Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Les amendements COM-171 et COM-49 rectifié, identiques, suppriment l'extension de l'interdiction des produits contenant une substance active ayant des modes d'action identiques à celles de la famille des néonicotinoïdes - en fait, celles agissant sur les récepteurs nicotiniques de l'acétylcholine, comme le sulfoxaflor ou le flupyradifurone. L'...

L'amendement COM-108 interdit à compter du 1er janvier 2019 l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives mentionnées dans la loi. Elles sont au nombre de 16, soit 4% des 400 autorisées au niveau européen. Un nombre important de produits se trouveraient bientôt interdits ! Les substances actives sont évaluées ...

Avis défavorable aux amendements COM-110 et COM-243, qui interdisent l'utilisation de produits contenant une substance active de la famille du glyphosate. C'est l'herbicide le plus utilisé en France et le plus vendu dans le monde. Il est non sélectif et agit sans distinction sur l'ensemble des mauvaises herbes. Sur le marché depuis 1974, il est...

Les amendements identiques COM-50 rectifié, COM-289 et COM-186 interdisent la vente ou la distribution à titre gratuit des produits traités avec des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau communautaire. L'amendement COM-235 étend cette interdiction à l'importation de ces produits. L'enjeu est év...

Des produits phytopharmaceutiques sont fabriqués en France alors que leur utilisation est interdite en Europe. Nous en exportons dans des pays tiers où ils sont autorisés. Les amendements COM-234 et COM-288 interdisent ces exportations. L'enjeu est ici industriel, car il en résulterait des fermetures d'usines et des destructions d'emplois. En o...

L'amendement vise à élargir les modules de formation Certiphytos à l'utilisation du matériel d'application - les évolutions technologiques l'exigent. Tel est donc l'objet de mon amendement COM-384.

Il semble y avoir un problème de formation au matériel...

Il semble que ce ne soit pas suffisant au regard des évolutions techniques.

Un questionnaire à choix multiple (QCM) n'a rien de commun avec une manipulation concrète du matériel. Quoi qu'il en soit, donnons-nous le temps d'approfondir la réflexion. L'amendement COM-384 est retiré. L'article 14 octies est adopté sans modification.

Favorable. L'amendement COM-431 est adopté. L'article 14 nonies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article 85 de la directive instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires précise que « les États membres interdisent la publicité auprès du public faite à l'égard des médicaments vétérinaires qui ne peuvent être délivrés que sur prescription vétérinaire ». Les vaccins entrent dans cette catégorie. Leur publicité est in...

Vous l'avez dit, monsieur le ministre, le titre II a vocation à servir le titre premier concernant le juste revenu des agriculteurs, en même temps que l'ambition d'une alimentation sûre, saine et durable. J'articulerai mes deux questions autour de ces objets de la loi, qui me semblent importants. Il ne faudrait pas en effet que le titre II vie...

Ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre de l’intérieur. Madame la ministre, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, de nombreux amendements relatifs aux modalités de calcul du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, ont été rejetés, au motif qu’un groupe de travai...

Ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre de l’intérieur. Madame la ministre, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, de nombreux amendements relatifs aux modalités de calcul du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, ont été rejetés, au motif qu’un groupe de travai...

Madame la secrétaire d’État, ma question concerne le moindre remboursement des consultations pour les patients se trouvant en zone sous-dotée et n’ayant plus, de ce fait, de médecin traitant. Du fait du manque de médecins généralistes et des nombreux départs à la retraite, de plus en plus de patients se retrouvent aujourd’hui sans médecin trai...

Nous sommes tous convaincus qu’il faut un panel de mesures. En particulier, un assouplissement des dispositifs existants est nécessaire pour les patients dont nous parlons, qui sont isolés et vivent des situations difficiles. Ils n’ont pas de médecin traitant, non pas parce qu’ils n’en cherchent pas, mais parce qu’ils ne peuvent plus accéder à ...

Je salue le travail accompli par nos collègues, qui permet de nourrir les réflexions émanant de nos territoires. En Côte-d'Or, il n'y a pas que des viticulteurs : les Hautes Côtes sont des zones de piémont où l'avenir des agriculteurs est en jeu. Les débats sont nombreux et la profession viticole peine à prendre position sur les différents suje...

Nous sommes d'accord sur l'objectif à atteindre. Les acteurs professionnels, dans mon département, me disent avoir engagé des démarches sur la question de la continuité territoriale - ce qui représente une surface de 70 000 hectares. Accordons nos violons, pour ne pas alimenter la confusion, et demandons un gel pour remettre l'ouvrage sur le mé...

Il n'est pas normal de déconnecter cette question de la PAC.

Merci, monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre présentation. Une expérience vécue récemment dans une start-up m'a fait comprendre combien le secteur numérique était difficile à appréhender car extrêmement mouvant. Imaginez que les données numériques produites sur l'ensemble de l'année 2003 sont équivalentes à celles enregistrées sur un...