Taxis et voitures de transport avec chauffeur

J'avais moi aussi eu du mal, la semaine dernière, à comprendre l'urgence d'un tel texte, et les consultations que j'ai pu mener comme les contributions que j'ai reçues m'ont convaincue qu'il fallait refuser cette précipitation pour obtenir un texte mieux travaillé et plus équilibré.

C'est le renvoi à un décret qui me paraît superflu et donc contestable. La loi, déjà complète sur ce sujet, est suffisante.

Dans la pratique, il peut arriver de devoir modifier une course en cours de route. Lorsqu'un changement important intervient à la demande du client, il faut qu'une adaptation de la facturation soit prévue. Je m'interroge d'ailleurs : dans une telle situation, les voitures de transport avec chauffeur sont-elles obligées d'attendre quinze minutes...

Cet amendement est présenté dans un souci d'équité, les licences de taxis ayant, à terme, vocation à disparaître.

Je n'ai pas cosigné l'amendement n° 12 de mes collègues Philippe Esnol et Jacques Mézard. Le texte adopté à l'Assemblé nationale prévoit que les véhicules de transport avec chauffeur peuvent retourner dans un lieu hors de la chaussée où le stationnement est autorisé, ce qui pourrait notamment leur permettre de stationner dans les parkings privé...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s’il est une proposition de loi qui, dans un délai très court, a suscité autant de passions, de pressions, d’observations, de recommandations, c’est bien cette proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. À vrai...

Avant d’entrer dans le cœur du sujet, je voudrais saluer la particulière qualité du rapport que nous a présenté avec un talent remarquable notre excellent rapporteur Jean-Jacques Filleul. Il a toujours été soucieux de faire aboutir nos débats de façon consensuelle et pragmatique. Son travail, ainsi que celui des administrateurs de la commission...

Si l’on peut encore admettre l’interdiction d’une fixation du prix de la prestation en fonction de la distance parcourue en raison de l’utilisation de dispositifs de mesure non contrôlés, la détermination du prix de la prestation en fonction de la durée ne présente pas de risque pour le client, qui peut aisément la vérifier. Lors de la réserva...

Rappelons que toute intervention en matière tarifaire doit être strictement justifiée pour ne pas être contraire au droit de la concurrence. » Voilà qui est dit ! Le ministre estimait également que la fixation d’une durée minimale de prestation serait censurée par le juge.

Je ne comprends pas bien la conclusion de votre propos, madame la secrétaire d’État. Vous avez reconnu que le ministre de l’intérieur lui-même s’opposait à la disposition que l’amendement n° 13 rectifié bis tend à supprimer. Dans le même temps, vous indiquez que le Gouvernement, désireux de voir ce texte adopté conforme, est défavorable...

Je ne vois pas l’objection que vous pouvez nous opposer, étant entendu que cet amendement correspond, cela a été rappelé, à des règles de droit, ainsi qu’à la position exprimée par le ministre de l’intérieur en séance publique à l’Assemblée nationale.

En effet, au terme de nos débats tant en commission du développement durable qu’ici, en séance plénière, nous sommes parvenus à parfaire un texte que, pour notre part, nous ne souhaitions pas voter en l’état. À l’issue de cette discussion, le groupe du RDSE respectera sa diversité habituelle. Certains d’entre nous, dont je suis, voteront le te...

L'exposé très clair de Jean-Jacques Filleul ne m'empêche pas de rejoindre mes deux collègues : où est l'urgence ? Encore hier, mon chauffeur de taxi pestait contre les VTC en maraude. Il faut encadrer cette activité, comme d'ailleurs les motos-taxis : le texte existant est totalement dévoyé ; où est la surveillance, lorsqu'on voit combien nous ...

Au nom de mon groupe, je m'abstiendrai. Je salue le talent, la conviction et la détermination avec laquelle le rapporteur a défendu le caractère urgent de cette réforme. Je respecte sa position, mais je ne la fais pas mienne. De plus, je ne crois pas que le texte tel que voté par l'Assemblée nationale résolve le problème des motos-taxis, ni cel...