Interventions en hémicycle d'Anne-Catherine Loisier

La restauration collective propose, il est vrai, le plus souvent du poisson congelé pour des raisons de facilité, de respect des règles sanitaires et souvent de prix. Toutefois, je ne crois pas que prévoir une sous-catégorie soit une bonne solution : cela risque, une fois encore, de virer au casse-tête pour nos gestionnaires. J’ajoute que l’éc...

Nous avons effectivement mis en place un dispositif qui permet aux produits locaux et aux circuits courts d’être pris en compte et privilégiés dans la restauration collective. C’est, je le pense, une œuvre utile essentielle pour atteindre les objectifs d’Égalim et qui est attendue par nos gestionnaires et les usagers pour mieux localiser notre ...

Les produits label rouge ou AOP sont inclus dans la liste, mais, si le produit est préparé à l’avance, il ne l’est plus. L’amendement résout astucieusement cette difficulté : avis favorable.

Tel qu’il est rédigé, l’amendement n° 1662 est non conforme au droit européen, car il retient une origine géographique précise. Ces deux amendements sont en réalité en partie satisfaits par la rédaction de la commission : si le cahier des charges est validé par le ministère et certifié par un tiers indépendant, ces produits seront éligibles so...

Comme je l’ai déjà indiqué, la commission est plutôt défavorable à une restriction de la liste des produits éligibles dans le cadre de la loi Égalim, d’autant que de nombreux exploitants se sont déjà engagés dans la certification de niveau 2 et qu’il leur faut encore du temps pour atteindre le niveau 3. Revenir sur ce sujet reviendrait à reven...

Ces amendements entendent supprimer un apport de la commission visant à élargir à nos produits locaux l’éligibilité dans le cadre de la loi Égalim, en estimant que ces certificats de conformité n’ont pas de cahier des charges de produits sous label. C’est exact, et c’est la raison pour laquelle la commission a précisé que ces produits sous CCP ...

C’est justement pour prendre en compte ces réalités que nous avons mis en place le dispositif des CCP. Ainsi, l’objectif des auteurs de ces amendements est quasiment satisfait par la rédaction que j’ai proposée : si les producteurs s’engagent dans une démarche de certification de leurs pratiques et que le cahier des charges est validé selon le ...

J’apporterai la même réponse que pour les amendements précédents : la certification de conformité permettra de valoriser les bonnes pratiques, de les intégrer dans une démarche validée par le ministère et, donc, d’intégrer ces produits dans les 50 % de produits éligibles. Par conséquent, la commission sollicite le retrait de ces amendements ide...

Nous revenons sur le débat que nous avons eu au sujet de la HVE. L’évolution des pratiques est en cours, je le répète, et, si nous réduisons considérablement la liste des produits éligibles dans le cadre de la loi Égalim, les objectifs ne seront jamais atteints et les gestionnaires continueront à privilégier des produits importés. C’est pourqu...

L’article 60 issu des travaux de l’Assemblée nationale fixe un objectif de 60 % de viandes et de poissons sous signes de qualité avant 2024. C’est déjà un signal politique fort. Cette avancée ne sera atteignable que si nous incluons d’autres démarches vertueuses présentant un intérêt environnemental et qualitatif. En revanche, contingenter ces...

La commission est favorable aux amendements identiques n° 31 rectifié bis et 995 rectifié. Les amendements n° 1661 et 1540, moins-disants, seront alors satisfaits.

La commission est attentive au fait de valoriser les produits issus des PAT, mais ils ne peuvent pas être inclus dans la liste des produits à privilégier, car cela reviendrait à mettre en avant un critère d’origine géographique qui n’est pas compatible avec le droit européen. Toutefois, la commission a remis ces produits au centre des préoccup...

L’avis est défavorable, parce que cela laisserait peu de temps aux filières d’approvisionnement pour se préparer, ce qui risquerait a contrario de favoriser les importations.

Cet amendement est assez paradoxal, puisqu’il vise à demander un report de l’évaluation par le Gouvernement des objectifs fixés au secteur de la restauration collective, alors qu’on demande dans le même temps aux communes de précipiter la mise en œuvre des dispositifs de la loi Égalim. Cet amendement montre tout simplement que nous ne disposon...

Cet amendement propose un enrichissement intéressant qui pourra éclairer nos débats. Pour autant, il n’est pas certain que les opérateurs soient capables de le mettre en œuvre en pratique. C’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Cet amendement est malheureusement contraire au droit européen et à la Constitution, puisqu’il tend à afficher un critère géographique dans un marché public. J’ajoute qu’à l’article 60 une rédaction alternative, mais quasiment identique, a prévu un objectif de viandes répondant à ces critères dans la restauration collective, comme dans la rest...

Compte tenu de la situation particulière des agricultures ultramarines, la loi Égalim avait effectivement prévu qu’un décret puisse adapter les seuils de produits à privilégier dans la liste, afin d’éviter des importations trop importantes. Nous le savons, la faible offre locale de produits issus de l’agriculture biologique ne laisse pas beauco...

Il est étonnant de fixer des objectifs ambitieux aux collectivités locales en matière d’approvisionnement sans leur laisser la main sur lesdits approvisionnements, qui sont gérés par les adjoints gestionnaires au chef d’établissement des collèges ou des lycées. Dès lors, comme le Gouvernement entend le faire dans le projet de loi 3DS de manière...

Oui, monsieur le président.

S’agissant d’un amendement d’appel, je penche pour un avis défavorable, mais je souhaiterais entendre M. le ministre.