Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Sur le fond, l’amendement aborde un sujet essentiel, celui de la structuration de l’offre des fabricants de produits de biocontrôle, qui rencontrent des difficultés dans la constitution des dossiers attendus à l’ANSES. Comme cela existe dans la recherche pour répondre aux appels à projets, par exemple, il serait utile qu’un dispositif d’accomp...

Sur l’initiative de l’INRA, plusieurs acteurs publics et privés de la recherche, de la recherche-développement et de l’innovation se sont associés pour créer un consortium public-privé sur le biocontrôle. De même, un réseau de chercheurs sur le biocontrôle, le « réseau EMBA », s’est créé en 2014 associant des chercheurs de l’INRA et des industr...

Ces amendements visent à reprendre le contenu d’une proposition de loi du Sénat largement adoptée. L’amendement n° 559 rectifié bis vise à élargir l’accès à ce fonds à toutes les maladies, professionnelles comme non professionnelles. L’élargissement de l’indemnisation aux maladies non professionnelles rend le champ très large. La diffic...

Nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables en milieu agricole, mais cet article pose des difficultés juridiques telles, notamment au regard du droit communautaire, qu’il ne pourrait être appliqué s’il était maintenu. La commission est donc favorable à sa suppression.

Nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables en milieu agricole, mais cet article pose des difficultés juridiques telles, notamment au regard du droit communautaire, qu’il ne pourrait être appliqué s’il était maintenu. La commission est donc favorable à sa suppression.

Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui y est donc défavorable.

Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui y est donc défavorable.

Il s’agit non pas, avec cet article, de micro-drones, mais d’une dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien, qui se justifie avant tout, mes chers collègues, par la dangerosité pour les agriculteurs qui pulvérisent manuellement sur des surfaces présentant des pentes supérieures à 30 %. Compte tenu de cette réalité et des accidents qui me...

Les amendements n° 761 rectifié et 569 rectifié bis sont essentiellement sémantiques. Ils tendent toutefois à revenir sur la rédaction de la commission. Il n’est bien évidemment pas question de créer un nouveau droit à l’injection absolu. Les limites sont déjà bien définies dans le texte, puisqu’il n’est question que d’installations sit...

Les amendements n° 761 rectifié et 569 rectifié bis sont essentiellement sémantiques. Ils tendent toutefois à revenir sur la rédaction de la commission. Il n’est bien évidemment pas question de créer un nouveau droit à l’injection absolu. Les limites sont déjà bien définies dans le texte, puisqu’il n’est question que d’installations sit...

Les deux amendements étant identiques, je considère qu’il est défendu.

Les deux amendements étant identiques, je considère qu’il est défendu.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Je rappelle que cette expérimentation se justifie avant tout par la dangerosité existante pour les agriculteurs et non pas en fonction des produits autorisés. J’ajoute que les surfaces concernées seraient réduites. L’expérimentation serait essentiellement concentrée sur ce qu’on appelle la viticulture héroïque, qui ne couvre que 5 % de la surf...

L’introduction de l’article 16 D par la commission vise à encadrer la sortie du statut de déchets des matières fertilisantes et supports de culture fabriqués à partir de déchets, à commencer par les digestats des méthaniseurs. Cet article ne fait que mettre en œuvre l’une des conclusions des États généraux de l’alimentation et l’une des recomm...

L’introduction de l’article 16 D par la commission vise à encadrer la sortie du statut de déchets des matières fertilisantes et supports de culture fabriqués à partir de déchets, à commencer par les digestats des méthaniseurs. Cet article ne fait que mettre en œuvre l’une des conclusions des États généraux de l’alimentation et l’une des recomm...

La commission ne voit pas en quoi les agriculteurs devraient se soustraire à une réglementation qui s’applique à tous. En outre, l’amendement prévoit des dérogations spécifiques à la formation pour le survol dans les zones non peuplées qui ne sont pas prévues par la loi de 2016, qui n’est d’ailleurs pas encore en vigueur. Laissons-nous le temp...

Ce sous-amendement vise à conserver uniquement l’exclusion des mélanges de boues de stations d’épuration avec des biodéchets telle qu’elle est prévue par l’amendement. Cette précision n’est sans doute pas inutile pour lever toute ambigüité sur la nature des matières épandues.

Ce sous-amendement vise à conserver uniquement l’exclusion des mélanges de boues de stations d’épuration avec des biodéchets telle qu’elle est prévue par l’amendement. Cette précision n’est sans doute pas inutile pour lever toute ambigüité sur la nature des matières épandues.