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Les interventions de Anne-Marie Bertrand sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/02/2018 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20172018-229 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
Mme Anne-Marie Bertrand, rapporteur
Alinéa 30 Après les mots : de sauvegarde spécifiques , insérer les mots : , précises et opérationnelles, . Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de poids à la disposition qui recommande la mise en place de mesures de sauvegarde pour protéger les filières sensibles en cas de baisse prononcée des cours. En l’état, la propositi...
12/02/2018 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20172018-229 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
Mme Anne-Marie Bertrand, rapporteur
Après l'alinéa 26, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Demande que, pour les produits agricoles sensibles, l’étude d’impact se base sur une enveloppe globale d’importations, correspondant à un montant cumulé maximum d’accès au marché européen, qui soit soutenable pour chaque filière sur une période donnée ; » Exposé sommaire : Cet amendement ...
