Les interventions de Anne-Marie Bertrand sur ce dossier

4 amendements trouvés

29/05/2018 — Amendement N° 187 rectifié au texte N° 20172018-495 - Article 1er bis (Retiré)
MM. Dantec, Corbisez, Gold, Léonhardt, Arnell, Mmes Anne-Marie Bertrand, Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mmes N...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La soutenabilité du marché pour les activités conventionnées fait l’objet d’une évaluation par SNCF Réseau. L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières émet un avis sur cette évaluation avant la publication de la tarification annuelle. Les modalités de saisine de l’Autor...

29/05/2018 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20172018-495 - Article 3 quater (Adopté)
Mme Keller, MM. Huré, Courtial, Morisset, Grosdidier, Daniel Laurent, Brisson, Reichardt, Paccaud, Lefèvre, Mme Anne-...

Remplacer les mots : de l’état des infrastructures et des circulations sur les lignes les moins circulées du réseau ferré national, en vue d’établir une classification actualisée de ces lignes au regard par les mots : des lignes les moins circulées du réseau ferré national, en vue d’établir une classification actualisée au regard de l’état d...

29/05/2018 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20172018-495 - Article 2 quinquies (Retiré)
Mme Bories, M. Jean-Marc Boyer, Mme Puissat, M. Savary, Mme Lamure, MM. Dufaut, Babary, Chaize, Piednoir, Mmes Malet,...

Alinéa 17, seconde phrase Supprimer le mot : notamment Exposé sommaire : Dans le cadre d'un changement d'attribution d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs, il s'agit de définir les conditions de transfert des contrats de travail et les critères de désignation des salariés transférés. Cet amendement rédactionn...

29/05/2018 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20172018-495 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Keller, MM. Huré, Courtial, Morisset, Grosdidier, Daniel Laurent, Reichardt, Paccaud, Lefèvre, Mme Anne-Marie Ber...

Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : , de la nécessité de permettre le maintien ou le développement de dessertes ferroviaires pertinentes en matière d’aménagement du territoire et de l’harmonisation des conditions de la concurrence intermodale ; par les mots : et de l’harmonisation des conditions de la concurrence intermodale ; il...