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Il est défendu !
Il est retiré !
Il est défendu !
Non, monsieur le président, je le retire.
Le volet « numérique et postes » de la mission « Économie » comporte peu de changements par rapport à l'année dernière. La compensation versée par l'État à La Poste pour sa mission de transport de presse continue à diminuer, conformément au contrat d'entreprise passé entre les deux entités. Je renouvelle, comme chaque année, mon interrogation ...
L'amendement AFFECO.6 vise à abonder le plan France Très haut débit à la hauteur des dossiers prêts à ce jour dans les collectivités. Je rappelle que 27 départements sont concernés par ces demandes de financement des RIP. Les besoins pour 2020 sont estimés à 462 millions d'euros. Il s'agit donc d'inscrire en autorisations d'engagement les 322 ...
L'érosion des moyens pilotables européens ne met-elle pas en péril les conditions de sécurité d'approvisionnement et de solidarité énergétique ?
Je voudrais revenir sur la méthode de l'exercice que nous menons en période budgétaire. Il manque de nombreuses informations, certaines sont masquées. Des sommes budgétées pour 2020 ne sont pas expliquées par les choix actuels. C'est un appauvrissement de l'État : il est de notre responsabilité d'y voir plus clair. C'est d'ailleurs également ce...
J'évoquerai le domaine du numérique. En tant que rapporteur budgétaire, je rencontre des difficultés : je n'ai toujours pas de réponse à un certain nombre de questions. Or le délai de réponse est fixé au 10 octobre par l'article 49 de la loi organique relative aux lois de finances ... L'annonce de la réouverture du guichet « France très haut d...
Monsieur le ministre, je souhaiterais revenir sur la question forestière. Quels sont vos objectifs pour accompagner la forêt et la filière forestière face aux bouleversements sans précédent que nous rencontrons aujourd'hui et qui sont liés à l'accélération des changements climatiques ? Ces bouleversements entraîneront des problèmes concernant l...
Comme les vins tranquilles !
Plus de deux millions de mètres cubes sont touchés.
On note une baisse de 3 millions !
Ma première question porte sur la mise en oeuvre de la réglementation environnementale 2020, dans le cadre de la loi ELAN, pour la construction de bâtiments neufs. De nouveaux critères relatifs à la captation et au stockage du carbone sont prévus mais ils font l'objet d'interprétations divergentes. Les professionnels du bois-construction souhai...
Si nous pouvons déplorer l'absence d'une politique forestière en France et au niveau européen, de nombreux États membres mènent pour leur part de telles politiques. Par exemple, l'Allemagne vient d'investir 800 millions d'euros dans ses forêts, et plante chaque année 300 millions de plants. Dans le même temps, la France n'en a planté que 60 mil...
Je salue votre discours volontariste de soutien à l’industrie et à la filière sidérurgique, madame la secrétaire d’État. Vous avez cité de nombreux outils, notamment le contrat stratégique de filière Mines et métallurgie, permettant de responsabiliser les acteurs de la filière. Mais que pouvez-vous nous dire sur les moyens qui y sont réellement...
Sur le dispositif Territoires d’industrie, vous nous livrez les éléments du plan de financement, madame la secrétaire d’État. Je participe pour ma part à un groupe qui prévoit de financer des tiers lieux, et je n’en vois pas l’intérêt. Il faudrait sans doute faire un peu de ménage dans les programmes visés et se concentrer sur les priorités. E...
Nos partenariats internationaux, en particulier le programme Epure, sont-ils touchés par le Brexit ?
Cet amendement vise à reconnaître les nombreuses compétences techniques et juridiques acquises par les élus dans le cadre de leurs fonctions en leur permettant d’accéder plus facilement à une VAE, une valorisation des acquis de l’expérience. Cette reconnaissance constituera certainement un élément d’attractivité supplémentaire des mandats d’él...
Y a-t-il une date butoir ?