Interventions en hémicycle d'Anne-Catherine Loisier

Ces amendements, qui tendent à réglementer l’étiquetage des modes d’élevage, sont déjà en partie satisfaits par l’adoption de l’article 1er, relatif à l’affichage environnemental. Cette réglementation de l’étiquetage doit, comme toutes les normes similaires, être conçue à l’échelle européenne. Or les modes d’élevage ne sont pas réglementés par...

Le règlement INCO est d’harmonisation maximale et les États membres ne peuvent aller plus loin ; ce sujet relève de la compétence exclusive de l’Union européenne. Dès lors, les dispositions de ces trois amendements, qui ont pour objet de prévoir un cadre national, ne sauraient être mises en œuvre. J’ajoute qu’agir par décret pour déterminer de...

Le règlement INCO est d’harmonisation maximale et les États membres ne peuvent aller plus loin ; ce sujet relève de la compétence exclusive de l’Union européenne. Dès lors, les dispositions de ces trois amendements, qui ont pour objet de prévoir un cadre national, ne sauraient être mises en œuvre. J’ajoute qu’agir par décret pour déterminer de...

Les conducteurs routiers sont régulièrement sensibilisés à l’importance d’optimiser leur consommation de carburant ; ils reçoivent à ce sujet des connaissances fondamentales, mises à jour régulièrement. Dans le souci de ne pas alourdir les dispositifs pour les entreprises, nous proposons par cet amendement d’inscrire la réduction de l’incidenc...

Les conducteurs routiers sont régulièrement sensibilisés à l’importance d’optimiser leur consommation de carburant ; ils reçoivent à ce sujet des connaissances fondamentales, mises à jour régulièrement. Dans le souci de ne pas alourdir les dispositifs pour les entreprises, nous proposons par cet amendement d’inscrire la réduction de l’incidenc...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons ce soir le débat sur le volet du projet de loi intitulé « Se nourrir ». Avant d’examiner les nombreux amendements qui s’y rapportent, je souhaite exprimer la position de la commission des affaires économiques et du Sénat sur ce projet de loi et sur les mesures conce...

Ce n’est pas notre cas !

Cet amendement a pour objet de supprimer toute obligation relative aux menus végétariens en restauration collective. Une telle disposition reviendrait, mon cher collègue, sur les investissements réalisés par près de 94 % des communes depuis 2019 pour mettre en place ce menu végétarien hebdomadaire, dans le cadre de l’expérimentation précitée. ...

Sur la question de savoir s’il faut aller plus loin qu’un repas végétarien par semaine en restauration scolaire, je pense que nous allons avoir le débat. Quant à la question de savoir s’il faut l’imposer en s’appuyant sur des arguments nutritionnels, l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et d...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La commission a émis un avis favorable sur les amendements rédactionnels ou de précision, à savoir les amendements n° 1800, 1139, 2055, 279 rectifié, 1900 et 2058. En revanche, elle a estimé que la précision contenue dans l’amendement n° 926 rectifié bis était superfétatoire et déjà satisfaite dans les faits, d’où un avis défavorable. ...

La difficulté, mon cher collègue, c’est que ces produits alimentaires dits « de dégagement » ne sont pas clairement définis, ce qui rend les dispositions de cet amendement difficilement opérantes. Ce problème relève sans doute davantage d’une amélioration des pratiques. Vous nous répondrez peut-être sur ce sujet, monsieur le ministre. La commi...

Nous ne disposons pas non plus d’une définition des produits ultratransformés. Toutefois, il existe depuis peu une classification scientifique, et l’Anses devrait rendre son avis prochainement, ce qui nous éclairera. Il ne faudrait pas pour autant qu’on en vienne à considérer qu’un bœuf bourguignon est un produit ultratransformé, parce que prép...

Avis défavorable.

Mes chers collègues, ces considérations sont largement satisfaites par la rédaction actuelle du texte. Par ailleurs, dans un souci de simplification et pour éviter une loi bavarde, je vous invite à ne pas légiférer sur les modules de formation technique et à laisser aux professionnels compétents le soin de décliner opportunément les formations...

La commission a supprimé l’article 59 ter, qui réglementait la tarification sociale de la restauration scolaire, en la rendant obligatoire. La très grande majorité des collectivités locales ont d’ores et déjà mis en place une telle tarification, soit de leur propre initiative, soit sous la pression des conseils d’école et des parents d’...

Avec cet article, nous abordons la question des approvisionnements dans la restauration collective. Je souhaiterais donc vous présenter le cap adopté par la commission des affaires économiques. Deux postures sont possibles. La première pose comme priorité absolue le fait de tendre vers un maximum de produits sous labels en restauration collec...

Pour les raisons déjà évoquées précédemment, la commission a émis un avis défavorable sur les amendements visant à rehausser les seuils à atteindre. Je le rappelle, la priorité à court terme est bien de lutter contre les produits importés, et non de durcir les seuils à atteindre pour une liste de produits trop restrictive, évinçant au final bon...