement climatique

L’avis est défavorable, parce que cela laisserait peu de temps aux filières d’approvisionnement pour se préparer, ce qui risquerait a contrario de favoriser les importations.

Cet amendement est assez paradoxal, puisqu’il vise à demander un report de l’évaluation par le Gouvernement des objectifs fixés au secteur de la restauration collective, alors qu’on demande dans le même temps aux communes de précipiter la mise en œuvre des dispositifs de la loi Égalim. Cet amendement montre tout simplement que nous ne disposon...

Cet amendement propose un enrichissement intéressant qui pourra éclairer nos débats. Pour autant, il n’est pas certain que les opérateurs soient capables de le mettre en œuvre en pratique. C’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Cet amendement est malheureusement contraire au droit européen et à la Constitution, puisqu’il tend à afficher un critère géographique dans un marché public. J’ajoute qu’à l’article 60 une rédaction alternative, mais quasiment identique, a prévu un objectif de viandes répondant à ces critères dans la restauration collective, comme dans la rest...

Compte tenu de la situation particulière des agricultures ultramarines, la loi Égalim avait effectivement prévu qu’un décret puisse adapter les seuils de produits à privilégier dans la liste, afin d’éviter des importations trop importantes. Nous le savons, la faible offre locale de produits issus de l’agriculture biologique ne laisse pas beauco...

Il est étonnant de fixer des objectifs ambitieux aux collectivités locales en matière d’approvisionnement sans leur laisser la main sur lesdits approvisionnements, qui sont gérés par les adjoints gestionnaires au chef d’établissement des collèges ou des lycées. Dès lors, comme le Gouvernement entend le faire dans le projet de loi 3DS de manière...

S’agissant d’un amendement d’appel, je penche pour un avis défavorable, mais je souhaiterais entendre M. le ministre.

L’amendement est en fait déjà satisfait à l’alinéa 2 de l’article, qui évoque « le chèque alimentation durable » : avis défavorable.

Pour nous, la priorité est de cibler le chèque alimentaire et nutritionnel sur les personnes les plus à risque de précarité plutôt que de diluer l’effort : avis défavorable.

Je ne comprends pas trop l’amendement, puisque, en fait, l’article ne restreint pas l’utilisation du chèque aux seuls produits frais. Il entend simplement rappeler la volonté du législateur de ne pas les oublier. L’avis est donc plutôt défavorable.

Ces amendements d’appel vont nous permettre d’avoir l’avis de M. le ministre sur cette sécurité sociale de l’alimentation. Pour sa part, la commission des affaires économiques considère que le problème de la précarité alimentaire nécessite d’abord des solutions concrètes, comme celles que nous venons d’évoquer : un chèque alimentaire bien ciblé...

Grâce au rapport de notre collègue Fabien Gay, nous savons que les associations caritatives attendent une meilleure prise en compte dans les appels d’offres des critères de qualité : avis favorable.

Il est difficile de retenir des objectifs tels que celui-ci en l’absence d’étude d’impact et surtout de mesure des effets par ricochet sur les autres filières. Atteignons déjà les 8 % du plan Protéines en 2030, ce qui représente un effort important à réaliser. L’avis est donc plutôt défavorable.

Vous l’avez dit, mon cher collègue, le programme Ambition bio 2022 arrive à échéance prochainement. Dans le cadre de son renouvellement, il conviendra de discuter avec l’ensemble des filières pour établir un objectif consensuel, réaliste, tenable, et qui mobilise toutes les forces en présence. Il devra notamment s’appuyer sur une étude d’impact...

L’oubliée de ce projet de loi est effectivement la valorisation des externalités positives de l’agriculture, comme celle de la forêt d’ailleurs. Tout se passe comme si nos agriculteurs étaient un fardeau environnemental. On oublie trop souvent l’ensemble des services sociaux et environnementaux qu’ils rendent à nos concitoyens en matière de sto...

Je suis favorable à cet amendement, à titre dérogatoire. Je souligne que le contenu du rapport précisera bien que les financements des PSE ne doivent pas grever le budget de la PAC, ce qui est effectivement une condition essentielle.

Nous venons d’ores et déjà de valider une demande de rapport pour essayer de dessiner cette politique. La commission ne pense pas qu’il faille aller plus loin en inscrivant des définitions. L’avis est donc défavorable : attendons le rapport !

La commission est défavorable au fait d’inscrire un objectif très élevé et non différencié selon les besoins des territoires. L’avis est donc défavorable sur l’amendement n° 1931 rectifié bis. La commission est favorable, en revanche, à l’amendement n° 1930 rectifié ter, qui tient compte des réalités locales.

La commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée sur ces trois amendements, qui sont déjà satisfaits par la rédaction de l’article 60 quater.

Je comprends la volonté des auteurs de cet amendement, mais celui-ci nous semble tout de même inapproprié : la biodiversité est un enjeu crucial dans toutes les forêts, et pas seulement dans les forêts primaires ou matures. Les jeunes forêts, par exemple, constituent un enjeu majeur de biodiversité pour les années à venir. Par ailleurs, cet am...