Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Vous avez indiqué que les prévenus ne bénéficient pas du même traitement que les détenus. Pourriez-vous préciser ce point ? Par ailleurs, j'ai cru comprendre dans vos propos que vous vous sentiez en insécurité y compris en dehors du service. Quelles sont les réponses de l'administration pénitentiaire en la matière ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, en mars dernier, cinquante entreprises de dix-neuf États membres de l’Union européenne ont appelé les décideurs politiques européens et nationaux à revoir le projet de règlement « e-Privacy ». Elles s’alarmen...

Madame la secrétaire d’État, l’expertise est certes essentielle, mais il faut avoir à l’esprit l’urgence de la situation. Aujourd’hui, bon nombre de start-up, notamment sur des produits d’interfaces utilisateurs, sont dans l’attente de savoir quelles données elles pourront demain utiliser. Est-ce que leur produit aura encore une viabilité et un...

Je remercie nos collègues d'avoir relayé toutes les attentes des territoires. La démarche retenue vise notamment les bourgs d'appui qui jouent un rôle dans les services de proximité. Elle ouvre des possibilités de financement et redonne la main aux élus. Complète, elle aborde le commerce et l'économie locale, mais aussi la fiscalité afin de...

Vous avez évoqué les étudiants. Pour le moment, les universités anglaises n'ont pas modifié les conditions d'accès pour 2017, notamment les conditions financières, - mais cela peut changer. Avez-vous des éléments à ce sujet ? Il serait dommage de couper le lien entre la France et le Royaume-Uni dans ce domaine. Quand on connaît les coûts d'ins...

Je tiens tout d'abord à réaffirmer mon attachement et celui de la grande majorité des élus des communes forestières à cette belle maison, l'ONF, qui permet à notre pays de posséder une forêt riche d'une grande diversité, avec un bois d'oeuvre dont la qualité est reconnue, à tel point qu'il suscite les convoitises d'autres pays. L'ONF connaît ...

Je souhaite que vous reveniez sur le recrutement et la formation initiale. L'une des grandes richesses de cette ressource humaine est sa grande capacité d'adaptation, dans un monde changeant très rapidement. Il faut ainsi conserver un recrutement large, avec des expériences humaines et des formations initiales importantes. J'ai été confrontée,...

Ma question portait sur la gestion des sous-effectifs et du renouvellement. Comment cela se passe-t-il ? Quand une communauté de brigade est confrontée à un suicide, est-elle prioritaire en termes de renouvellement ? Ces gendarmes ont parfois l'impression d'être laissés pour compte. Général Richard Lizurey. - En l'absence de volontaire pour v...

Dans ces accords, il y a une dimension de volume et de parts de marché. Mais se pose également la question du volet sanitaire qui, avec les scandales que l'on a pu connaître, se pose de toute évidence. Faire entrer des produits d'un certain nombre de pays qui ne répondent pas à nos normes sanitaires, ce serait faire prendre des risques au conso...

J'ai le sentiment que la problématique du management ne se pose pas de la même manière pour les policiers et les gendarmes. S'agissant de la gendarmerie, il me semble que l'on est davantage dans un problème de reconnaissance, d'où de nombreuses questions concernant les effectifs de gendarmerie. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le ratio entre...

Pourriez-vous nous apporter des précisions sur la mutualisation de certains services mise en place depuis quelques années avec la police ? Je pense aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI). Selon les retours que j'ai pu en avoir, les gendarmes n'ont pas toujours le sentiment de bénéficier du même trait...

La filière bois, qui emploie plus de personnes que l'industrie automobile, peine à trouver des financements pour sa modernisation, alors que de nombreuses entreprises étrangères s'implantent en France où se trouve la matière première. En outre, qu'en est-il du projet IRISEO, fort coûteux pour votre établissement, qui vient d'être abandonné ?

Je pense que cette démarche s'inscrit dans le Plan forêt-bois qui traduit la volonté du ministre de l'agriculture et la prise de conscience des acteurs de la filière de la nécessité d'agir.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce texte constitue un bel exemple de l’apport de la navette parlementaire et de contribution de notre assemblée à la qualité du droit, sujet essentiel pour l’attractivité économique du pays et pour le développement de nos entreprises. Vous avez reconnu, madame la garde des...

Sur ce point, j’attire une nouvelle fois votre attention, madame la garde des sceaux, sur les effets collatéraux d’une trop large ouverture pour la vulnérabilité des entreprises françaises, notamment au regard de l’extraterritorialité du droit américain liée au simple usage du dollar. Je crois savoir que ce sujet est déjà aujourd’hui pris en co...

La maîtrise budgétaire est importante : or rien n'est inscrit sur l'utilisation des équipements existants.

Où cela sera-t-il écrit ?

Merci Madame la Présidente. Mes chers collègues, je suis très heureuse que la délégation aux entreprises ait accepté mon invitation à venir en Côte-d'Or pour découvrir, au-delà de ses vignes et de sa gastronomie, son tissu industriel très présent et la variété de ses entreprises. Je remercie particulièrement la présidente et tous mes collègues ...

Le Morvan est le premier massif européen en douglas. Transporter du bois est compliqué et coûteux. On observait depuis plusieurs années un trafic des entreprises étrangères venant acheter du bois en France. Cela n'était pas très satisfaisant pour les habitants et les propriétaires du Morvan. Au départ, c'est le parc naturel régional du Morvan q...

Il faut bien distinguer le marché des feuillus et des résineux, qui sont très différents. S'agissant de la Chine, elle importe énormément de feuillus et de chênes français, notre patrimoine étant exceptionnel et reconnu en ce domaine. De nombreux pays ont déjà dilapidé le leur. Cela met une importante pression sur les scieries de feuillus, qui ...