Monsieur le sénateur
Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ».
Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes.
Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
Madame la sénatrice,
Je vous remercie pour votre question sur le recrutement d'orthophonistes nos élèves, qui pourrait être associée à celle du recrutement de médecins scolaires pour les écoles.
Que dire aussi de la santé des professeurs qui n'ont aucune visite médicale après leur prise de foncti...
5 commentaires
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
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À propos d'une question du 08/11/2018, TRUFFERT a dit le 27/02/2019 :
Madame la sénatrice, Je vous remercie pour votre question sur le recrutement d'orthophonistes nos élèves, qui pourrait être associée à celle du recrutement de médecins scolaires pour les écoles. Que dire aussi de la santé des professeurs qui n'ont aucune visite médicale après leur prise de foncti...
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