Interventions en commissions d'Anne Chain-Larché

Nous abordons six amendements de réécriture des interdictions visant les cirques itinérants. Plutôt qu'une série d'interdictions générales portant sur la détention, l'acquisition, la reproduction et le transport, mon amendement COM-185 affine ces interdictions en les faisant reposer sur des éléments concrets et scientifiques. À cette fin, la l...

L'amendement COM-90 rectifié bis de coordination rédactionnelle n'a plus lieu d'être compte tenu de l'adoption de mon amendement COM-185. Avis défavorable. L'amendement COM-90 rectifié bis n'est pas adopté.

L'amendement COM-115 rend obligatoire l'enregistrement des animaux non domestiques figurant sur la liste prévue par décret au sein du fichier d'identification de la faune sauvage (I-FAP). Dans le droit en vigueur, seul l'enregistrement de certaines espèces sauvages, notamment celles qui sont protégées, est obligatoire. Je suis plutôt favorable...

Trois amendements ont pour objet d'exclure les spectacles de rapaces du dispositif d'interdiction prévu par l'article. L'amendement COM-103 rectifié vise ainsi les établissements disposant d'installations fixes, lorsque les animaux retournent dans ces installations après chaque spectacle, alors que les amendements COM-140 et COM-141 ciblent pl...

Nous abordons la question des spectacles de cétacés. Pour remplacer l'approche généraliste et, je dois dire, assez dogmatique de cet article, qui impose une interdiction en bloc de la détention, de l'acquisition, de la reproduction de cétacés et de leur participation à des spectacles, mon amendement COM-186 prévoit, comme dans le cas des cirqu...

Mon amendement COM-187 prévoit que tout spectacle faisant intervenir des animaux non domestiques comporte une dimension pédagogique. C'est déjà le cas de beaucoup de spectacles en France. L'amendement COM-187 est adopté.

L'amendement COM-92 rectifié bis apporte une précision utile sur les établissements itinérants souhaitant se sédentariser. Avis favorable. L'amendement COM-92 rectifié bis est adopté. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-93 rectifié bis, comme l'amendement COM-193 que je défendrai à sa suite, définit les structures d'accueil pour animaux non domestiques et leur donne un statut, mais il manque de précision, car il renvoie au décret la définition des notions de sanctuaire et de refuge. De plus, il est dommage que la rédaction proposée ne maintien...

Mon amendement COM-193 a le même objet que le précédent, mais maintient la distinction entre refuge et sanctuaire. Nous avons élaboré avec les associations et personnes auditionnées une définition fondée sur trois critères : l'accueil d'animaux non domestiques saisis par les pouvoirs publics, abandonnés par leur propriétaire ou trouvés, l'abse...

L'amendement COM-6 rectifié ter, qui précise les activités interdites au sein des refuges et sanctuaires, est en grande partie satisfait par mon amendement COM-193. Avis défavorable. L'amendement COM-6 rectifié ter n'est pas adopté. L'article 12 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-94 rectifié bis précise que les modalités d'autorisation administrative des sanctuaires et refuges seront « adaptées à leur situation spécifique » ; avis défavorable. L'amendement COM-94 rectifié bis n'est pas adopté.

Avis défavorable à l'amendement COM-95 rectifié bis, qui assujettit les « structures d'accueil » aux certificats de capacité : il est pleinement satisfait. L'amendement COM-95 rectifié bis n'est pas adopté.

Les trois amendements identiques COM-5 rectifié ter, COM-116 rectifié et COM-120 créent un statut des refuges et sanctuaires. Cette question est traitée à l'article 12 bis par mon amendement COM-193, que nous avons adopté. De plus, le périmètre des amendements n'inclut que les animaux non indigènes, ce qui exclut les loups, les renards, les dau...

Quatre amendements à cet article portent sur l'interdiction de présence d'animaux en discothèque. Mon amendement COM-204 étend l'interdiction au-delà des seuls animaux non domestiques. Les amendements COM-12 rectifié ter et COM-96 rectifié bis élargissent également l'interdiction à certains animaux domestiques, tandis que l'amendement COM-149...

Mon amendement COM-205 précise l'interdiction de présentation d'animaux lors d'émissions télévisées en la ciblant sur l'extraction d'animaux non domestiques de leur milieu naturel, afin de les conduire en plateau et d'y tourner des émissions. A contrario, filmer la faune sauvage dans son milieu naturel, sans que l'animal soit dérangé ni transpo...

Mon amendement COM-203 supprime cet article, qui porte sur les interdictions visant les loups et les ours : ils sont déjà couverts par le dispositif de l'article 12. L'amendement COM-203 est adopté. L'article 14 est supprimé.

L'amendement COM-118 étend à l'ensemble des animaux le champ de l'interdiction d'élevage pour la production de fourrure. Il avance l'entrée en vigueur de cette interdiction et prévoit des peines pour les contrevenants. La fermeture des élevages de visons destinés à la fourrure est certes conjoncturelle, puisque liée à des suspicions de zoonos...

Mon amendement COM-222 est un amendement de précision juridique : il est superflu de mentionner une entrée en vigueur « à compter de la promulgation de la présente loi ». En l'absence de mention contraire, toute disposition législative ne nécessitant pas de mesure d'application entre en vigueur lors de la promulgation de la loi. Les amendement...

Cet article prévoit un rapport sur les cétacés. Je suis par principe défavorable aux demandes de rapport ; de plus, le conseil du bien-être des cétacés que nous avons créé à l'article 12 se penchera sur les sujets visés. D'où mon amendement de suppression COM-202. L'amendement COM-202 est adopté. L'article 15 bis est supprimé.

Conformément à la philosophie avec laquelle j'ai abordé ce texte, je propose, avec l'amendement COM-188, d'intituler ce texte « Proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux ». En effet, ce texte aborde certaines activités qui peuvent donner lieu à de la maltraitance, mais n'en relèvent pas systématiquement, comme la...