Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Avec ces précisions, avis défavorable aux amendements COM-7, COM-8, COM-14 rectifié et COM-4 rectifié quater.

Avis défavorable à l'amendement COM-14 rectifié. Je remercie l'engagement du ministre sur les deux points de clarification. Il est essentiel de préciser ce que l'on met derrière la mention « usages traditionnels », parfois très vague.

L'amendement COM-18 rectifié bis propose un étiquetage du mode d'élevage pour les ovoproduits à titre expérimental. Les industriels ont déjà le droit de valoriser, par un étiquetage volontaire, leurs modes d'élevage. Certains le font déjà pour les ovoproduits d'oeufs de plein air. L'amendement pénalise donc ceux qui ne le font pas, et revient à...

Cet article permet à des semences potagères, vendues à des jardiniers amateurs qui ne visent pas une exploitation commerciale, de ne pas être inscrites au catalogue officiel. Je vous propose de ne pas modifier cet article - malgré une divergence du Sénat sur ce sujet - par une sorte d'accord de sagesse sur cette question bloquée depuis plusieur...

Madame la rapporteure de l'Assemblée nationale, ce sujet est un point difficile pour le Sénat, qui s'était largement prononcé pour une inscription allégée au registre, comme le prévoit l'amendement COM-6 rectifié. Mais pour faire aboutir cette proposition de loi, soyons sages. Compte tenu des risques évoqués, la notification doit être faite au ...

Cet article rétablit le caractère obligatoire de la déclaration de récolte. Il y a consensus. L'article 8 est adopté sans modification.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le cyberespace a beau être virtuel, les enjeux économiques qui y sont liés sont – nous le voyons – bien réels. Ils peuvent même aller jusqu’à ébranler les fondements de nos démocraties et la souveraineté des États. De l’accaparation des données au verrouillage du système...

Il faudrait que vous veilliez à ce que le développement du photovoltaïque sur les bâtiments agricoles ne se passe pas de manière trop anarchique. On voit fleurir les réflexions des professionnels et, en parallèle, se construire des projets de parcs éoliens. Sur la saturation des postes sources, où en est-on ? Nous avons besoin d'une ingénierie ...

Madame la ministre, c'est exactement l'argument utilisé par les partisans du béton... Nous avons du bois dans notre pays, mais il faut utiliser et valoriser le feuillu, pas seulement le résineux.

C'est le cas ailleurs aussi !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos collègues du groupe CRCE nous invitent à un débat que je formulerai en ces termes : le vote du Parlement en faveur de la privatisation d’ADP ne répondrait-il pas aux exigences démocratiques ? Si l’objectif de créer un Fonds d’innovation pour les entreprises, inscrit...

Tout choix politique s’inscrit dans un contexte, mes chers collègues. C’est, me semble-t-il, l’enchaînement des événements de ces derniers mois et les déclarations maladroites de l’exécutif qui, aujourd’hui, confèrent à la consultation des citoyens par référendum une légitimité en quelque sorte supérieure et complémentaire à celle du vote du Pa...

Le groupe centriste soutient cette initiative. La France, en fait, joue déjà un rôle moteur en la matière, comme j'ai pu le constater dans un récent séminaire sur la cyber-sécurité. Certes, faute de grands opérateurs, nous subissons des pratiques qui viennent de l'étranger, puisque le numérique est sans frontière. La France a un rôle à jouer, p...

J'ai rarement vu ambassadeur venir défendre un traité avec autant d'engagement que vous. Cela fait honneur à votre fonction. Quelle est la motivation du Canada dans ce traité ? Et pourquoi, s'il y a si peu d'élevages homologués et si peu de volume, la viande bovine, qui plombe les débats, est-elle inclue dans le traité ? C'est assez dommage qu...

C'est une mesure intelligente, qui oblige en quelque sorte le prédateur à montrer que sa prédation ne conduit pas à l'extinction de l'espèce... Le texte s'applique-t-il aux entreprises, qui ont elles aussi des problèmes d'accès à internet ?

J'ai rarement vu ambassadeur venir défendre un traité avec autant d'engagement que vous. Cela fait honneur à votre fonction. Quelle est la motivation du Canada dans ce traité ? Et pourquoi, s'il y a si peu d'élevages homologués et si peu de volume, la viande bovine, qui plombe les débats, est-elle inclue dans le traité ? C'est assez dommage qu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous concluons aujourd’hui le parcours législatif d’un texte attendu et nécessaire. L’économie circulaire, jusqu’alors abordée par petites touches dans différents textes, fait enfin l’objet d’une loi spécifique. De nombreuses mesures vont dans le bon sens, en matière d’in...

Quel est le point de vue de nos collègues français au Parlement européen sur cette question ? Je m'interroge sur l'intérêt de l'Union européenne à ne pas utiliser davantage une langue qui, en 2050, devrait être la troisième ou quatrième langue la plus parlée dans le monde. Pourquoi l'Union Européenne se dépossède-t-elle d'une langue qui pourra...

Doit-on comprendre de vos propos que votre approche sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne n'est pas, non plus, adaptée puisqu'il faudrait agir au niveau européen ? Comment comptez-vous mobiliser les investisseurs institutionnels sur le capital-risque ? Que pensez-vous des modalités d'accès au numérique pour les entr...

Sur les forêts, travaillez-vous sur l'impact de l'adaptation des essences au changement climatique et sur les aspects parasitaires ? Intégrez-vous les aspects économiques ? Travaillez-vous en agroforesterie ? Enfin, quels sont vos liens avec les interprofessions en amont de la filière bois ?