Interventions en hémicycle d'Anne-Catherine Loisier

Dans la mesure où nous venons de rendre cette instance officielle, la commission ne peut qu’être défavorable à cet amendement !

Je le rappelle, nous avons reporté d’un an une telle obligation, mais en contrepartie de son renforcement par la mention des pays dans leur ordre d’importance. C’est un élément stratégique. La commission est donc défavorable à ces amendements.

Je le rappelle, nous avons reporté d’un an une telle obligation, mais en contrepartie de son renforcement par la mention des pays dans leur ordre d’importance. C’est un élément stratégique. La commission est donc défavorable à ces amendements.

Le débat sur l’article 11 decies a été assez long ! Nous avons renforcé les contraintes en demandant l’affichage des pays d’origine par ordre décroissant d’importance. C’est une mention stratégique, car, si le miel comporte très peu de miel d’origine française, cela apparaîtra très clairement. En contrepartie, on donne un an de plus aux...

Le débat sur l’article 11 decies a été assez long ! Nous avons renforcé les contraintes en demandant l’affichage des pays d’origine par ordre décroissant d’importance. C’est une mention stratégique, car, si le miel comporte très peu de miel d’origine française, cela apparaîtra très clairement. En contrepartie, on donne un an de plus aux...

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur. Nous avons eu un très long débat sur ce sujet ! Nous avons justement tenté de régler le problème en imposant l’affichage des pays d’origine par ordre décroissant, ce qui répondra au problème que vous soulevez. En contrepartie, je le répète, nous avons souhaité donner aux acteurs économiques un peu plus de...

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur. Nous avons eu un très long débat sur ce sujet ! Nous avons justement tenté de régler le problème en imposant l’affichage des pays d’origine par ordre décroissant, ce qui répondra au problème que vous soulevez. En contrepartie, je le répète, nous avons souhaité donner aux acteurs économiques un peu plus de...

Prononcer une interdiction temporaire relève des pouvoirs de police générale du maire et du préfet, la salubrité publique étant en jeu, dans la mesure, ma chère collègue, où ils ont bien été informés préalablement d’un risque occasionnel. J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable.

Prononcer une interdiction temporaire relève des pouvoirs de police générale du maire et du préfet, la salubrité publique étant en jeu, dans la mesure, ma chère collègue, où ils ont bien été informés préalablement d’un risque occasionnel. J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable.

Cet amendement nous ramène au débat qui vient de se clore… En outre, il vise à résoudre par la loi des cas relativement isolés, qui se règlent, la plupart du temps, soit par le dialogue et la concertation sur le terrain – c’est ce que nous préconisons –, soit, éventuellement, devant les tribunaux. J’émets, au nom de la commission, un avis défa...

Cet amendement nous ramène au débat qui vient de se clore… En outre, il vise à résoudre par la loi des cas relativement isolés, qui se règlent, la plupart du temps, soit par le dialogue et la concertation sur le terrain – c’est ce que nous préconisons –, soit, éventuellement, devant les tribunaux. J’émets, au nom de la commission, un avis défa...

Ces amendements prévoient une interdiction automatique des traitements dans les zones qu’ils déterminent. Ils sont contraires à la position de la commission qui, je le rappelle, préconise des adaptations locales en concertation avec toutes les parties. Avis défavorable.

Ces amendements prévoient une interdiction automatique des traitements dans les zones qu’ils déterminent. Ils sont contraires à la position de la commission qui, je le rappelle, préconise des adaptations locales en concertation avec toutes les parties. Avis défavorable.

L’article 31 du règlement de 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques précise déjà que, pour ces substances dangereuses, les autorisations de mise sur le marché peuvent prévoir l’obligation d’aviser, avant toute utilisation, les voisins susceptibles d’être exposés à la dérive de la pulvérisation et ceux qui ont dem...

L’article 31 du règlement de 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques précise déjà que, pour ces substances dangereuses, les autorisations de mise sur le marché peuvent prévoir l’obligation d’aviser, avant toute utilisation, les voisins susceptibles d’être exposés à la dérive de la pulvérisation et ceux qui ont dem...

L’ANSES, dans le cadre des autorisations de mise sur le marché, définit de manière très précise les modalités et les conditions d’épandage en fonction de la dangerosité des produits. Par ailleurs, l’obligation d’information est réelle dès lors que le riverain a demandé à l’agriculteur d’être averti d’un épandage. La réglementation prévoit « l’...

L’ANSES, dans le cadre des autorisations de mise sur le marché, définit de manière très précise les modalités et les conditions d’épandage en fonction de la dangerosité des produits. Par ailleurs, l’obligation d’information est réelle dès lors que le riverain a demandé à l’agriculteur d’être averti d’un épandage. La réglementation prévoit « l’...

Sagesse.

Sagesse.

La commission est défavorable à l’amendement n° 459 rectifié bis. Je rappelle que l’ANSES vient de rendre un avis listant les dérogations, qui sont au nombre de six. Ces dérogations, très peu nombreuses, sont accordées uniquement jusqu’au 1er juillet 2020 dans la mesure où il n’existe aucun substitut, chimique ou non. L’amendement n° 91...