Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Il faut associer aussi le volet satellitaire.

Cet amendement vise à donner des outils adaptés aux maires afin de mieux répondre aux risques croissants d’incendie liés, on le sait, on l’a malheureusement vu ces derniers mois, aux sécheresses et aux fortes chaleurs. Nous proposons donc de donner la possibilité aux maires qui le jugeraient utile d’instaurer des obligations légales de débrous...

Je souhaiterais une précision. Il me semblait en effet que, en l’état actuel des choses, le dispositif est d’abord à la main des préfets. Ils définissent des périmètres à l’intérieur desquels les maires peuvent mettre en place des obligations légales de débroussaillement. En l’absence de périmètre, le risque d’incendie augmente. C’est le cas da...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Les maires de petites communes rurales sont souvent isolés lorsqu’ils se trouvent confrontés à des difficultés dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir de police. La gendarmerie a mis en place, depuis quelques mois, sur un certain nombre de territoires, un dispositif de « référent de sécurité » très efficace. Cet amendement vise à générali...

Je vais retirer l’amendement, qui était effectivement plus un amendement d’appel. Je confirme que, même si le dispositif a vocation à être généralisé, il n’est pas toujours pris au sérieux par les uns et les autres. Je pense que nous avons là un bel outil, qui pourrait résoudre beaucoup de difficultés sur nos territoires.

Cet amendement est identique à ceux qui viennent d’être présentés et je souhaite simplement donner un exemple de l’imbroglio administratif et juridique auquel nous sommes confrontés : ainsi, pour la gestion des réseaux relatifs aux bassins de décantation pour lesquels l’EPCI n’est pas compétent, les services de l’État ont des réponses tout à fa...

J’ajoute qu’il nous paraît assez paradoxal de revenir sur cette règle dans une loi qui vise à conforter le rôle des élus communaux et de leurs représentants dans l’intercommunalité. En effet, la règle actuelle leur est plus favorable.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

À Biarritz comme à la tribune des Nations unies, le président Macron n’a pas manqué de souligner l’importance de la forêt en matière de lutte contre le réchauffement climatique. À l’heure où l’Amazonie brûle, les forêts européennes aussi sont en danger et n’ont jamais été autant vulnérables. Plusieurs effets se conjuguent : sécheresses à répé...

Mme Anne-Catherine Loisier. À quand un plan d’adaptation pour assurer nos capacités de demain ? À quand un ONF restructuré pour tracer la voie ?

Quelle part du marché global des entreprises KOSC détient-elle à ce jour ?

N'est-ce pas son rôle ?

Je reviendrai sur la mission même de l'Autorité de la Concurrence et sa saisine en 2014 dans le cadre de l'opération de concentration. En 2019, la concentration est toujours effective. KOSC encourt le risque de ne plus pouvoir poursuivre son activité. Cette situation nous conduit à nous interroger sur la mission de régulation puisque nous risqu...

Nous entendons bien ces aspects techniques, et pour prendre votre formule nous comprenons qu'on ne peut pas décemment demander à Altice de réaliser le dernier raccordement. Cependant, de la même manière, peut-on décemment demander à KOSC de payer la somme attendue alors que l'outil cédé n'est pas opérationnel ? Avez-vous appliqué le même raison...

Face aux chantres de la libéralisation, la France, sur ses productions d'excellence, doit se montrer plus attentive à la régulation. La traçabilité de la production apparaît également cruciale ; en France, elle est permise par le système de la déclaration de récolte. La France sera-t-elle suivie par les autres États membres ?

Il est heureux, mes chers collègues, que le Prix de l'Arc de Triomphe se tienne dimanche, juste avant le possible Brexit. Nos collègues du Parlement britannique nous ont alertés sur la caducité prochaine de l'accord tripartite liant notre pays au Royaume Uni et à l'Irlande et facilitant la circulation des chevaux de haut statut sanitaire. Cette...

Les courses de chevaux dégagent, en France, un chiffre d'affaires annuel de 10 milliards d'euros, somme qui s'établit à 15 milliards d'euros pour la filière équine, qui emploie 180 000 sur l'ensemble du territoire. À l'échelle de l'Europe, le chiffre d'affaires de la filière atteint 100 milliards d'euros. Je suis donc surprise que la Commission...

Le Prix de l'Arc de Triomphe se tient dimanche : les professionnels devraient en profiter pour attirer l'attention sur la situation et demander un report de la date de caducité de l'accord jusqu'à la mise en place de la prochaine directive en 2021.