Interventions en commissions d'Anne-Catherine Loisier

S'il y a un problème sanitaire, il faudra bien revenir en arrière. Tâchons de tirer les enseignements des expériences que vous évoquiez.

La commission du développement durable a examiné un article visant à coordonner les schémas régionaux biomasse avec les plans régionaux forêt bois.

En Bourgogne, nous avons eu le cas d'une étude d'impact montrant que le projet était incompatible avec l'équilibre économique local.

L'article 26 autorise les communes et EPCI à constituer des sociétés anonymes pour financer les projets éoliens. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a attiré l'attention des pouvoirs publics et de la représentation nationale sur les prises illégales d'intérêt constatées à mesure du développement de l'énergie éolienne. Les é...

Le cas typique est celui d'un maire qui cède des terrains lui appartenant à une entreprise dans laquelle il aura des parts.

Je le maintiens. Il ne faut pas ouvrir de brèche alors que les élus sont déjà la cible de tant de critiques. Je suis favorable à un véritable débat.

Vous considérez cela depuis le Sénat. Mais c'est ainsi que cela se passe dans les petits villages. Les élus sont démunis. Peut-être n'ai-je pas trouvé la formulation adéquate, mais il faut les protéger.

Par cohérence je m'abstiendrai. L'amendement n° 833 est adopté.

L'amendement n° 277 relève la distance minimale entre les éoliennes et les habitations pour qu'elle corresponde en moyenne à dix fois la hauteur de l'éolienne, pales comprises. Cela facilitera leur acceptation.

La présence d'éoliennes à 500 m d'une zone habitée suscite visiblement des inquiétudes. Mon amendement répond à un principe de précaution sanitaire. Il ne portera pas préjudice au parc éolien.

La PPE est assez importante pour que le Parlement se prononce par un vote, d'où mon amendement n° 279.

N'est-ce pas un enjeu stratégique ? Au-delà des décisions d'experts, le pilotage politique de la PPE est indispensable.

Nouvelle élue, je suis étonnée et ravie du travail de fond réalisé au sein de cette commission des affaires économiques. Si nos compatriotes pouvaient nous voir ! Si les médias pouvaient en prendre conscience ! Mon groupe votera le texte. Je tiens à saluer ici l'esprit d'ouverture du rapporteur. Le projet de loi relatif à la transition énergét...

L'amendement n° 283, comme l'amendement identique n° 428, prend davantage en compte le stockage du carbone dans les matériaux.

Toute rénovation doit être l'occasion de privilégier les matériaux écologiques. J'en profite pour dire combien je regrette que cette loi ne traite que de l'aspect énergétique.

Oui !

Je le retire. Je suis déçue que l'on se limite aux travaux de rénovation énergétique mais je comprends la difficulté que vous soulevez.

Assimiler les bâtiments anciens aux bâtiments neufs du point de vue énergétique n'est pas justifié. Il convient de prendre en compte des spécificités architecturales des bâtis anciens, d'où mon amendement n° 274.

Mon amendement n° 282 insiste sur les énergies renouvelables et met l'accent sur l'isolation intérieure.

Je m'abstiendrai.