Lutte contre le dérèglement climatique

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 1419 rectifié, qui tend à préciser le rôle de puits de carbone des forêts, ainsi que celui joué par la séquestration et la substitution. La commission est également favorable à l’amendement n° 2110, compte tenu des précisions rédactionnelles qu’il vise à apporter sur les techniques sylv...

Il faut donc sans tarder revoir nos prospectives et adapter le PNFB aux réalités de nos territoires.

Cet amendement est déjà satisfait par l’amendement n° 1831. S’il était adopté, il ferait perdre toute sa portée à l’article 19 bis F, car il offrirait la possibilité au Gouvernement non pas de réviser le PNFB, mais seulement de réviser un certain nombre de plans d’action. Ce serait une grave erreur pour l’avenir de nos massifs, pour les ...

Nous comprenons tous cette demande d’inventaire forestier sur l’ensemble des massifs. Toutefois, procéder en outre-mer au même rythme qu’en métropole serait une contrainte importante pour les équipes de l’IGN. Je propose que nous adoptions plutôt l’amendement de repli qui sera examiné dans quelques instants, lequel vise également à réaliser ce...

Cet amendement vise à prévoir un inventaire des forêts d’outre-mer, selon des modalités tenables pour les services compétents. L’avis est donc favorable.

Il s’agit de pérenniser l’assouplissement des conditions de passation des marchés publics pour les denrées alimentaires. Néanmoins, nous ne pouvons malheureusement pas prolonger la dérogation conjoncturelle qui fait l’objet de cet article au-delà de la date qui y figure. Le faire risquerait de nous mettre en non-conformité à la fois avec notre...

Cet amendement tend à compléter judicieusement l’appréciation de la pertinence d’une offre de marché public. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable.

La commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable, et ce pour deux raisons principales. En premier lieu, l’intention des auteurs de ces amendements, à savoir une meilleure valorisation des produits locaux, est quasi satisfaite par le texte que notre commission vous proposera d’adopter à...

On l’aura compris, il s’agit d’un amendement d’appel sur ce sujet qui nous tient tous à cœur. Nous souhaiterions en effet pouvoir débattre du CETA. La commission émet un avis défavorable sur cette demande de rapport, mais nous attendons tous avec impatience les propos de Mme la secrétaire d’État sur ce sujet.

Cet amendement, déposé par Mme Sollogoub, vise à supprimer l’article 6 afin de préserver le rôle et l’engagement de l’État, garant de la police de l’affichage publicitaire. On l’a dit, ce transfert signifie un alourdissement significatif de la tâche des maires. Or ces derniers ne disposent pas toujours du personnel et du temps nécessaires pour...

Mme Anne-Catherine Loisier. Madame la ministre, vous parlez d’un transfert de compétence : à mon sens, il s’agit plutôt d’un transfert de responsabilités et de charges, y compris à des élus qui ne l’ont pas demandé.

Je le répète, l’AMF n’est pas favorable à ce dispositif. Enfin, expliquez-moi juridiquement comment un maire peut transférer une compétence à un préfet !

Madame la ministre, que les choses soient bien claires. Dans un EPCI, cinq, dix, quinze ou même vingt communes peuvent disposer d’un RLP : dès lors que les maires concernés vont individuellement confier l’exercice de cette compétence à l’EPCI, que va-t-il se passer ? Sur un périmètre donné, l’intercommunalité devra mettre en œuvre autant de RLP...