Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Escoffier

Ces deux sous-amendements, présentés par plusieurs membres de notre groupe, visent à atteindre le même objectif : mettre en cohérence le droit avec les faits. En d’autres termes, nous voulons atteindre un équilibre entre deux principes, qui sont, d’une part, le respect de notre environnement visuel et sonore et, d’autre part – ce point a été l...

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai également le sous-amendement n° 170 rectifié.

À l’instar de notre collègue Jacques Muller, je pense que les mots : « peut prévoir » ne sont pas de nature à encadrer suffisamment le dispositif. Le débat sur la publicité à proximité des écoles soulève deux types de problèmes : le contenu du message publicitaire et la période à laquelle il est diffusé. À cet égard, on peut effectivement se d...

Non, je les retire, madame la présidente. Cependant, ce n’est pas en raison du code de la circulation que je retire le sous-amendement n° 169 rectifié, c’est parce que, comme l’a déclaré M. le rapporteur de la commission de l’économie, un aménagement a été introduit concernant les zones commerciales, ce qui répond à mes vœux.

Je regrette que l’idée d’une charte nationale ne soit pas retenue. En effet, il n’est pas possible de tout inscrire dans la loi. En revanche, une charte élaborée en concertation permet de trouver des points d’accord entre les différents partenaires. Cette solution me paraissait offrir un bon compromis.

Il s’agit de bien distinguer entre mobilier urbain et affiche publicitaire et de reconnaître que le mobilier urbain, qui obéit à d’autres règles, doit justement pouvoir bénéficier de dispositions distinctes. Tel est le sens de mon amendement qui rejoint d'ailleurs, sauf dans la forme, le précédent.

Non, je le retire, madame la présidente.

Par cet amendement, nous souhaitons pouvoir disjoindre la deuxième partie du premier alinéa du texte proposé par l’article 2 pour l’article L. 3132-25-3 du code du travail, qui prévoit expressément d’accorder les autorisations en question au vu « d’une décision unilatérale de l’employeur prise après référendum. » Il nous semble qu’il y a là un ...

Monsieur le ministre, je prends acte de vos arguments. Je relève cependant une incohérence au moins dans la forme. Comment tranchera-t-on si le référendum n’est pas favorable à la décision unilatérale ?

Monsieur président, monsieur le ministre, mes chers collègues, héritier du Conseil national économique, créé en 1925 à la demande des syndicats ouvriers et des principaux acteurs de la vie économique de l’époque, puis supprimé par le régime de Vichy, le Conseil économique, rétabli en 1946, devenu, en 1958, Conseil économique et social et, en 20...

, mais je suis certaine que vous en comprendrez le sens, puisque, en tant que sénateur, vous avez défendu, pendant de nombreuses années, dans cet hémicycle, les prérogatives parlementaires. Je ne doute pas que vous saurez faire part de cette remarque en haut lieu.

Le présent projet de loi, constitué d’un article unique, prévoit d’adopter une disposition transitoire afin de préserver le fonctionnement du Conseil dans l’attente de l’adoption de la loi organique, en prorogeant d’une année le mandat de ses membres jusqu’au 30 septembre 2010 au plus tard. Il s’agit, de ce fait, d’un texte consensuel, que nous...

Je tiens à m’associer aux propos des différents orateurs. Le débat a été riche et a permis de décomplexifier un domaine qui peut parfois paraître technique. Ce texte important était très attendu. Il vient clarifier les domaines où la fracture numérique est en train de s’installer. Cette dernière est en effet déjà là ! L’objectif est de rendre ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous discutons aujourd’hui ne sera sans doute pas, dans cette session extraordinaire du Parlement, celui qui retiendra le plus l’attention de l’opinion publique. Il n’en demeure pas moins essentiel dans la mesure où sa portée concerne directe...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le RDSE avait, à l’unanimité, voté le texte en première lecture. Il se félicite du travail en profondeur qui a été effectué et dont il voit aujourd'hui l’aboutissement. Au-delà des problèmes de forme, et je souscris aux remarques qui ont pu être formulées en ce sens, ce te...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite revenir sur un sujet qui est au cœur de nos débats. Saluant à mon tour l’excellent travail de la mission temporaire présidée par Claude Belot, je ferai observer que le groupe UMP a, le dernier jour, d’une façon quelque peu cavalière, déposé une contribution dans laquelle il affiche très clairement sa ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires achève aujourd’hui son parcours parlementaire, un parcours dans l’urgence, à travers un labyrinthe au cœur duquel nous aurions voulu lire en lettre d’or le mot « patients ». Tant l...

Par ce projet de loi, vous disiez vouloir renforcer le service public hospitalier ; il est en réalité menacé. Ainsi, demain, les établissements privés à but lucratif pourront exercer des missions de service public. Avec vous, je pense que toutes les bonnes volontés sont les bienvenues, surtout quand il y a carence sur un territoire.

Néanmoins, le système que vous proposez s’apparente à une vente à la découpe, et, même s’il apporte quelques garanties, il ne peut pas nous convaincre. Nous aurions en effet souhaité que soit au moins affirmée la primauté des établissements publics dans l’exercice de ces missions. Nos amendements en ce sens n’ont pas été retenus. Nous le regre...

…une rentabilité au nom de laquelle le dernier mot revient toujours au directeur, y compris pour le projet médical et la nomination des chefs de pôle. Le Gouvernement ne vient-il pas d’ailleurs de faire adopter hier, par l’Assemblée nationale, un amendement, pas du tout anodin, transformant l’avis du directoire en simple concertation ?