Interventions en hémicycle d'Anne-Catherine Loisier

Malgré mon attachement à la forêt, je suis défavorable à cet amendement. Le dispositif de cet article ne s’appliquera que dans les communes forestières dont le taux de boisement est supérieur à 60 %. Il n’y en a pas énormément ! Au reste, si cette disposition permet de résoudre les problèmes de certains agriculteurs qui recherchent des parcelle...

Les normes applicables aux territoires d’outre-mer proviennent de règlements européens qui ne prennent pas spécifiquement en compte les productions de ces territoires. La commission est favorable à ces deux amendements.

Les normes applicables aux territoires d’outre-mer proviennent de règlements européens qui ne prennent pas spécifiquement en compte les productions de ces territoires. La commission est favorable à ces deux amendements.

Cet amendement reprend la rédaction du code rural. Il apparaît plus simple de vérifier que l’utilisateur n’est pas professionnel plutôt que de contrôler que l’utilisateur, quel qu’il soit, envisage ou non de suivre une exploitation commerciale de la semence. En outre, la rédaction proposée pourrait être interprétée de façon extensive et concer...

L’objet de l’amendement est d’organiser un recensement des variétés non enregistrées au catalogue et cédées à titre onéreux au travers d’une simple déclaration préalable dématérialisée qui pourrait contenir une dénomination et une description de la semence. Cela permettra d’avoir une vision exhaustive des variétés anciennes utilisées par les ja...

Nous avons effectivement longuement discuté de l’agroécologie vendredi. Mes chers collègues, je vous renvoie à l’argumentaire que j’ai développé ce jour-là et je vous invite à vous replonger dans l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, qui développe, sur une demi-page, les critères de l’agroécologie. Pour ces motifs, mais aussi ...

Nous avons effectivement longuement discuté de l’agroécologie vendredi. Mes chers collègues, je vous renvoie à l’argumentaire que j’ai développé ce jour-là et je vous invite à vous replonger dans l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, qui développe, sur une demi-page, les critères de l’agroécologie. Pour ces motifs, mais aussi ...

Cet amendement vise les mêmes objectifs que l’amendement de la commission des affaires économiques, sachant que le nôtre est plus « englobant ». L’avis est donc plutôt favorable, mais cet amendement est satisfait par celui de la commission.

La presse spécialisée joue un rôle crucial en matière de prescription de pratiques agronomiques pour les agriculteurs. Les recettes issues de la publicité lui permettent d’assurer cette mission. L’avis est donc défavorable.

Avis favorable.

Sur le fond, l’amendement aborde un sujet essentiel, celui de la structuration de l’offre des fabricants de produits de biocontrôle, qui rencontrent des difficultés dans la constitution des dossiers attendus à l’ANSES. Comme cela existe dans la recherche pour répondre aux appels à projets, par exemple, il serait utile qu’un dispositif d’accomp...

Sur l’initiative de l’INRA, plusieurs acteurs publics et privés de la recherche, de la recherche-développement et de l’innovation se sont associés pour créer un consortium public-privé sur le biocontrôle. De même, un réseau de chercheurs sur le biocontrôle, le « réseau EMBA », s’est créé en 2014 associant des chercheurs de l’INRA et des industr...

Ces amendements visent à reprendre le contenu d’une proposition de loi du Sénat largement adoptée. L’amendement n° 559 rectifié bis vise à élargir l’accès à ce fonds à toutes les maladies, professionnelles comme non professionnelles. L’élargissement de l’indemnisation aux maladies non professionnelles rend le champ très large. La diffic...

Nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables en milieu agricole, mais cet article pose des difficultés juridiques telles, notamment au regard du droit communautaire, qu’il ne pourrait être appliqué s’il était maintenu. La commission est donc favorable à sa suppression.

Nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables en milieu agricole, mais cet article pose des difficultés juridiques telles, notamment au regard du droit communautaire, qu’il ne pourrait être appliqué s’il était maintenu. La commission est donc favorable à sa suppression.

Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui y est donc défavorable.

Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui y est donc défavorable.

Il s’agit non pas, avec cet article, de micro-drones, mais d’une dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien, qui se justifie avant tout, mes chers collègues, par la dangerosité pour les agriculteurs qui pulvérisent manuellement sur des surfaces présentant des pentes supérieures à 30 %. Compte tenu de cette réalité et des accidents qui me...

Les amendements n° 761 rectifié et 569 rectifié bis sont essentiellement sémantiques. Ils tendent toutefois à revenir sur la rédaction de la commission. Il n’est bien évidemment pas question de créer un nouveau droit à l’injection absolu. Les limites sont déjà bien définies dans le texte, puisqu’il n’est question que d’installations sit...

Les amendements n° 761 rectifié et 569 rectifié bis sont essentiellement sémantiques. Ils tendent toutefois à revenir sur la rédaction de la commission. Il n’est bien évidemment pas question de créer un nouveau droit à l’injection absolu. Les limites sont déjà bien définies dans le texte, puisqu’il n’est question que d’installations sit...