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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Anne-Catherine Loisier
2327 interventions trouvées.
L'amendement COM-1590 tend à prendre en compte les travaux de l'Agence de la transition écologique (Ademe) et interdit l'utilisation de la mention de « neutralité carbone » au sein des publicités ou sur les produits. Cette neutralité ne peut être atteinte qu'à l'échelle internationale et certainement pas au niveau des entreprises, ces dernières...
L'amendement COM-1592 vise à supprimer cet article. Aujourd'hui, lorsqu'une commune s'est dotée d'un RLP, le maire détient le pouvoir de police de la publicité extérieure. Or le projet de loi prévoit que même les maires qui n'ont pas élaboré de règlement local de publicité seraient désormais titulaires de ce pouvoir de police. Durant toutes le...
L'amendement COM-1593 tend à préciser qu'un règlement local de publicité ne peut fixer des prescriptions en ce qui concerne la hauteur des publicités et des enseignes lumineuses intérieures. L'amendement COM-1593 est adopté.
L'amendement COM-1594 vise à supprimer l'alinéa 5, qui est très infantilisant et déprécie la normativité de la loi. Cet alinéa prévoit en effet que les commerçants devront exiger de leurs clients, lorsque ces derniers font la demande d'un échantillon, qu'ils apportent leur propre récipient pour en recueillir le contenu. Ce genre de précision ne...
L'article 11 prévoit que, d'ici 2030, les commerces de plus de 400 mètres carrés qui proposent des produits de grande consommation devront consacrer 20 % de leur surface à la vente de produits en vrac. L'article indique par ailleurs des moyens alternatifs : des dispositifs d'effet équivalent - nombre de références ou pourcentage du chiffre d'af...
L'amendement COM-1597 prévoit que les emballages en polystyrène interdits à compter de 2025 soient ceux qui, à cette date, ne seront pas recyclables. Il est contreproductif d'interdire tous les emballages alors que, depuis l'adoption de la loi AGEC, les industriels ont justement investi pour rendre leurs produits recyclables. Interdire tous les...
L'amendement COM-281 prévoit que le présent article s'applique aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et arctiques françaises. L'amendement COM-281 est adopté.
L'amendement COM-1829 rectifié vise à autoriser une expérimentation d'un changement de règles de la commande publique pour trois ans, afin de permettre aux gestionnaires de passer un marché public contenant un critère de préférence géographique. Au nom des principes d'égalité de traitement des candidats et de liberté d'accès à la commande publ...
L'amendement COM-696 rectifié permet aux marchés publics de cibler les produits alimentaires présentant une origine unique et territorialisée. Le sujet est le même que précédemment. La commission demande son retrait et, à défaut, émet un avis défavorable.
L'amendement COM-1601 propose de supprimer cet article qui vise à sensibiliser les personnes formées aux conséquences environnementales du numérique. C'est une disposition sans réelle portée normative et qui ne correspond pas à l'esprit de l'article L. 6111-2 du Code du travail. Ce dernier concerne des actions de formation tout au long de la vi...
La Convention citoyenne pour le climat proposait des orientations sur la forêt, mais elles ont été filtrées par le Gouvernement. En conséquence, le projet de loi est lacunaire sur ce thème. Mis à part la déforestation importée, seul ce chapitre relatif à la protection des écosystèmes et à la diversité biologique comprenait des mesures en lien a...
La commission émet un avis défavorable à l'amendement de suppression COM-732 puisque cet article nous semble aller dans le bon sens, bien que sa portée soit avant tout symbolique. Nous vous proposons plutôt de compléter l'article et de l'adopter. En revanche, nous sommes d'accord pour considérer que la liste exhaustive des acteurs alliés à la ...
L'amendement COM-1496 et l'amendement COM-829 font l'objet d'une discussion commune. L'amendement COM-1496 propose de rétablir l'amendement ayant créé l'article 19 bis D dans sa formulation initiale, purgé des sous-amendements du Gouvernement et de la commission spéciale. Toutefois, il reprend l'amendement déposé à l'Assemblée nationale, qui s...
Les amendements COM-272 et COM-453 rectifié font l'objet d'une discussion commune. L'amendement rédactionnel COM-272 vise à préciser la définition de la multifonctionnalité en prévoyant que la forêt doit remplir à la fois des fonctions écologiques, économiques et sociales. Cette approche n'est pas compatible avec la sectorisation ou la spécial...
L'amendement rédactionnel COM-273 vise à réaffirmer la gestion durable et multifonctionnelle des forêts. L'amendement COM-273 est adopté. L'amendement COM-274 vise à remplacer, au sein du code forestier, la formule « sage gestion économique » par celle de « gestion durable et multifonctionnelle ». L'amendement COM-274 est adopté. L'amende...
Ce sont les forêts en croissance qui stockent le plus de carbone. Se focaliser sur les « forêts matures », qui précisément rejettent le carbone, ne me semble pas opportun. Et que dire d'une « forêt mature » qui serait une monoculture de résineux ? Ce ne serait pas souhaitable non plus...
L'amendement COM-275 vise à promouvoir les projets éligibles au label « Bas Carbone » : c'est une démarche volontaire certifiée par l'État, qui repose sur des financements privés, mais dont ne bénéficient à ce jour que peu de forestiers. Selon l'Ademe, le gain de carbone sur 30 ans, lors de la reconstitution de peuplements forestiers dégradés...
Les amendements identiques COM-1447 et COM-1797 rectifié bis inscrivent les moyens financiers et humains accordés à l'Office national des forêts (ONF) dans le contrat pluriannuel entre l'État et cet organisme. Ils sont irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution, car dépourvus de lien avec le texte. On en discutera plutôt lors de l...
En effet. Nous en avons envisagé un allant dans le même sens. Mais pour les raisons évoquées, il est irrecevable.
L'amendement COM-1444 est satisfait : la loi précise que le programme national de la forêt et du bois respecte les principes du code forestier, dans lequel le rôle des forêts en tant que puits de carbone est déjà mentionné. Avis défavorable.
