Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Je comprends la position de mes collègues qui demandent la suppression de l’article 33. Nous sommes tous ici conscients des réalités de la forêt d’aujourd’hui, des attentes qui pèsent sur elle et de la nécessité de mener une grande réflexion d’ensemble sur l’organisation de cette filière et de ses acteurs, pour qu’elle puisse, comme vous l’avez...

Comme l’ont fait ceux de mes collègues qui viennent de s’exprimer, monsieur le ministre, je voudrais souligner la nécessité – quelle que soit la suite réservée à cet article – d’un grand débat sur la forêt, eu égard aux bouleversements que nous connaissons depuis plusieurs mois. Le plan national Forêts Bois n’incluait pas les réalités rencontr...

Les dispositions de cet amendement, qui s’inscrivent dans la continuité de ma précédente proposition, s’inspirent largement des premiers débats qui ont déjà eu lieu dans les territoires sur le projet de loi « 3D », au cours desquels a été clairement évoqué le transfert de la compétence forêts aux régions. Cet amendement tend donc à prévoir une...

Ces amendements m’apparaissent fondamentaux, monsieur le ministre. En effet, comme vous le savez, la grande majorité des difficultés rencontrées par l’ONF au cours des dernières années est liée à un problème de gouvernance, à un problème de « sens » de la gouvernance. Je l’ai dit, que l’on prenne des dispositions visant à cadrer le fonctionnem...

Le maire n'est-il pas forcément informé au moment du dépôt de la déclaration préalable de travaux ?

Le maire n'est-il pas forcément informé au moment du dépôt de la déclaration préalable de travaux ?

Il ne faut pas ignorer les difficultés réelles que rencontre le conseil d'administration de l'ONF. Elles sont dues à la présence d'un certain nombre d'organismes, comme la Fédération nationale du bois, qui n'interviennent pas en amont et qui n'ont pas la même vision en matière de gestion forestière. Les aménagements qui consisteraient à remett...

Il ne faut pas ignorer les difficultés réelles que rencontre le conseil d'administration de l'ONF. Elles sont dues à la présence d'un certain nombre d'organismes, comme la Fédération nationale du bois, qui n'interviennent pas en amont et qui n'ont pas la même vision en matière de gestion forestière. Les aménagements qui consisteraient à remett...

Il ne peut pas le faire. Nous demandons justement que les débats de l'ONF soient élargis à des partenaires extérieurs. L'amendement COM-145 est adopté et devient article additionnel.

Il ne peut pas le faire. Nous demandons justement que les débats de l'ONF soient élargis à des partenaires extérieurs. L'amendement COM-145 est adopté et devient article additionnel.

Comme vient de l'indiquer notre présidente, cette proposition de loi traite de sujets que nous connaissons bien, puisque nous les avons déjà examinés à plusieurs reprises. Lors des débats sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (Egalim), tout ...

Cet article traite principalement de l'étiquetage du miel, en prévoyant un affichage de tous les pays par ordre pondéral décroissant d'importance dans le mélange. Il aborde un nouveau sujet, le cacao, mais nous avons évoqué nos doutes sur la conformité de l'alinéa en question avec le droit européen.

L'amendement COM-1 rend obligatoire l'indication du pays d'origine de l'ingrédient primaire, si celui-ci est différent du pays d'origine indiquée sur l'étiquette. Cet amendement est presque satisfait par un règlement européen de 2018 qui renforce les règles relatives à l'étiquetage volontaire de l'origine. Si l'industriel entend mettre en valeu...

Demande de retrait pour les raisons évoquées précédemment par la présidente.

Les règles relatives aux huiles essentielles sont complexes et dépendent de plusieurs réglementations européennes selon les usages : cosmétique, aliments, biocides, médicaments... Cela n'est pas optimal, et ajoute à la complexité pour le secteur, comme le relevait d'ailleurs votre rapport d'information pour la mission que le Sénat a consacrée à...

Les amendements COM-12 rectifié bis et COM-15 rectifié prévoient que soient indiqués tous les pays d'origine, par ordre décroissant, ainsi que le pourcentage que chacun représente dans le mélange. Nous partageons cet objectif mais, outre les problématiques industrielles d'étiquetage, il y a des difficultés de compatibilité avec le droit europée...

Oui.

Cet article rend obligatoire l'affichage de l'origine des viandes porcines, ovines, des viandes de volaille et de la viande bovine dans la restauration hors domicile. Il convient de se féliciter de ce nouvel article à l'heure où les viandes, dans la restauration, sont très majoritairement importées, sans que le consommateur en soit clairement i...

Cet article interdit l'utilisation de dénominations commerciales usuellement associées à des produits d'origine animale pour des produits qui ne comportent pas ou comportent peu de substance animale. Nous connaissons bien la problématique et nous sommes favorables à l'idée. Nous vous proposons donc une adoption conforme. L'amendement COM-11 re...

Cet article reprend la position défendue au Sénat et adoptée dans la loi Égalim et lors de l'examen de la proposition de loi Monier en avril dernier. Il s'agit de ne pas restreindre aux seuls fromages sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) la possibilité d'affiner les fromages à l'extérieur de la ferme. Un décret préc...