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Les interventions de Anne-Catherine Loisier sur ce dossier
67 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° I-537 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Vermeillet, M. Levi, Mme Loisier, M. Maurey, Mmes de La Provôté, Gacquerre, M. Louault, Mmes Gatel, Doineau, MM. ...
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le II de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : «... – Les dispositions prévues au I s’appliquent pour les opérations réalisées en régie. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I...
17/11/2022 — Amendement N° I-535 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Vermeillet, M. Levi, Mme Loisier, M. Louault, Mmes Férat, Doineau, M. Le Nay, Mmes Guidez, Ract-Madoux, MM. Delcr...
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les opérations de déneigement et de salage des voies publiques, à compter du 1 er janvier 2023, pour les communes situées en zone de montagne au sens ...
17/11/2022 — Amendement N° I-534 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 14 (Tombe)
Mme Vermeillet, M. Levi, Mme Loisier, M. Maurey, Mme Gacquerre, M. Louault, Mmes Gatel, Doineau, MM. Capo-Canellas, L...
I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, septième ligne Augmenter le montant de : 13 700 000 euros II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ad...
17/11/2022 — Amendement N° I-531 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Vermeillet, M. Levi, Mme Loisier, M. Maurey, Mmes de La Provôté, Gacquerre, MM. Louault, Bonneau, Mmes Férat, Doi...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le III de l’article L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – Par dérogation aux dispositions prévues par le présent III, si, pour une commune de moins de 1000 habitants, la minoration excède le mont...
17/11/2022 — Amendement N° I-399 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 9 ter (Rejeté)
M. Chauvet, Mme Canayer, M. Pascal Martin, Mme Morin-Desailly, MM. Laugier, Levi, Mmes Saint-Pé, Loisier, MM. Henno, ...
Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l’article 244 quater W du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater … ainsi rédigé : « Art. 244 quater … I. – Les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B qui acquièrent pour la première fois un logement neuf affecté...
17/11/2022 — Amendement N° I-173 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 11 (Irrecevable)
MM. Prince, Delcros, Mme Loisier, M. Levi, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mmes Jacquemet, Doineau, Gacquerre, M. Le Nay, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/11/2022 — Amendement N° I-41 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Perrin, Rietmann, Bas, Grosperrin, Klinger, Sautarel, Genet, Mme Dumas, MM. Rapin, Pellevat, Kern, Mmes Nathalie ...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le d du I de l’article 44 octies A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont également exclues, dans les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé, les activités des professions de santé figurant dans un ar...
