Interventions d'Anne-Catherine Loisier

La Cour de justice de l’Union européenne rendra un arrêt sur la mutagénèse à la fin du mois de juillet prochain. Dans l’attente de cet arrêt, il n’y a pas lieu de mettre en place un moratoire. L’avis de la commission est donc défavorable.

La commission a prévu une dérogation pour les utilisateurs non professionnels. L’interdiction sera opérationnelle au 1er janvier 2019 ; elle l’est déjà pour les collectivités publiques. L’article adopté en commission prévoit une dérogation s’il n’existe aucun substitut pour traiter une maladie végétale. Les collectivités publiques et les utili...

La commission est favorable à cet amendement de simplification.

La commission est favorable à cet amendement de simplification.

L’usage d’antibiotiques d’importance critique a été strictement encadré. Un décret de 2016 interdit aux vétérinaires de les utiliser en traitement préventif individuel ou collectif chez des animaux sains, même exposés à une maladie infectieuse. Les antibiotiques critiques listés peuvent, en revanche, être prescrits pour des traitements curatif...

L’usage d’antibiotiques d’importance critique a été strictement encadré. Un décret de 2016 interdit aux vétérinaires de les utiliser en traitement préventif individuel ou collectif chez des animaux sains, même exposés à une maladie infectieuse. Les antibiotiques critiques listés peuvent, en revanche, être prescrits pour des traitements curatif...

Avis favorable.

Avis favorable.

Malgré mon attachement à la forêt, je suis défavorable à cet amendement. Le dispositif de cet article ne s’appliquera que dans les communes forestières dont le taux de boisement est supérieur à 60 %. Il n’y en a pas énormément ! Au reste, si cette disposition permet de résoudre les problèmes de certains agriculteurs qui recherchent des parcelle...

M. Gay a tout dit. La commission est donc favorable à cet amendement.

Malgré mon attachement à la forêt, je suis défavorable à cet amendement. Le dispositif de cet article ne s’appliquera que dans les communes forestières dont le taux de boisement est supérieur à 60 %. Il n’y en a pas énormément ! Au reste, si cette disposition permet de résoudre les problèmes de certains agriculteurs qui recherchent des parcelle...

Les normes applicables aux territoires d’outre-mer proviennent de règlements européens qui ne prennent pas spécifiquement en compte les productions de ces territoires. La commission est favorable à ces deux amendements.

Les normes applicables aux territoires d’outre-mer proviennent de règlements européens qui ne prennent pas spécifiquement en compte les productions de ces territoires. La commission est favorable à ces deux amendements.

Cet amendement reprend la rédaction du code rural. Il apparaît plus simple de vérifier que l’utilisateur n’est pas professionnel plutôt que de contrôler que l’utilisateur, quel qu’il soit, envisage ou non de suivre une exploitation commerciale de la semence. En outre, la rédaction proposée pourrait être interprétée de façon extensive et concer...

L’objet de l’amendement est d’organiser un recensement des variétés non enregistrées au catalogue et cédées à titre onéreux au travers d’une simple déclaration préalable dématérialisée qui pourrait contenir une dénomination et une description de la semence. Cela permettra d’avoir une vision exhaustive des variétés anciennes utilisées par les ja...

Nous avons effectivement longuement discuté de l’agroécologie vendredi. Mes chers collègues, je vous renvoie à l’argumentaire que j’ai développé ce jour-là et je vous invite à vous replonger dans l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, qui développe, sur une demi-page, les critères de l’agroécologie. Pour ces motifs, mais aussi ...

Nous avons effectivement longuement discuté de l’agroécologie vendredi. Mes chers collègues, je vous renvoie à l’argumentaire que j’ai développé ce jour-là et je vous invite à vous replonger dans l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, qui développe, sur une demi-page, les critères de l’agroécologie. Pour ces motifs, mais aussi ...

Cet amendement vise les mêmes objectifs que l’amendement de la commission des affaires économiques, sachant que le nôtre est plus « englobant ». L’avis est donc plutôt favorable, mais cet amendement est satisfait par celui de la commission.

La presse spécialisée joue un rôle crucial en matière de prescription de pratiques agronomiques pour les agriculteurs. Les recettes issues de la publicité lui permettent d’assurer cette mission. L’avis est donc défavorable.

Avis favorable.