Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Je retire l’amendement de repli n° 742 rectifié. Concernant le débat sémantique entre les termes « renouvelables » et « biosourcés », je répète que tous les matériaux sont renouvelables, alors que la notion de matériaux biosourcés, beaucoup plus précise, renvoie à des matériaux d’origine naturelle.

Je retire également cet amendement, madame la présidente.

Je retire également cet amendement, madame la présidente.

Monsieur le secrétaire d’État, la filière forêt-bois permet de capter du dioxyde de carbone dans l’atmosphère et de l’incorporer dans les matériaux et les sols – près de 25 % des émissions nationales de CO2 sont ainsi fixés par la filière forêt-bois. Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, les arbre...

Je suis vraiment très déçue de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Non, les moyens ne sont pas suffisants ! Le plan national de la forêt et du bois prévoyait un fonds de 100 millions d’euros, pour un véritable renouvellement de la filière. Alors que 25 millions d’euros lui étaient alloués l’année dernière, seuls 18 millions d’euros l...

Le principe d'extraterritorialité semble être devenu la règle, mais nous n'avons pas de mesures pour le parer. Comment pourrait-on établir un nouveau rapport de force fondé sur la réciprocité ? Même un cloud européen pose problème : il suffit d'un client américain pour qu'il tombe sous le coup de l'extraterritorialité.

Tout à fait.

Il ne s'agit pas seulement de la filière bois et de la ressource forestière, mais également d'autres matériaux que nous devons soutenir. Ne cédons pas au lobbying des industries du béton !

Cet amendement tend à préciser le cadre commun à tous les acteurs pour garantir une offre de qualité qui réponde aux besoins des différentes filières professionnelles sur l’ensemble du territoire. Il vise plus particulièrement les établissements d’enseignement secondaire ou supérieur publics, les établissements d’enseignement supérieur privés m...

Compte tenu des explications de Mme la ministre, mais en apportant mon entier soutien à l’amendement n° 9 rectifié, je retire l’amendement n° 97 rectifié bis.

Cet amendement vise à permettre aux branches de compléter le pack minimum de critères de qualité fixés par décret dans la mesure où elles l’estiment nécessaire du fait de spécificités pouvant être liées à certains secteurs ou à certains métiers.

Je voudrais saluer l'ensemble de mes collègues sénateurs pour leur participation et leurs apports à nos travaux, ainsi que le rapporteur de l'Assemblée nationale avec qui nous avons pu largement échanger. Je voudrais à mon tour dire quelques mots sur le titre II du texte dont j'ai eu la charge et sur les principaux apports du Sénat pour soulig...

Je trouve singulier que sur le titre Ier, soit pris en référence le texte de la commission des affaires économiques, alors que sur le titre II, il s'agit du texte voté en séance.

Notre collègue Valérie Létard a réfléchi sur le territoire carencé à l'échelle de l'EPCI, pour que celui-ci puisse apporter des solutions. J'entends les arguments des uns et des autres. Toutefois, nous soutenons l'amendement de Mme Létard. L'amendement COM-540 n'est pas adopté.

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur de la commission des affaires économiques. Mes chers collègues, nous pouvons être en désaccord sur le fond, mais je trouve regrettable que l’on remette en cause notre intégrité

… d’autant que, sur ce point, la commission a estimé, au même titre que le Conseil d’État, que, en l’absence d’étude mesurant l’impact de l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les produits phytopharmaceutiques pour le monde agricole, il était difficile, voire impossible de se prononcer en toute connaissance de cause. Aujourd’hui,...

Le glyphosate a bénéficié, à la fin de l’année 2017, d’une autorisation européenne réduite à cinq ans, au lieu des dix années habituelles. Le Président de la République a pris l’engagement de réussir cette sortie du glyphosate en trois ans au lieu de cinq, sans laisser les agriculteurs sans solution. Un groupe de suivi de cette sortie a été mis...

Le document d’orientation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments a été publié en 2013. Il propose une évolution importante des méthodes d’évaluation, en vue de pouvoir disposer d’une vision plus exhaustive des risques pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Depuis sa publication, il a fait l’objet de nombreux échanges en...

Le document d’orientation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments a été publié en 2013. Il propose une évolution importante des méthodes d’évaluation, en vue de pouvoir disposer d’une vision plus exhaustive des risques pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Depuis sa publication, il a fait l’objet de nombreux échanges en...

La commission est favorable à cet amendement qui vise à renforcer le dispositif existant.