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Monsieur le secrétaire d’État, j’attire votre attention sur les difficultés d’accès aux traitements innovants pour les patientes souffrant de cancers du sein résistant aux chimiothérapies classiques. Le « triple négatif » est l’une des formes les plus agressives de cancer du sein. Il touche chaque année plus de 10 000 femmes, souvent jeunes et...
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Vous l’avez compris : il est urgent d’agir. Aujourd’hui, un certain nombre de patientes sont dans une situation désespérée. Je vous remercie par avance de bien vouloir hâter la marche de l’administration !
Comment s'articule l'article 1er sur l'affichage environnemental avec les possibles évolutions de la législation européenne sur ce sujet ? L'article 11 prévoit que les commerces de détail de plus de 400 mètres carrés consacrent à la vente en vrac au moins 20 % de leur surface ou un « dispositif d'effet équivalent ». Que recouvre cette expressi...
Qu'en est-il de la définition d'une aire protégée ?
Alors que l’exécutif soutient l’impérieuse reconquête de notre souveraineté numérique, comment expliquer, madame la ministre, les choix faits ces derniers mois de confier des données stratégiques sensibles à des entreprises américaines ? Je pense bien sûr à la plateforme des données de santé (PDS), également appelée « Health Data Hub » (HDH), ...
Mme Anne-Catherine Loisier. Quelle place également pour le cloud européen Gaïa-X, tant attendu, qui se révèle être davantage une base de données et de logiciels unifiée dans le but de les connecter qu’un outil de souveraineté numérique européenne destiné à protéger les données des Européens ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par cette proposition de résolution, nos collègues du groupe CRCE nous invitent à rappeler au Gouvernement qu’il serait temps de mener à son terme la procédure de ratification du CETA. En France, celui-ci a été voté par 266 députés en juillet 2019, mais, depuis, il n’a toujours p...
À l’heure de l’urgence climatique, le commerce international peut-il encore consister à importer ce que nous ne voulons pas pour vendre ce que nous voulons exporter ? Le moment est-il bien choisi pour lever tout obstacle aux investissements étrangers, alors que l’enjeu de souveraineté économique n’a jamais été aussi stratégique ? Faut-il soumet...
Vous avez évoqué le dispositif « Mon compte formation ». Quelle dynamique constatez-vous ? Est-il suffisant pour répondre au défi de la relance et aux besoins des entreprises ? La Banque des territoires est un acteur majeur, dont les pratiques sont particulièrement observées, et exemplaires. Quelle est la stratégie de la société forestière, vot...
Vous avez évoqué le dispositif « Mon compte formation ». Quelle dynamique constatez-vous ? Est-il suffisant pour répondre au défi de la relance et aux besoins des entreprises ? La Banque des territoires est un acteur majeur, dont les pratiques sont particulièrement observées, et exemplaires. Quelle est la stratégie de la société forestière, vot...
Je souhaiterais vous interroger sur la stratégie française de défense spatiale et le rôle du CNES en la matière. En février 2021, l'OTAN annonçait l'installation de son centre d'excellence pour le spatial à Toulouse, à proximité du CNES et du commandement de l'espace de l'armée de l'air et de l'espace. Ce centre devrait être pleinement opérat...
Aujourd'hui, la Russie, la Chine, investissent largement dans le nucléaire et sont en train de prendre une avance technologique considérable, s'agissant surtout du nucléaire civil. Pensez-vous qu'il existe un risque de domination russo-chinoise et faut-il craindre une dépendance future de la France, notamment si nous n'investissons pas massivem...
Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, vous affichez régulièrement votre attachement aux éleveurs. Vous rendez, à juste titre, hommage à ceux qui travaillent 70 heures par semaine pour nourrir les Français, tout en vivant avec quelques centaines d’euros par mois. Vous dites votre fierté du modèle d’élevage bovin « à la fr...
J'aimerais connaître le sentiment des intervenants sur les capacités d'invention et d'initiative de certaines collectivités conduisant parfois à salarier des médecins. Je l'observe de plus en plus en Bourgogne, ce qui pose quelques questions en matière de surenchère et de morcellement des stratégies locales. Que pensez-vous de ces initiatives ?...
Mme Anne-Catherine Loisier. Au hasard !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir sur l’objectif fixé de construire mieux, en commençant par saluer la démarche engagée pour valoriser les matériaux biosourcés, selon une méthode innovante, déclinée dans une approche en analyse de cycle de vie (ACV) dynamique qui prend en compte le bilan carbone ...
Si la France dispose de la ressource bois nécessaire pour relever ce défi, il lui manque encore l’outil de transformation. Dans la mesure où la RE2020 fixe l’objectif à une dizaine d’années, il est urgent d’accompagner les industriels. Cela vaut également pour la maîtrise des coûts, comme je le disais dans mon intervention initiale. En effet, ...
La clause de non-régression des niveaux de protection est censée être contraignante et exécutoire. D'après ce que vous nous en dites, elle semble solide et suffisante pour éviter les écueils d'une concurrence déloyale ou du dumping environnemental. Mais quels sont les moyens opérationnels pour assurer sa mise en oeuvre ? Le président Rapin a év...
La clause de non-régression des niveaux de protection est censée être contraignante et exécutoire. D'après ce que vous nous en dites, elle semble solide et suffisante pour éviter les écueils d'une concurrence déloyale ou du dumping environnemental. Mais quels sont les moyens opérationnels pour assurer sa mise en oeuvre ? Le président Rapin a év...
La clause de non-régression des niveaux de protection est censée être contraignante et exécutoire. D'après ce que vous nous en dites, elle semble solide et suffisante pour éviter les écueils d'une concurrence déloyale ou du dumping environnemental. Mais quels sont les moyens opérationnels pour assurer sa mise en oeuvre ? Le président Rapin a év...