Interventions d'Anne-Catherine Loisier

La difficulté tient au fait que les mesures de compensation environnementale s’inscrivent dans la durée, même pour des constructions temporaires ! Cela posera problème aux entreprises qui devront assumer financièrement la mise en œuvre de ces mesures.

Les deux piliers de votre stratégie sont les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables. En ma qualité de présidente du groupe d'études sur la forêt au Sénat, je voudrais attirer votre attention sur ce qui pourrait être le troisième pilier : la captation du CO2 et le développement des puits de carbone. La forêt joue un r...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, à laquelle j’associe Jean-François Longeot, s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et concerne le financement de l’ONF, l’Office national des forêts. Le budget de l’ONF vient d’être adopté dans des conditions sans précédent : a...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, à laquelle j’associe Jean-François Longeot, s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et concerne le financement de l’ONF, l’Office national des forêts. Le budget de l’ONF vient d’être adopté dans des conditions sans précédent : a...

SFR est le deuxième opérateur de réseaux d'initiative publique (RIP). Où en sont les déploiements dans ces zones ? Quels sont par ailleurs les engagements que vous avez pris auprès du Gouvernement dans les zones AMII ? Pourriez-vous aussi nous préciser le calendrier de mise en oeuvre ? Dans son avis sur vos engagements et ceux d'Orange, l'Arce...

Cet amendement vise à une répartition plus équitable, à une péréquation du prélèvement sur les enjeux hippiques affecté par l’État au profit, si possible, de l’échelon compétent de collectivité locale. La répartition de cette redevance est aujourd’hui calculée au seul prorata des enjeux réalisés sur les courses hippiques organisées par chaque ...

Cet amendement reprend uniquement le premier volet de l’amendement précédent portant sur la péréquation de cette redevance pour l’ensemble des collectivités propriétaires d’hippodromes.

Le débat de fond porte sur la mise en place d’une péréquation au profit des collectivités locales accueillant des hippodromes sur leur territoire. Je rappelle que cette proposition émane de la profession. Effectivement, 4 collectivités sur 193 connaîtront une diminution, tandis que la grande majorité bénéficiera d’une hausse de ces redevances. ...

Je soutiendrai cet amendement par défaut, car il me semble moins mauvais que le précédent. Il est dommage toutefois que nous ne soutenions pas le maillage territorial des petits hippodromes et que nous concentrions les moyens sur quelques structures.

L’évaluation des taxes foncières pour les surfaces dédiées aux courses hippiques nécessite une clarification, car on constate des modalités d’application très différentes selon les directions départementales des finances publiques, les DDFiP. Certaines appliquent à tort l’article 1381 du code général des impôts, assimilant les hippodromes ou c...

Cet amendement a pour objet la fiscalité applicable aux centres équestres. Les centres équestres sont tenus d’appliquer un taux de TVA de 5, 5 % pour la mise à disposition des installations sportives, mais de 20 % pour la location des équidés. Cette complexité des taux crée une insécurité fiscale chez les professionnels. Dans la pratique, cela...

Oui, monsieur le président.

Pour compléter les propos de la Présidente, je souligne que la numérisation en Allemagne est d'abord un enjeu pour les entreprises qui se sont pleinement approprié la numérisation et l'ont intégrée à leur stratégie. On peut constater l'avance des Allemands dans la construction d'un « système de numérisation » et dans le travail de l'acculturati...

Je voudrais insister sur deux points évoqués dans le rapport. Les agences sont des outils stratégiques pour la numérisation : l'Allemagne songe donc à s'en doter. L'Agence de cohésion des territoires absorbera toutefois l'Agence du numérique malgré l'efficacité que cette dernière a démontré, notamment dans l'appui au déploiement du réseau très ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma contribution portera sur le volet numérique et postal. En ce qui concerne la mission de transport de presse par La Poste, il conviendrait, à l’avenir, d’associer davantage les représentants du secteur de la presse à la définition des trajectoires de compensation de La ...

J'étais il y a quelques jours en Allemagne avec la délégation aux entreprises, qui s'est penchée sur l'industrie 4.0 et notre productivité dans les années à venir. Tout est extrêmement lié. Or l'ambition européenne n'est malheureusement pas au rendez-vous. De la même manière, en matière numérique et spatiale, la France et l'Europe ne sont pas ...

J'avais posé une question au Gouvernement à ce sujet il y a quelques mois : on privatise les bénéfices et on nationalise les déficits, ceux de la SNCF par exemple ! Il est urgent de soutenir le développement et l'innovation, mais plutôt par un emprunt payé par les dividendes des fleurons. Le coût serait nul pour l'État et il resterait l'heureux...

Le rapport inclura-t-il une proposition d'emprunt ? Il me semble important de présenter une autre solution que celle qui nous est présentée.

Je voudrais également saluer le travail qui a été réalisé dans une grande cohésion. C'est particulièrement nécessaire dans ce secteur. Je voudrais revenir sur trois points et tout d'abord sur la vigilance concernant les aspects de sécurité sanitaire. On peut craindre qu'on ait sous-estimé un certain nombre de risques grandissants en termes bud...

Je ferai quelques réflexions en mon nom et en celui de Michel Raison à propos de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite loi Egalim, une loi qui a suscité beaucoup d'espoirs, mais qui a très rapidement provoqué de nombreuses désillusions. À la lecture de ce projet de...