Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Je vous remercie d'insister sur la problématique du sens de notre action publique et de nourrir nos réflexions pour une vision sociétale plus transversale. Vous dites qu'il ne serait pas si difficile de remettre les choses en ordre ; dans nos territoires, cela nous paraît tout de même complexe... Des outils tels que la future loi « 3D » ou l'Ag...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt française constitue un des atouts naturels majeurs de la France, singulièrement dans le contexte actuel de transition énergétique et écologique, de lutte contre les gaz à effets de serre. Filière économique de tout premier plan, elle représente plus de 440 000 emplois r...

Elle ne répond aucunement à la question du morcellement de la propriété forestière. L’enjeu est tout autre, puisqu’il s’agit non pas d’éviter la « cabanisation », objet de ce texte, mais bien, pour lutter contre le morcellement, de permettre des regroupements de parcelles propices à créer des unités de gestion sylvicole durable. En ce sens, le...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur l’inégalité de traitement entre la ville et l’hôpital concernant le financement des consultations externes. Dans un contexte de désertification médicale grandissante, nombreux sont les hôpitaux de proximité qui proposent des consultations réalisées par les praticiens exerçant...

Nous allons suivre de près les évolutions que vous évoquez, madame la secrétaire d’État. J’attire simplement votre attention sur le fait qu’il s’agit souvent de consultations non pas de spécialistes, mais de généralistes. En effet, il n’y a plus de généralistes de proximité et les hôpitaux ne peuvent plus assumer les dépassements de forfait ki...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi Égalim est l’aboutissement de longs mois de discussions. Elle porte en elle l’espoir de lendemains meilleurs pour des producteurs français en grande détresse. Aussi, dès sa promulgation, fin octobre 2018, le Sénat a souhaité mettre en place un groupe de suivi. J’ai eu le ...

Ce sujet fait en effet l'unanimité. C'est un problème d'aménagement que soulèvent la « cabanisation » et le mitage de l'espace forestier. Il ne s'agit pas d'une stratégie portant sur des unités de gestion économique, ou d'une démarche sylvicole, mais de la réponse à un problème très localisé de mitage et de « cabanisation » : la filière bois n'...

Je m'interroge sur les contributions financières des producteurs à la mise en oeuvre de la consigne et aux éco-organismes. Aux termes de la proposition de rédaction adoptée à l'article 9, une déduction des contributions financières semble permise pour les producteurs qui assument déjà des collectes. La contribution des industriels au financemen...

Je salue les efforts réalisés par Orange. Nous avons rappelé à la ministre, qui se félicitait lors de l'examen du projet de loi de finances du déploiement massif de la fibre, que c'était d'abord l'oeuvre des entreprises... Cet avantage est réel, mais malheureusement, les entreprises françaises n'en bénéficient pas et elles ont toujours des prob...

En complément, j'insiste sur le fait que notre démarche est vertueuse. La loi Égalim prévoit des expérimentations, ce qui signifie que toutes ses conséquences ne sont pas maîtrisées. Aujourd'hui, un certain nombre d'effets négatifs se font jour, il est donc de notre responsabilité d'y remédier. Par exemple, l'encadrement des promotions crée pou...

La situation de l'ONF est dégradée depuis longtemps et plus encore, dans les années récentes, pour l'ensemble d'une filière dont l'Office est une « locomotive », avec une concentration de savoirs, de connaissances et de culture forestière. Face aux difficultés actuelles, personne n'a de solution miracle, mais ces milliers de professionnels issu...

C'est le cas depuis longtemps, mais c'était dissimulé.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous propose de parler d’un autre sujet : le commerce international. En octobre dernier, le président Trump a annoncé plus de 7 milliards de dollars de taxes punitives sur les produits européens. Cette annonce intervenait après le feu vert de l’Organisation mondi...

Mme Anne-Catherine Loisier . Nous sommes bien d’accord, monsieur le ministre : ces sanctions sont inacceptables. Pour autant, elles existent ! Aujourd’hui, alors que l’économie mondiale oscille entre taxations punitives et exonérations de droits dans les traités de libre-échange, la vraie question porte sur la régulation du commerce mondial.

Je salue la volonté de ne pas laisser les plateformes s'emparer de la régulation - je pense au projet de « cour suprême » de Facebook. Il est important que l'État reprenne la main sur ces sujets. Il est également nécessaire que la question soit prise en considération au niveau européen. Il va y avoir 28 législations, 28 types de sanctions. L'ap...

J'ajoute que certaines de ces données ne sont pas hébergées en France. La réglementation américaine interdit la transmission de toutes les données relatives aux citoyens américains.

C'est d'ailleurs une demande des plateformes, qui souhaitent mutualiser leurs recherches. C'est une disposition de bon sens. L'amendement AFFECO.4 est adopté. La réunion est close à 14 h 30.

Le DEFI acquisition est une mesure particulièrement pertinente aujourd’hui, peut-être plus pertinente que jamais, car il permet de procéder à des remembrements forestiers sur l’ensemble de nos territoires forestiers, que nous savons très morcelés. J’ajoute qu’il oblige à mettre en place un document de gestion durable, ce à quoi, on le sait, nos...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent. Il porte cette fois sur le DEFI travaux. À ce jour, comme on l’a vu lors de l’examen des missions, le Gouvernement n’est pas en mesure – on peut le comprendre – d’investir de façon importante dans les massifs forestiers, pas autant en tout cas que nos voisins, qui sont aussi durement to...

Madame la secrétaire d’État, je vous invite à faire preuve de pragmatisme. À vous écouter, on n’a pas l’impression d’avoir vécu une canicule, de faire face à des changements climatiques et de nous retrouver avec près de 3 millions de mètres cubes d’arbres qui dépérissent, avec ce que cela suppose en termes de difficultés d’approvisionnement po...