Interventions en commissions d'Anne Chain-Larché

La commission spéciale a supprimé cet article qui imposait la régionalisation : elle a manifesté l'expression des territoires. Mais nous savons aussi parfaitement que l'Assemblée nationale aura le dernier mot : c'est pourquoi nous avons réécrit cet article en prévoyant que des représentants des chambres départementales siègent dans les chambres...

Le texte va dans le bons sens mais l'enfer est souvent pavé de bonnes intentions. Nous sommes un peu fatigués des lois du « en même temps ». Dans ce texte de simplification figurent des sujets importants qui méritent un examen attentif. Je rejoins M. Husson lorsqu'il évoque notre agenda législatif chargé à l'automne, la concomitance avec le pro...

J'ai besoin des mêmes garanties qu'Arnaud Bazin. À défaut, mieux vaudrait supprimer l'article.

Les chambres régionales de métiers et de l'artisanat (CRMA) et les chambres de métiers et de l'artisanat de région (CMAR) n'ont pas la même représentativité. Les chambres départementales élisent des délégués pour siéger au CRMA, tandis que les membres des CMAR sont élus à la proportionnelle sur scrutin de liste. Nous connaissons bien les dérive...

Des membres exécutifs des CMA m'ont fait part de leur désaccord à l'égard de cette réorganisation. On ne peut recentrer systématiquement les services de proximité.

Absolument !

Le processus de privatisation suscitera nécessairement de la spéculation foncière, et il sera difficile de la juguler.

Nous n'avons pas le cahier des charges !

L'État est à la recherche de rentrées financières immédiates. Il ne faut pas se voiler la face. On nous présente les privatisations en disant que l'on va réduire la dette de 0,4 % de PIB, mais c'est sans compter les récentes promesses du Président de la République pour calmer la crise que nous traversons ! La privatisation d'ADP sera une opérat...

Je profite de l'occasion pour signaler que le gaz naturel, qui n'est pas disponible en zone rurale, est pourtant moins cher que le propane. Il existe un véritable racket des distributeurs de propane en milieu rural. La solution qui émerge, ce sont les unités de méthanisation, qui peuvent être l'occasion d'étendre les réseaux afin que nous dispo...

Je n'ai pas apprécié que le Gouvernement se défausse sur les collectivités, et en particulier sur les régions, lorsqu'il a voulu éteindre le Fisac. Il faut bien entendu le maintenir.

Les régions ayant la compétence du développement économique peuvent mettre en rapport offre et demande d'emplois, donc doivent absolument être chef de file sur l'enseignement en alternance. Ayant également fait partie d'un exécutif régional, il me semble primordial de simplifier les réglementations pour faciliter l'accès des jeunes aux CFA. Je ...

Les territoires ruraux souffrent d'une véritable discrimination en matière de fourniture de gaz entre les communes raccordées et celles qui dépendent de citernes gérées par des fournisseurs. Des conseils départementaux s'engagent auprès des méthaniseurs en faveur de l'équilibre des territoires et du développement des circuits courts. Envisagez-...

Je partage l'immense déception généralement ressentie : une Exposition universelle, c'est la grandeur d'un pays ! Je soutenais le projet de Marne-la-Vallée. La brutalité de cette annulation est absolument intolérable. Remarquez que nous autres sénateurs commençons à être habitués aux méthodes brutales de ce gouvernement... Pour autant, nous dev...

J'assistais pour la première fois à une commission mixte paritaire et j'ai été frappée par le mépris qui nous a été systématiquement opposé, alors que nous avions fourni un travail approfondi dans le temps très court dont nous disposions. On entend beaucoup parler d'intelligence collective en ce moment, mais certains en sont singulièrement dépo...

Je voudrais évoquer à nouveau le Fisac : on ne peut compter réellement sur ce dispositif, car on ne sait pas si la subvention sera accordée. Dès lors, les collectivités se sont substituées à l'État pour favoriser le dynamisme économique en milieu rural ou dans les centres des villes moyennes. Le montant d'un million d'euros évoqué par notre rap...

Je trouve qu'une mission d'information serait pertinente parce que c'est un leitmotiv qui remonte des territoires systématiquement. Je suis tout à fait d'accord pour que la réflexion soit élargie aux missions locales. En secteur rural, on rencontre de véritables difficultés à apporter des réponses à nos jeunes. Je voulais revenir sur la formati...

On est en train de fibrer tous les territoires. La fibre optique arrive partout, notamment en Île-de-France, mais au printemps dernier, il manquait 5 000 ouvriers spécialisés dans ces opérations. C'est pourtant une filière d'avenir pour désenclaver les territoires. Il y a donc un manque total de vision prospective et inventive.

L'avis engage la collectivité territoriale, il suppose une délibération.

Tant mieux si la France peut montrer l'exemple. En Seine-et-Marne, la perspective d'une exploitation de gaz de schistes avait suscité de l'émoi en 2011. Il me semble indispensable de continuer les recherches, sous contrôle public : nous sommes peut-être assis sur un trésor ! Avez-vous évalué les quantités qui restent à exploiter en France ?