Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n’aurai peut-être pas cet après-midi le talent du président de notre groupe, Jacques Mézard, qui avait réussi, lors de la première lecture le 10 janvier dernier, à faire sourire et même rire lors...

Oui, monsieur le secrétaire d'État, la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui est bavarde, précaire et banalisée. Comment ne pas regretter que les mesures utiles, voire indispensables qu’elle comporte soient noyées dans un chaos de dispositions arrivées tels de véritables cavaliers et de ce fait perdent toute cohérence ? Le RDSE, q...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, me voilà une nouvelle fois amenée à intervenir sur un texte dont j’aurais voulu qu’il fût autre, un texte dont mes prédécesseurs à cette tribune ont dit que, de simplification et d’allégement, il était devenu un texte de complexification et d’alourdissement de tous les d...

J’avais en d’autres temps, en d’autres lieux, alors que j’occupais d’autres fonctions, alerté qui de droit sur les raisons de la prolifération de ces mouvements dits « citoyens » qui, dans les faits, se substituent à la parole des élus, des parlementaires tellement décriés, moqués et mis chaque jour un peu plus devant leurs contradictions. Auj...

Je voudrais souligner le talent de nos excellents rapporteurs, au fond ou pour avis, qui ont tous cherché à justifier la part de texte qui leur revenait. Ils ont eu en cela un mérite que je tiens à saluer. J’adresse tout naturellement mes compliments à Mme Procaccia, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Avec un art cons...

Dans ces conditions, je ne peux que joindre ma voix au concert de ceux et de celles de mes collègues qui ont refusé d’examiner, dans les conditions qui ont été rappelées, cette proposition de loi.