Interventions en hémicycle d'Anne-Catherine Loisier

L’amendement est en fait déjà satisfait à l’alinéa 2 de l’article, qui évoque « le chèque alimentation durable » : avis défavorable.

Pour nous, la priorité est de cibler le chèque alimentaire et nutritionnel sur les personnes les plus à risque de précarité plutôt que de diluer l’effort : avis défavorable.

Je ne comprends pas trop l’amendement, puisque, en fait, l’article ne restreint pas l’utilisation du chèque aux seuls produits frais. Il entend simplement rappeler la volonté du législateur de ne pas les oublier. L’avis est donc plutôt défavorable.

Cet amendement vise à compléter le rapport avec des informations utiles : avis favorable.

Ces amendements d’appel vont nous permettre d’avoir l’avis de M. le ministre sur cette sécurité sociale de l’alimentation. Pour sa part, la commission des affaires économiques considère que le problème de la précarité alimentaire nécessite d’abord des solutions concrètes, comme celles que nous venons d’évoquer : un chèque alimentaire bien ciblé...

Grâce au rapport de notre collègue Fabien Gay, nous savons que les associations caritatives attendent une meilleure prise en compte dans les appels d’offres des critères de qualité : avis favorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il est difficile de retenir des objectifs tels que celui-ci en l’absence d’étude d’impact et surtout de mesure des effets par ricochet sur les autres filières. Atteignons déjà les 8 % du plan Protéines en 2030, ce qui représente un effort important à réaliser. L’avis est donc plutôt défavorable.

Vous l’avez dit, mon cher collègue, le programme Ambition bio 2022 arrive à échéance prochainement. Dans le cadre de son renouvellement, il conviendra de discuter avec l’ensemble des filières pour établir un objectif consensuel, réaliste, tenable, et qui mobilise toutes les forces en présence. Il devra notamment s’appuyer sur une étude d’impact...

L’oubliée de ce projet de loi est effectivement la valorisation des externalités positives de l’agriculture, comme celle de la forêt d’ailleurs. Tout se passe comme si nos agriculteurs étaient un fardeau environnemental. On oublie trop souvent l’ensemble des services sociaux et environnementaux qu’ils rendent à nos concitoyens en matière de sto...

Je suis favorable à cet amendement, à titre dérogatoire. Je souligne que le contenu du rapport précisera bien que les financements des PSE ne doivent pas grever le budget de la PAC, ce qui est effectivement une condition essentielle.

Nous venons d’ores et déjà de valider une demande de rapport pour essayer de dessiner cette politique. La commission ne pense pas qu’il faille aller plus loin en inscrivant des définitions. L’avis est donc défavorable : attendons le rapport !

La commission est défavorable au fait d’inscrire un objectif très élevé et non différencié selon les besoins des territoires. L’avis est donc défavorable sur l’amendement n° 1931 rectifié bis. La commission est favorable, en revanche, à l’amendement n° 1930 rectifié ter, qui tient compte des réalités locales.

La commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée sur ces trois amendements, qui sont déjà satisfaits par la rédaction de l’article 60 quater.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Je comprends la volonté des auteurs de cet amendement, mais celui-ci nous semble tout de même inapproprié : la biodiversité est un enjeu crucial dans toutes les forêts, et pas seulement dans les forêts primaires ou matures. Les jeunes forêts, par exemple, constituent un enjeu majeur de biodiversité pour les années à venir. Par ailleurs, cet am...

Les deux amendements ont le même objet : la préservation de la qualité des sols forestiers. La commission des affaires économiques du Sénat l’a ancrée dans la loi, en en faisant une véritable priorité. Madame Schillinger, je vous demande de bien vouloir privilégier l’amendement de la commission, tout en saluant l’effort qui est réalisé au trav...

Il s’agit d’une précision purement symbolique, à laquelle la commission a souhaité donner un avis favorable. Néanmoins, j’insiste sur le fait qu’il n’y a pas de hiérarchisation, puisque nous nous inscrivons dans le principe de la multifonctionnalité, qui place au même niveau les enjeux écologique, économique et social.

Il s’agit d’un amendement de coordination, qui vise à ce que ces dispositions s’appliquent à Mayotte comme dans le reste du territoire français.

Cet amendement est déjà satisfait par l’intégration de la mention « diversification des essences » à l’article 19 bis D, sur laquelle nous avons beaucoup insisté. En outre, la référence à la lutte contre l’enrésinement nous pose souci, puisque la loi doit viser un équilibre forestier général, lequel passe par un mélange d’essences et, d...