Interventions en commissions d'Anne-Catherine Loisier

Je voudrais également saluer le travail qui a été réalisé dans une grande cohésion. C'est particulièrement nécessaire dans ce secteur. Je voudrais revenir sur trois points et tout d'abord sur la vigilance concernant les aspects de sécurité sanitaire. On peut craindre qu'on ait sous-estimé un certain nombre de risques grandissants en termes bud...

Je ferai quelques réflexions en mon nom et en celui de Michel Raison à propos de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite loi Egalim, une loi qui a suscité beaucoup d'espoirs, mais qui a très rapidement provoqué de nombreuses désillusions. À la lecture de ce projet de...

Nous vous avons interrogé sur la possibilité d'encaissement des recettes des ventes des communes par l'ONF. C'est un piège.

Je commenterai, pour ma part, le volet « Numérique et postes » de la mission « Économie », en commençant par les crédits « Numérique et postes » du programme 134. Comme l'année dernière, les modalités de définition de la dotation versée par l'État à la Poste pour compenser sa mission de transport de la presse restent discutables. L'État et la...

C'est justement l'objectif du New Deal : les opérateurs doivent installer de nouveaux pylônes avec la 4G.

Le dispositif est en train d'être mis en place. Prenez contact avec les représentants de l'agence du numérique dans le département, qui sont en train d'identifier les manques. Encore faut-il que le département se saisisse de la question... La loi ELAN renforce les sanctions prononçables par l'Arcep. Nous sommes entrés dans une nouvelle phase. I...

Les 5 000 points sont ouverts. La discussion est ouverte entre les territoires et les opérateurs au sein d'équipes-projets organisées au niveau départemental. Il faut saisir le département, interlocuteur naturel de l'agence des points sensibles, de ceux où les opérateurs continuent à installer de la 3G...

Nous faisons tous ce constat. Mais il faut saluer le Gouvernement qui s'est lancé depuis le 1er janvier dans un nouveau partenariat qui doit maintenant se déployer. Pour cela, il faut s'approprier le dispositif. Les opérateurs doivent déployer la 4G là où l'État leur dit de la déployer.

La fiscalité écologique cible toujours les mêmes et je suis d'accord avec M. Labbé sur la fiscalité du kérosène et du fioul lourd. Pourquoi les activités portuaires et aéroportuaires ne participent-elles pas à l'effort de fiscalité écologique ? Les ressources considérables induites permettraient d'aider les particuliers, en particulier pour se ...

Même les États-Unis taxent leur trafic intérieur.

C'est un sujet d'actualité : Jean Arthuis vient également de publier un gros rapport sur la filière équine. La Commission européenne envisage de modifier la « directive TVA » de 2006 en ce qui concerne les taux réduits. Cette initiative s'inscrit dans le cadre plus vaste de la réforme de la TVA telle qu'elle a été conçue sous la présidence Jun...

Justement, l'Union européenne est devenue force de proposition : la nouvelle directive se contente de publier une liste négative, laissant les États, dans le respect du principe de subsidiarité, prendre leurs responsabilités - ce qui ne les arrange pas forcément ! J'ai d'ailleurs été surprise de constater qu'au-delà des difficultés causées par ...

Concernant la taxation des géants du numérique et la nécessité de rétablir un minimum d'équité fiscale entre ces derniers et nos entreprises, où en est le projet de nouvelle définition de l'établissement stable au sens des conventions de l'OCDE ? Combien de temps devrons-nous encore supporter ce dumping fiscal provenant d'entreprises en situati...

La technologie avance plus rapidement que nos législations. La prise de conscience du problème par l'opinion publique est un moyen de faire pression sur les grands opérateurs. L'Allemagne a récemment mis en place une législation contraignante. Les retours sont-ils positifs ?

La stratégie de l'Allemagne, dont les excédents explosent, ne joue pas les règles de la solidarité européenne. Nous payons tous la stratégie de l'euro fort qui est aussi à l'origine de ces tensions. L'Allemagne me semble bel et bien le bénéficiaire exclusif du système monétaire actuel !

Un point déterminant a été souligné par MM. Archimbaud et Courteau : l'impérieuse nécessité d'une transition énergétique qui soit socialement inclusive. Avez-vous des chiffres sur le volume de l'autoconsommation ? Les mesures d'il y a deux ans ont-elles porté leurs fruits ? Enfin, la filière forêt-bois a le double avantage de capter 30 % des ém...

Un point déterminant a été souligné par MM. Archimbaud et Courteau : l'impérieuse nécessité d'une transition énergétique qui soit socialement inclusive. Avez-vous des chiffres sur le volume de l'autoconsommation ? Les mesures d'il y a deux ans ont-elles porté leurs fruits ? Enfin, la filière forêt-bois a le double avantage de capter 30 % des ém...

S'agissant des aides aux jeunes entreprises innovantes, j'ai entendu, lors de mon stage d'immersion en entreprise, un discours sensiblement différent. La France est en effet l'un des pays qui aide le plus à la création de start-up. De nombreux jeunes chefs d'entreprises, dans le domaine du numérique, qui s'étaient expatriés, reviennent en Franc...

Les jeunes aspirent en effet à de nouvelles relations de travail et la multiplication des cas de burn out appelle à définir un nouveau rapport au travail.

Merci pour cette présentation, assez complexe, de la stratégie du groupe. On voit très clairement les enjeux de diversification et de consolidation. On s'interroge néanmoins sur le mouvement de concentration. Vous dites que le groupe restera fidèle à ses valeurs : nous y veillerons. Votre groupe est régulièrement confronté au problème de la s...