Interventions en commissions d'Anne-Catherine Loisier

Les articles 23 et 24 portent sur les réseaux qui constituent, je le rappelle, 5 % des émissions de gaz à effet de serre du numérique consommé en France. Près de la moitié de ces émissions sont liées à la fabrication des terminaux ; environ 30 % sont dues à l'utilisation des réseaux domestiques en tant que tels. Ces articles visent à tendre la...

L'amendement AFFECO.20 vise à préciser que seuls les opérateurs disposant d'anciennes générations de réseaux de communications électroniques incluent une planification de leur extinction progressive dans leurs engagements environnementaux auprès de l'Arcep. L'amendement AFFECO.20 est adopté. L'amendement AFFECO.21 tend à inciter les opérate...

L'amendement AFFECO.23 a pour objet de créer une incitation fiscale limitée dans le temps pour que les opérateurs de communications électroniques prennent des engagements en matière environnementale. Sans incitation, on se demande en effet quel acteur pourrait prendre le risque de s'engager sous peine de sanctions. La réduction de l'impact envi...

L'article 24 prévoit d'inscrire la préservation de l'environnement parmi les motifs de refus d'octroi d'une autorisation d'utilisation de fréquences par l'Arcep. L'amendement AFFECO.25 a pour objet d'introduire la préservation de l'environnement parmi les impératifs à prendre en compte dans les conditions d'attribution des autorisations d'utili...

Comme cela vient d'être rappelé, le Sénat va bientôt examiner le dispositif d'écoconditionnalité de la TICFE, applicable désormais aux data centers. Plusieurs acteurs du secteur nous ont fait remarquer que ce dispositif n'était finalement pas contraignant et pourrait même être assimilé à une forme de greenwashing ; ils estiment nécessaire de se...

Je salue le travail de notre rapporteur. Je souhaiterais vous interroger sur le travail des chambres de commerce et d'industrie (CCI), et notamment sur celui d'accompagnement à la numérisation : quels outils sont mis en place ? Il sera important qu'il se fasse au plus proche du commerçant ou de l'artisan. L'enjeu, en tout état de cause, sera ...

Je souhaite au préalable remercier mon collègue Patrick Chaize pour nos échanges sur cette mission. Comme pour l'ensemble du budget cette année, la mission « Économie » est complétée par le plan de relance, qui reprend plusieurs préconisations que nous avions formulées au printemps. Je pense notamment à l'inclusion numérique ou à la numérisatio...

Sur le déploiement de la 5G, je ne reviendrai pas sur les débats que l'on connaît tous. Les opérateurs ont déboursé 2,7 milliards d'euros, et il y a bien sûr des contreparties dans les autorisations qui leur ont été octroyées, par exemple l'obligation de déployer 10 500 antennes d'ici à 2025. Une attention particulière a été portée pour éviter ...

On compare souvent la France à l'Allemagne lorsque l'on parle de modernisation et de numérisation de l'industrie. Or, en matière de déploiement de la fibre, nous avons un coup d'avance : nous visons la couverture du territoire en 2022, alors que l'Allemagne lance à peine un grand programme, car elle n'avait pas opéré ce choix en amont. Il me se...

En vous écoutant, je me pose une question sur la couverture numérique. Nos outre-mer peuvent-ils bénéficier des nouvelles avancées du satellitaire, avec le lancement, en janvier 2020, d'Eutelstat Konnect qui doit proposer des services d'accès à Internet à un débit maximal de 100 Mbit/sec et contribuera à réduire fortement la fracture numérique ...

Je me demande si les capacités satellitaires permettraient de dépasser ces difficultés filaires.

Je me demande si nos réflexions générales en matière de logement et de politique de la ville pourraient mieux intégrer les problématiques ultramarines spécifiques. C'est une simple interrogation.

Monsieur le ministre, quelles initiatives avez-vous prises pour permettre à nos éleveurs d'assurer l'abreuvement de leur bétail d'ici quelques mois ? Pourrait-on les autoriser à installer des seuils dans les prairies, sur les petits cours d'eau, ce qui permettrait également d'irriguer les prairies pour permettre éventuellement deux passes de c...

Madame la Ministre, je souhaite poser quelques questions. Aujourd'hui, les enjeux de la sobriété foncière ou de la définition de l'artificialisation des sols sont au coeur des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Je voudrais connaître vos orientations en la matière. Comment devons-nous interpréter la suppression du versement ...

Je souhaiterais poser trois questions complémentaires à celles de mes collègues, car beaucoup de sujets ont déjà été couverts. Je m'interroge d'abord sur les modalités d'application des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Dans quelques jours, nous allons examiner au Sénat une proposition de loi sur l'empreinte environnementa...

Je vous remercie de nous rassurer sur le fait que le Haut-Commissariat est une structure d'anticipation et non pas une technostructure supplémentaire. Comment allez-vous travailler avec les ministères pour avoir une véritable emprise et ne pas devenir un simple think tank ? Je témoigne à mon tour du recul social qui frappe un grand nombre de no...

Monsieur le président, les sénateurs pourraient-ils disposer du procès-verbal du conseil d'administration du 5 octobre ? Par ailleurs, où en est le référé déposé par les comités sociaux et économiques de Suez et Suez Eau France ? On a annoncé, dans les médias, la suspension de l'acquisition. Quel effet cela a-t-il sur la procédure ? Enfin, j'...

On a du mal à comprendre la démarche du Gouvernement surtout en raison de l'insuffisance de motif sanitaire réellement argumenté. On peut comprendre que l'on veuille diminuer le nombre de points de contacts mais vous n'avez pas vous-même d'éléments pour démontrer que les petits commerces de proximité génèrent plus de contaminations que la grand...

La solution n'est pas simple. Quelle était la pertinence d'une interdiction systématique en 2016 sans avoir travaillé préalablement avec les producteurs sur les alternatives possibles ? Ce n'est pas seulement un problème de compétitivité. La pire des solutions serait de laisser faire, l'importation de produits étrangers n'étant pas une solution...

Laurent Lafon, auteur de la proposition de loi, et moi-même avons essayé de travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement, de manière à rendre ce texte, qui pose un principe de meilleure information du consommateur en matière de sécurité, aussi compatible que possible avec les prochains dispositifs européens de cybersécurité. Global...