Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Escoffier

Il faut sans doute un décideur, mais n’oublions pas que l’hôpital n’est pas une entreprise comme une autre. S’il ne saurait être question de l’exonérer d’une juste et nécessaire rigueur dans sa gestion et son organisation, on ne peut pour autant lui appliquer les objectifs de rentabilité d’une entreprise commerciale. Cela nous paraît tout à fai...

Autre motif de forte déception, la présidence du conseil de surveillance ne revient plus de droit à un membre du collège des élus, comme le prévoyait notre amendement adopté à l’unanimité par le Sénat.

Cet amendement venait en quelque sorte « réparer » l’éviction des collectivités territoriales dans la désignation des membres du troisième collège, celui des personnalités qualifiées. Nous regrettons qu’il n’ait pas été plus vigoureusement défendu en commission mixte paritaire par ceux qui l’ont adopté et se font d’habitude les chantres de ces...

Est-ce parce que, comme on a pu le ressentir ici ou là, il existe une certaine suspicion sur la tendance des élus à bloquer les évolutions de l’hôpital ? Je tiens à m’élever contre cette idée ! Quelques-uns ont pu faire de l’hôpital un lieu d’affrontements politiciens, mais, dans leur très grande majorité, les élus sont souvent des moteurs, y c...

Mme Anne-Marie Escoffier. ... et ils jouent un rôle d’intercesseur vis-à-vis des personnels hospitaliers et des usagers.

Dès lors, ce projet de loi met l’hôpital public sous la tutelle forte du directeur de l’ARS.

Il affaiblit le rôle du conseil de surveillance par rapport au conseil d’administration actuel. Accepter que la présidence de cette instance soit assurée non plus par un élu mais par une personnalité qualifiée nommée par l’État, c’est nier l’attachement démocratique de l’hôpital. Mon collègue Jean-Pierre Chevènement, qui a défendu notre amendem...

Il était choquant que, dans un texte traitant de l’accès aux soins, cette question ne soit pas abordée. Toutefois, cet amendement constitue, à nos yeux, une position de repli : il aurait été en effet préférable que le texte garantisse une offre de soins à tarifs opposables.

Enfin, nous regrettons le sort réservé par la CMP à un amendement défendu en commission par notre collègue Gilbert Barbier et adopté par le Sénat, visant à confirmer le principe de l’accès direct aux gynécologues, ophtalmologues et psychiatres, sans pénalité financière. Quant au titre III du projet de loi, censé être relatif à la prévention et...

Je veux bien admettre que la proximité n’est pas toujours un gage de qualité. Pour autant, les hôpitaux locaux constituent un renfort indispensable pour les médecins généralistes et un point d’appui pour de nombreuses spécialités.

Enfin, je tiens à souligner combien ces nouvelles agences régionales de santé devront encourager vigoureusement, dans les zones urbaines sensibles comme dans les zones rurales, les maisons de santé, les pôles de santé, les réseaux, ces modèles innovants de l’organisation professionnelle qui permettent de rompre l’isolement – c’est l’une des cau...

... et qui sont essentielles dans un monde où l’exclusion prend le pas sur la dignité humaine. C’est pourquoi, à l’exception de mes collègues Gilbert Barbier et Aymeri de Montesquiou qui voteront pour, les membres du groupe du RDSE voteront contre ce texte.

Mme Anne-Marie Escoffier. … tout en conservant à l’esprit que beaucoup reste à faire, par exemple pour promouvoir la formation au métier de médecin généraliste de premier recours ou pour développer l’exercice regroupé et pluridisciplinaire de la pratique ambulatoire.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question que nous abordons aujourd’hui, sur l’heureuse initiative de Mme Claire-Lise Campion, n’a rien d’anodin, puisqu’il s’agit de la protection de l’enfance. Est-il thème plus consensuel ? Il nous rassemble tous, quelles que soient nos sensibilités, nous qui sommes s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc parvenus au terme de débats qui ont permis d’enrichir un texte particulièrement attendu tant par les associations de consommateurs que par les ménages ou les professionnels du crédit à la consommation. Ces travaux ont été l’occasion pour la Haute Assemblée de dress...

Notre commission a déjà, à de nombreuses reprises, dit l’absolue nécessité d’assurer aux consommateurs une information précise et claire. C’est l’objet de cet amendement, qui vise à ce que l’information n’apparaisse pas discrètement au verso d’un relevé annuel mais soit lisible et bien visible en première page du relevé adressé à l'emprunteur ...

Cet amendement est de même nature que le précédent et répond à la même logique : il vise à ce qu’en matière de crédit renouvelable également toutes les informations utiles figurent sur la première page du relevé mensuel.

Il s’agit d’éviter une difficulté d’interprétation concernant le montant maximum de découvert autorisé figurant à la première page du relevé de compte bancaire, en précisant que les agios s’appliquent au découvert remboursable dans un délai inférieur à un mois comme aux découverts portant sur d’autres durées, information qui doit être complétée...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi constitue le support législatif nécessaire au rapprochement de deux très grandes banques françaises, deux banques mutualistes auxquelles de très nombreuses familles françaises sont attachées ...

Or, à ce jour, l’action ne vaut plus que 1, 46 euro à peine.