Interventions en hémicycle d'Anne-Catherine Loisier

Les deux amendements étant identiques, je considère qu’il est défendu.

Les deux amendements étant identiques, je considère qu’il est défendu.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Je rappelle que cette expérimentation se justifie avant tout par la dangerosité existante pour les agriculteurs et non pas en fonction des produits autorisés. J’ajoute que les surfaces concernées seraient réduites. L’expérimentation serait essentiellement concentrée sur ce qu’on appelle la viticulture héroïque, qui ne couvre que 5 % de la surf...

L’introduction de l’article 16 D par la commission vise à encadrer la sortie du statut de déchets des matières fertilisantes et supports de culture fabriqués à partir de déchets, à commencer par les digestats des méthaniseurs. Cet article ne fait que mettre en œuvre l’une des conclusions des États généraux de l’alimentation et l’une des recomm...

L’introduction de l’article 16 D par la commission vise à encadrer la sortie du statut de déchets des matières fertilisantes et supports de culture fabriqués à partir de déchets, à commencer par les digestats des méthaniseurs. Cet article ne fait que mettre en œuvre l’une des conclusions des États généraux de l’alimentation et l’une des recomm...

La commission ne voit pas en quoi les agriculteurs devraient se soustraire à une réglementation qui s’applique à tous. En outre, l’amendement prévoit des dérogations spécifiques à la formation pour le survol dans les zones non peuplées qui ne sont pas prévues par la loi de 2016, qui n’est d’ailleurs pas encore en vigueur. Laissons-nous le temp...

Ce sous-amendement vise à conserver uniquement l’exclusion des mélanges de boues de stations d’épuration avec des biodéchets telle qu’elle est prévue par l’amendement. Cette précision n’est sans doute pas inutile pour lever toute ambigüité sur la nature des matières épandues.

Ce sous-amendement vise à conserver uniquement l’exclusion des mélanges de boues de stations d’épuration avec des biodéchets telle qu’elle est prévue par l’amendement. Cette précision n’est sans doute pas inutile pour lever toute ambigüité sur la nature des matières épandues.

Les traitements autour des habitations sont déjà très encadrés. Les autorisations de mise sur le marché délivrées par l’ANSES sont le plus souvent conditionnées au respect d’une distance avec les propriétés voisines et de diverses modalités. Si le risque pour les riverains apparaît, le produit n’est d’ailleurs pas autorisé. De plus, les maires...

La commission est favorable à cet amendement qui conforte le dispositif qu’elle a introduit.

La commission est favorable à cet amendement qui conforte le dispositif qu’elle a introduit.

L’article 16 E adopté par la commission tend à donner une existence juridique au Comité de rénovation des normes en agriculture. Sa mission est essentielle aujourd’hui pour simplifier les normes pesant sur nos exploitations et éviter toute surtransposition. L’article précise ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement. C’es...

L’article 16 E adopté par la commission tend à donner une existence juridique au Comité de rénovation des normes en agriculture. Sa mission est essentielle aujourd’hui pour simplifier les normes pesant sur nos exploitations et éviter toute surtransposition. L’article précise ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement. C’es...

C’est vrai !

C’est vrai !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Dans la mesure où nous venons de rendre cette instance officielle, la commission ne peut qu’être défavorable à cet amendement !