Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Cet amendement nous ramène au débat qui vient de se clore… En outre, il vise à résoudre par la loi des cas relativement isolés, qui se règlent, la plupart du temps, soit par le dialogue et la concertation sur le terrain – c’est ce que nous préconisons –, soit, éventuellement, devant les tribunaux. J’émets, au nom de la commission, un avis défa...

Ces amendements prévoient une interdiction automatique des traitements dans les zones qu’ils déterminent. Ils sont contraires à la position de la commission qui, je le rappelle, préconise des adaptations locales en concertation avec toutes les parties. Avis défavorable.

Ces amendements prévoient une interdiction automatique des traitements dans les zones qu’ils déterminent. Ils sont contraires à la position de la commission qui, je le rappelle, préconise des adaptations locales en concertation avec toutes les parties. Avis défavorable.

L’article 31 du règlement de 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques précise déjà que, pour ces substances dangereuses, les autorisations de mise sur le marché peuvent prévoir l’obligation d’aviser, avant toute utilisation, les voisins susceptibles d’être exposés à la dérive de la pulvérisation et ceux qui ont dem...

L’article 31 du règlement de 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques précise déjà que, pour ces substances dangereuses, les autorisations de mise sur le marché peuvent prévoir l’obligation d’aviser, avant toute utilisation, les voisins susceptibles d’être exposés à la dérive de la pulvérisation et ceux qui ont dem...

L’ANSES, dans le cadre des autorisations de mise sur le marché, définit de manière très précise les modalités et les conditions d’épandage en fonction de la dangerosité des produits. Par ailleurs, l’obligation d’information est réelle dès lors que le riverain a demandé à l’agriculteur d’être averti d’un épandage. La réglementation prévoit « l’...

L’ANSES, dans le cadre des autorisations de mise sur le marché, définit de manière très précise les modalités et les conditions d’épandage en fonction de la dangerosité des produits. Par ailleurs, l’obligation d’information est réelle dès lors que le riverain a demandé à l’agriculteur d’être averti d’un épandage. La réglementation prévoit « l’...

Sagesse.

Sagesse.

La commission est défavorable à l’amendement n° 459 rectifié bis. Je rappelle que l’ANSES vient de rendre un avis listant les dérogations, qui sont au nombre de six. Ces dérogations, très peu nombreuses, sont accordées uniquement jusqu’au 1er juillet 2020 dans la mesure où il n’existe aucun substitut, chimique ou non. L’amendement n° 91...

La commission est défavorable à l’amendement n° 459 rectifié bis. Je rappelle que l’ANSES vient de rendre un avis listant les dérogations, qui sont au nombre de six. Ces dérogations, très peu nombreuses, sont accordées uniquement jusqu’au 1er juillet 2020 dans la mesure où il n’existe aucun substitut, chimique ou non. L’amendement n° 91...

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements. Cela a été dit, l’enjeu est industriel. Adopter ces amendements, c’est fermer des usines et détruire des emplois en France.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements. Cela a été dit, l’enjeu est industriel. Adopter ces amendements, c’est fermer des usines et détruire des emplois en France.

Ces amendements tendent à une surtransposition massive en interdisant de nombreuses substances actives autorisées au niveau européen. Ils s’appuient, comme cela a été dit, sur un rapport qui a identifié ces substances préoccupantes. Or ce rapport ne préconise nullement l’interdiction de ces substances actives par la loi. Il recommande, à juste ...

Ces amendements tendent à une surtransposition massive en interdisant de nombreuses substances actives autorisées au niveau européen. Ils s’appuient, comme cela a été dit, sur un rapport qui a identifié ces substances préoccupantes. Or ce rapport ne préconise nullement l’interdiction de ces substances actives par la loi. Il recommande, à juste ...

Plutôt que de prévoir la remise d’un nouveau rapport sur l’application de la loi concernant le taux de sucre des produits alimentaires vendus outre-mer, je vous propose d’interroger M. le ministre pour qu’il nous dise ce que l’on constate sur le terrain depuis l’entrée en vigueur de la loi. Qu’envisage-t-il en matière de renforcement des contrô...

C’est une très belle initiative et j’invite les restaurateurs à la mettre en œuvre. Je ne pense pas pour autant qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans la loi, mais il est certain que cet amendement est sympathique et qu’il converge vers les objectifs qui sont les nôtres. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavo...

Cet amendement tend à revenir sur la concurrence déloyale de certaines productions étrangères qui, bien que commercialisées en France, ne respectent pas les normes européennes et françaises imposées par ailleurs à nos agriculteurs, du point de vue tant des traitements que des modes de production. Sont en particulier visés le traitement par des...

L’ensemble de ces amendements visent tous, selon des modalités pouvant diverger, à interdire la commercialisation en France des produits importés qui ne respectent pas les normes européennes et françaises, en matière de traitement, pour les premiers amendements, ou de mode de production, pour les deux derniers. Nous l’avons dit, ces préoccupat...

Les amendements identiques n° 86, 102 rectifié sexies et 447 rectifié visent à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale. Les amendements n° 341 rectifié ter et 101 rectifié sexies vont encore plus loin, puisqu’ils tendent à ajouter l’emploi de pesticides, à avancer l’application à 2021 ou encore à ajouter la nature d...