Interventions en commissions d'Anne-Catherine Loisier

L'amendement COM-10 prévoit un affichage des pays d'origine du miel par ordre décroissant en indiquant la part de chacun de la composition du produit. Compte tenu des échanges que nous venons d'avoir, et malgré la prise de conscience qui émerge au niveau européen sur cette problématique, comme l'illustre la position espagnole, mon avis est défa...

L'amendement COM-12 renvoie à un arrêté des ministres de la consommation et de l'agriculture la définition des modalités de l'affichage du miel. L'adoption de la proposition de loi entraînera une modification de l'arrêté donc l'amendement est déjà satisfait. Avis défavorable. L'amendement COM-12 n'est pas adopté. L'article 3 est adopté sans...

L'amendement COM-11 limite la dérogation aux obligations d'étiquetage pour les miels. Il complexifie inutilement la procédure, d'autant qu'il semble peu probable que les dispositions de l'article 5 conduisent à une quelconque surproduction. Mon avis est donc défavorable. L'amendement COM-11 n'est pas adopté. L'article 5 est adopté ainsi amen...

La France est le pays où l'immobilier est le plus taxé. Nous devons réfléchir sur la fiscalité : quel peut-être le business model de la rénovation et de l'investissement pour faire reculer le nombre de logements insalubres ? Comment accompagner et même favoriser l'investissement dans la rénovation des logements ?

Je suis d'accord avec vous, mais nous avons des acteurs dans les domaines de l'hydroélectricité et des chaufferies bois.

Quel est l'état de notre balance commerciale dans le domaine de la sidérurgie, pour les produits plats et pour les longs ? Par ailleurs, nous avons une solide culture du recyclage des ferrailles : connaissez-vous les volumes concernés, et pourrions-nous recycler encore plus ?

La loi Égalim vous transforme en maillon « péréquateur », et augmente les marges pour les redistribuer aux producteurs. Comment traduisez-vous concrètement ce mécanisme ? Certaines pratiques entrent en contradiction avec l'esprit de la loi : certains réduisent les prix des produits MDD de 10 % ou font des remises de 10 % sur les cartes de fidél...

Le Sénat avait une position claire sur l'élaboration des indicateurs, en donnant la priorité aux interprofessions et à l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Cette position n'a pas été retenue. Où en sont donc les négociations sur ces indicateurs ? Certaines interprofessions sont-elles parvenues à élaborer des indicateurs ? Quel...

M. Bourquin propose un historique des capacités de production et un point sur le marché intérieur : pourrions-nous réunir également des éléments sur la compétitivité de nos entreprises et les marchés d'exportation ? Les territoires d'industrie qui comprennent des pôles sidérurgiques pourraient constituer de parfaits laboratoires pour nous : s'i...

Au sein de la délégation sénatoriale aux entreprises, j'ai récemment travaillé avec Pascale Gruny sur la numérisation de l'économie. Nous nous sommes, dans ce cadre, rendues à Berlin où nous avons pu observer l'important travail mené par nos voisins allemands sur l'intelligence artificielle, notamment au regard de ses conséquences sur l'emploi ...

J'ai ouï dire qu'un groupe de travail « science et technique » avait été créé au niveau européen.

Je salue l'initiative « territoires d'industrie », mais je m'interroge sur la méthode : vous parlez de mobiliser l'ensemble des Français et des territoires, mais nous n'avons guère été mobilisés, ni même informés ! Les territoires retenus ont-ils été identifiés parce qu'ils sont déjà leaders ? Et les territoires dont le potentiel est en devenir...

D'autres pays sont concernés, comme l'Autriche notamment.

Les deux piliers de votre stratégie sont les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables. En ma qualité de présidente du groupe d'études sur la forêt au Sénat, je voudrais attirer votre attention sur ce qui pourrait être le troisième pilier : la captation du CO2 et le développement des puits de carbone. La forêt joue un r...

SFR est le deuxième opérateur de réseaux d'initiative publique (RIP). Où en sont les déploiements dans ces zones ? Quels sont par ailleurs les engagements que vous avez pris auprès du Gouvernement dans les zones AMII ? Pourriez-vous aussi nous préciser le calendrier de mise en oeuvre ? Dans son avis sur vos engagements et ceux d'Orange, l'Arce...

Pour compléter les propos de la Présidente, je souligne que la numérisation en Allemagne est d'abord un enjeu pour les entreprises qui se sont pleinement approprié la numérisation et l'ont intégrée à leur stratégie. On peut constater l'avance des Allemands dans la construction d'un « système de numérisation » et dans le travail de l'acculturati...

Je voudrais insister sur deux points évoqués dans le rapport. Les agences sont des outils stratégiques pour la numérisation : l'Allemagne songe donc à s'en doter. L'Agence de cohésion des territoires absorbera toutefois l'Agence du numérique malgré l'efficacité que cette dernière a démontré, notamment dans l'appui au déploiement du réseau très ...

J'étais il y a quelques jours en Allemagne avec la délégation aux entreprises, qui s'est penchée sur l'industrie 4.0 et notre productivité dans les années à venir. Tout est extrêmement lié. Or l'ambition européenne n'est malheureusement pas au rendez-vous. De la même manière, en matière numérique et spatiale, la France et l'Europe ne sont pas ...

J'avais posé une question au Gouvernement à ce sujet il y a quelques mois : on privatise les bénéfices et on nationalise les déficits, ceux de la SNCF par exemple ! Il est urgent de soutenir le développement et l'innovation, mais plutôt par un emprunt payé par les dividendes des fleurons. Le coût serait nul pour l'État et il resterait l'heureux...

Le rapport inclura-t-il une proposition d'emprunt ? Il me semble important de présenter une autre solution que celle qui nous est présentée.