Interventions en commissions d'Anne Chain-Larché

Bien sûr, le fait démocratique est respectable. Mais la loi doit s'appliquer. Les maires qui ont réuni leur conseil municipal ne l'ont pas fait pour braver les consignes, mais pour pouvoir prendre leurs responsabilités. Il ne s'agit donc pas d'une manoeuvre, mais d'une prise, courageuse, de responsabilités. Nous sommes tous à l'oeuvre pour ve...

Je vous remercie à mon tour pour ce rapport très complet. J'interviendrai concernant l'aide aux PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à un million d'euros et ayant perdu 70 % de leur chiffre d'affaires de mars 2019 à mars 2020. Ce seuil est un obstacle qu'il conviendrait d'abaisser à 50 %.

J'ai trouvé également très surprenant que lors d'une récente audition, le PDG d'Orange ait invité les sénateurs à côtoyer davantage le monde de l'entreprise. Le traitement de ce dossier par notre Délégation lui donne tort.

Nous nous félicitons du développement de la fibre dans les territoires, mais vous avez aussi développé un réseau cuivre dense. Les collectivités ont investi pour développer la fibre dans les zones rurales, sur de l'argent public, avec des opérateurs intermédiaires. Orange arrive alors en se mettant quasiment les pieds sous la table... Tous les...

Les aides octroyées aux entreprises ne comprennent parfois pas suffisamment de contreparties. Des millions d'euros peuvent être engloutis par des repreneurs d'entreprises qui n'obtiennent aucun résultat. Nous avons un cas de ce type sur notre territoire. C'est extrêmement choquant ! Il nous faut imposer des contreparties. L'amendement AFFECO....

Je suis également sollicitée par les entreprises de mon département, la Seine-et-Marne, pour accueillir un déplacement de la délégation, soit sur le thème du tourisme, soit, comme notre présidente l'a proposée, pour visiter des entreprises en lien avec les thématiques des prochains rapports de la délégation, comme les difficultés recrutement de...

 « Mon sentiment est qu'il faut baisser les impôts », a déclaré le Premier ministre il y a quelques semaines. Au premier abord, on ne peut que saluer cet éclair de lucidité, même tardif. Malheureusement, on peut aussi douter de sa sincérité, car certains membres de la majorité parlementaire fourmillent déjà de nouvelles idées de taxes, contre un...

 « Mon sentiment est qu'il faut baisser les impôts », a déclaré le Premier ministre il y a quelques semaines. Au premier abord, on ne peut que saluer cet éclair de lucidité, même tardif. Malheureusement, on peut aussi douter de sa sincérité, car certains membres de la majorité parlementaire fourmillent déjà de nouvelles idées de taxes, contre un...

Sur le délit d'entrave, le Sénat considère qu'un « tiens vaut mieux que deux tu l'auras ». Les chasseurs sont des acteurs de premier plan de la biodiversité, et cette disposition nous semblait intéressante. Je serais déçue de la voir disparaître, mais nous tenons à aboutir.

Ma question porte sur les emplois. L'installation de la fibre a déjà suscité des besoins de formation. Cette proposition de loi est très ambitieuse et la 5G est très certainement porteuse de développement économique dans les territoires. A-t-on mesuré l'impact pour les emplois et les besoins de formation ?

Bravo pour ce travail si utile. À l'heure d'Airbnb et de PAP, les maires ruraux ont très peu de moyens d'alerte et de lutte. Hormis un signalement à l'Agence régionale de santé (ARS), le maire est totalement démuni alors qu'il devrait pouvoir saisir directement cette fameuse police que vous souhaitez.

La loi Pacte a accouché d'une souris. Les Français, les parlementaires, ont aussi pris conscience à cette occasion que la privatisation était une erreur. La demande d'audition intervient dans ce cadre : car on parle de plus en plus à ce sujet d'un référendum d'initiative partagée. La motion tendant à opposer la question préalable est adoptée.

Les problèmes financiers seront préjudiciables aux communes dans l'établissement de leurs schémas d'assainissement. Il serait préférable que l'agence de l'eau vienne soutenir plutôt le financement des communes que celui des projets. Nous nous interrogeons sur l'impact de la réforme des dégâts de gibiers sur les finances des fédérations départ...

Le Gouvernement a présenté le 4 juillet 2018 son plan en faveur de la biodiversité. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les dispositions du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Ce projet de loi a été renvoyé à l...

Dissipons un malentendu : ce regroupement de l'AFB et de l'ONCFS n'est pas une erreur. Mais il faut apporter des solutions en termes de financement. La gestion adaptative des espèces est une excellente chose, mais à condition qu'elle soit bien gérée et qu'elle soit l'affaire de tous, et non pas seulement celle des chasseurs. Toutes les parties...

Demander aux maires de procéder aux mises aux normes en matière d'assainissement collectif et non collectif sans financement correspondant, c'est insupportable. On nous renvoie au projet de loi de finances pour 2020. Il faudra que nous intervenions pour que cela soit corrigé. Au sujet des dégâts causés par le gibier, l'emploi de la contributi...

On fusionne deux agences : l'AFB et l'ONCFS. Le mot « chasse » disparaît de l'intitulé du nouvel établissement créé par l'article 1er du projet de loi. Je crois comprendre que le directeur de l'ONCFS aurait souhaité que ce mot ne disparaisse pas mais aussi que le nom de la nouvelle agence soit prononçable. C'est pourquoi nous proposons par cet ...

Les députés ont placé les missions de police du futur établissement en dernière position. Nous avons entendu les agents de l'AFB et de l'ONCFS, et, par l'amendement AFFECO.19, nous proposons d'en revenir au projet de loi initial et de remettre ces missions en première position.

Ces missions de police sont exercées par 1 700 agents. Pour asseoir la crédibilité du nouvel établissement, il est important de les placer en tête.

Monsieur Labbé, valoriser cette mission de police permettra aussi aux agents de passer de la catégorie C à la catégorie B. Et je le rappelle, nous proposons là d'en revenir au texte initial. L'amendement AFFECO.19 est adopté.